Traduction de «règlement devrait garantir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

garantir le respect de la réglementation ferroviaire
apply railway regulations | ensure compliance with railway legislation | apply regulation for railways | ensure compliance with railway regulation

garantir le respect de la réglementation relative aux transports
enforce shipment regulations | ensure shipment regulations are followed | ensure adherence to shipment regulations | ensure compliance with shipment regulations

garantir le respect de la réglementation en matière d'aviation civile
ensure adherence to regulations in civil aviation operations | ensure adoption of best practice standards in civil aviation operations | ensure compliance with civil aviation regulations | ensure observance of civil aviation regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le caractère directement applicable du règlement devrait garantir que tous les opérateurs de marché et tous les DCT sont soumis à des obligations, normes et règles identiques et directement applicables.
The directly applicable rules of a regulation should ensure that all market operators and CSDs are subject to identical directly applicable obligations, standards and rules.

Le présent règlement devrait garantir que le lien entre les conflits et l'exploitation illégale est brisé, et ce sans remettre en cause l'importance économique du commerce de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or pour le développement des pays concernés.
This Regulation should ensure that the nexus between conflict and illegal exploitation is broken, without undermining the economic importance of the trade in tin, tantalum, tungsten and gold for the development of the countries concerned.

Le caractère directement applicable du règlement devrait garantir que tous les opérateurs de marché et tous les DCT sont soumis à des obligations, normes et règles identiques et directement applicables.
The directly applicable rules of a Regulation should ensure that all market operators and CSDs are subject to identical directly applicable obligations, standards and rules.

Le caractère directement applicable du règlement devrait garantir que tous les opérateurs du marché et tous les DCT sont soumis à des obligations, normes et règles identiques et directement applicables.
The directly applicable rules of a Regulation should ensure that all market operators and CSDs are subject to identical directly applicable obligations, standards and rules.

(36) Le présent règlement devrait garantir que la saisie conservatoire du compte du débiteur n'affecte pas les montants qui sont exemptés de saisie au titre du droit de l'État membre d'exécution, par exemple les montants nécessaires pour assurer la subsistance du débiteur et de sa famille.
(36) This Regulation should ensure that the preservation of the debtor's account does not affect amounts which are exempt from seizure under the law of the Member State of enforcement, for example amounts necessary to ensure the livelihood of the debtor and his family.

Le présent règlement devrait garantir la déclaration, sur la base des meilleures données disponibles, d'informations actualisées relatives aux activités de transfert de technologies vers les pays en développement.
This Regulation should ensure reporting of up-to-date information on technology transfer activities to developing countries based on the best data available.

Le présent règlement devrait garantir la mise à disposition d'informations fiables et actualisées sur les activités de transfert de technologies vers les pays en développement.
This Regulation should ensure that robust up-to-date information on technology transfer activities to developing countries is made available.

Le présent règlement devrait garantir la continuité du fonctionnement du schéma au-delà de cette date.
This Regulation should ensure that the operation of the scheme continues to apply after that date.

Pour répondre à ces préoccupations, le présent règlement devrait garantir que le document d’information clé pour l’investisseur est propre, par sa forme, par sa présentation et par la qualité et la nature du langage qu’il emploie, à susciter l’intérêt des investisseurs et à faciliter les comparaisons.
To address these concerns, this Regulation should ensure that the key investor information document is able to engage investors and aid comparisons through its format, presentation and the quality and nature of the language used.