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Vertaling van "présent règlement devrait également fixer " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait également fixer les règles en matière de contrôle des performances, d'évaluation génétique et les règles d'admission de reproducteurs porcins hybrides à la reproduction, ainsi que le contenu des certificats zootechniques.

It should also lay down rules for performance testing and genetic evaluation and rules for the acceptance of hybrid breeding pigs for breeding as well as the content of the zootechnical certificates.


Le présent règlement devrait également fixer les règles en matière de contrôle des performances et d'évaluation génétique et les règles d'admission des animaux reproducteurs à la reproduction, ainsi que le contenu des certificats zootechniques.

It should also lay down rules for performance testing and genetic evaluation and rules for the acceptance of breeding animals for breeding as well as the content of the zootechnical certificates.


La présente recommandation devrait également fixer des indicateurs définis d’un commun accord visant à aider les États membres participants à remplir les engagements et à évaluer les progrès réalisés à cet égard.

This recommendation should also define commonly agreed indicators to assist participating Member States in fulfilling the commitments and to assess progress in that regard.


Le présent règlement devrait également fixer les règles applicables aux cas où, en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, il n’est pas possible de publier et de mettre à disposition l’édition électronique du Journal officiel.

This Regulation should also lay down rules applicable in cases where, due to unforeseen and exceptional circumstances, it is not possible to publish and to make available the electronic edition of the Official Journal.


Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins archivistiques, le présent règlement devrait également s'appliquer à ce traitement, étant entendu qu'il ne devrait pas s'appliquer aux des personnes décédées.

Where personal data are processed for archiving purposes, this Regulation should also apply to that processing, bearing in mind that this Regulation should not apply to deceased persons.


Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité de suspendre les droits préférentiels pendant une période maximale de six mois lorsque les importations de ces produits atteignent les volumes d’importation annuels définis à l’annexe XV-C de l’accord.

This Regulation should also provide for the possibility to suspend the preferential duties for a maximum period of six months when the imports of such products reach the annual import volumes defined in Annex XV-C to the Agreement.


Le présent règlement devrait également prévoir des règles idoines pour la mise en œuvre de l'ordonnance par la banque, y compris des règles concernant l'ordre dans lequel les comptes devraient faire l'objet d'une saisie conservatoire dans le cas où le débiteur détiendrait plus d'un compte auprès d'une seule et même banque, et devrait obliger cette dernière à déclarer si l'ordonnance a permis la saisie de fonds du débiteur.

This Regulation should also lay down appropriate rules for implementation of the order by the bank, including rules on the order in which accounts should be preserved in the event that the debtor holds more than one account with one and the same bank, and should oblige the bank to declare whether the order has successfully caught any funds of the debtor.


Le présent règlement devrait également être sans préjudice d'autres dispositions législatives de l'Union portant sur des instruments financiers spécifiques, telles que la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil et les mesures adoptées conformément à cette directive.

This Regulation should also be without prejudice to other legislation of the Union concerning specific financial instruments such as Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC and measures adopted in accordance with that Directive.


La réduction du bruit du trafic routier devrait également être considérée comme un objectif de santé publique, des études ayant mis en évidence les nuisances et les effets sur la santé provoqués par le bruit du trafic routier , ainsi que les coûts et bénéfices associés, devraient également être prises en compte Le présent règlement devrait également prendre en compte le règlement (CE) n° 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ...[+++]

The reduction of road traffic noise should also be understood as a public health objective, considering studies highlighting the annoyance and health effects from road traffic noise , and the associated costs and benefits should also be heeded This Regulation should also take account of Regulation (EC) No 1222/2009 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other essential parameters .


Le présent règlement devrait notamment fixer des exigences relatives à l'indication des parties non-textiles d'origine animale sur l'étiquette ou le marquage des produits textiles afin de permettre aux consommateurs de faire des choix en toute connaissance de cause.

This Regulation should, in particular, set out requirements regarding the indication of non-textile parts of animal origin in the labelling or marking of textile products, in order to enable consumers to make informed choices.




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présent règlement devrait également fixer ->

Date index: 2021-09-17
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