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Vertaling van "présent règlement devrait garantir rapidement " (Frans → Engels) :

Le présent règlement devrait garantir que le lien entre les conflits et l'exploitation illégale est brisé, et ce sans remettre en cause l'importance économique du commerce de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or pour le développement des pays concernés.

This Regulation should ensure that the nexus between conflict and illegal exploitation is broken, without undermining the economic importance of the trade in tin, tantalum, tungsten and gold for the development of the countries concerned.


(36) Le présent règlement devrait garantir que la saisie conservatoire du compte du débiteur n'affecte pas les montants qui sont exemptés de saisie au titre du droit de l'État membre d'exécution, par exemple les montants nécessaires pour assurer la subsistance du débiteur et de sa famille.

(36) This Regulation should ensure that the preservation of the debtor's account does not affect amounts which are exempt from seizure under the law of the Member State of enforcement, for example amounts necessary to ensure the livelihood of the debtor and his family.


Le présent règlement devrait garantir rapidement la mise sur le marché de technologies qui permettent de réduire l'incidence environnementale des circulateurs tout au long de leur cycle de vie, ce qui, selon les estimations, entraînera une économie d'électricité de 23 TWh d'ici à 2020, soit 11 millions de tonnes d'équivalent CO2, par rapport à une situation de statu quo.

This Regulation should quickly ensure the placing on the market of technologies that reduce the life-cycle environmental impact of circulators, leading to estimated electricity savings of 23 TWh by 2020, corresponding to 11 Mt of CO2 equivalent, compared with the situation, where no action is taken.


Le présent règlement devrait garantir que les dispositions des conditions convenues de commun accord concernant l'accès initial en cas de transfert à des tiers soient respectées par toutes les parties concernées.

This Regulation should ensure that the provisions of mutually agreed terms for the initial access relevant for third party transfer are followed by all parties involved.


Le présent règlement devrait garantir la mise à disposition d'informations fiables et actualisées sur les activités de transfert de technologies vers les pays en développement.

This Regulation should ensure that robust up-to-date information on technology transfer activities to developing countries is made available.


Le présent règlement devrait garantir la continuité du fonctionnement du schéma au-delà de cette date.

This Regulation should ensure that the operation of the scheme continues to apply after that date.


(13) Afin d'établir un cadre adéquat permettant d'apporter rapidement une aide d'urgence, le présent règlement devrait autoriser le soutien d'actions dont les dépenses ont été engagées avant la présentation de la demande d'aide, mais pas avant le 1 janvier 2014, conformément aux dispositions du règlement financier qui permettent cette souplesse dans des circonstances ex ...[+++]

(13) To ensure an adequate framework for providing rapidly emergency assistance, this Regulation should allow support for actions the expenditure of which was incurred before the application for such assistance was made, but not before 1 January 2014, in accordance with the provision in the Financial Regulation which allows such flexibility in duly substantiated exceptional cases.


Pour répondre à ces préoccupations, le présent règlement devrait garantir que le document d’information clé pour l’investisseur est propre, par sa forme, par sa présentation et par la qualité et la nature du langage qu’il emploie, à susciter l’intérêt des investisseurs et à faciliter les comparaisons.

To address these concerns, this Regulation should ensure that the key investor information document is able to engage investors and aid comparisons through its format, presentation and the quality and nature of the language used.


Afin de garantir, aussi rapidement que possible, la sécurité juridique aux États membres, aux aéroports et aux passagers, le présent règlement devrait être adopté selon la procédure d’urgence visée à l’article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) no 300/2008 et être applicable à partir du 29 avril 2011.

In order to ensure as quickly as possible legal certainty for Member States, airports and passengers, the present Regulation should be adopted by the urgency procedure referred to in Article 19(4) of Regulation (EC) No 300/2008 and should be applicable as of 29 April 2011.


La fixation d’échéances à chaque phase de la procédure établie par la présente décision devrait garantir une réaction rapide de l’instrument et souligne son habilité à fournir un mécanisme de réaction rapide.

The introduction of deadlines into every phase of the procedure established by this Decision should guarantee that the instrument can react swiftly and enhances its ability to provide a quick-response mechanism.




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présent règlement devrait garantir rapidement ->

Date index: 2025-03-09
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