Vertaling van "été engagées avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses engagées avant le départ
predeparture expenses

notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée
to be more or less responsible

Epaule engagée
Impacted shoulders

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées
certifying officer

action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]
anti-dumping duty case

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

En avant de la jonction prémolaire-canine
Anterior to the premolar-canine junction

Définition: Démence de la maladie d'Alzheimer survenant avant l'âge de 65 ans, évoluant assez rapidement vers une détérioration et comportant de multiples perturbations marquées des fonctions corticales supérieures. | Démence dégénérative primaire de type Alzheimer, à début présénile Démence présénile, de type Alzheimer Maladie d'Alzheimer, type 2
Definition: Dementia in Alzheimer's disease with onset before the age of 65, with a relatively rapid deteriorating course and with marked multiple disorders of the higher cortical functions. | Alzheimer's disease, type 2 Presenile dementia, Alzheimer's type Primary degenerative dementia of the Alzheimer's type, presenile onset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.
It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.

d) de toutes les dépenses (autres que celles visées à l’alinéa a), b) ou c)) que le contribuable a engagées avant le 8 novembre 1969 relativement à une mine qui est entrée en production en quantités commerciales raisonnables avant cette date et qui ont été engagées aux fins de
(d) all expenditures (other than expenditures referred to in paragraph (a), (b) or (c)) each of which was incurred by him before November 8, 1969 relating to a mine that came into production in reasonable commercial quantities before that date and that were incurred for the purpose of

(4) Il demeure entendu que, lorsqu’une dépense engagée avant un moment donné est incluse dans le total déterminé selon le sous-alinéa (2)a)(i) quant à un contribuable et que, après ce moment, une personne devient en droit de recevoir un montant à titre d’aide, au sens de l’alinéa 66(15)a.1) de la Loi, qui est inclus dans le total déterminé selon le sous-alinéa (2)a)(ii), le produit obtenu par la multiplication de ce montant par le pourcentage indiqué est inclus dans les montants visés au sous-alinéa (2)a)(ii) quant au contribuable au moment où la dépense est engagée.
(4) For greater certainty, where an expense incurred before a particular time is included in the aggregate calculated under subparagraph (2)(a)(i) in respect of a taxpayer and subsequent to the particular time any person becomes entitled to receive an amount of assistance (within the meaning assigned by paragraph 66(15)(a.1) of the Act) that is included in the aggregate calculated under subparagraph (2)(a)(ii), the stated percentage of the amount of assistance shall be included in the amounts referred to in subparagraph (2)(a)(ii) in respect of the taxpayer at the time the expense was incurred.

(i) les dépenses d’exploration et d’aménagement au Canada ou aurait représenté de telles dépenses si elles avaient été engagées après 1971 et a été effectivement engagée avant le 7 mai 1974, autres que
(i) a Canadian exploration and development expense or would have been such an expense if it had been incurred after 1971 and was actually incurred before May 7, 1974, other than

1. Les projets pour lesquels la détermination visée à l'article 4, paragraphe 2, de la directive 2011/92/UE a été engagée avant le 16 mai 2017 sont soumis aux obligations visées à l'article 4 de la directive 2011/92/UE avant sa modification par la présente directive.
1. Projects in respect of which the determination referred to in Article 4(2) of Directive 2011/92/EU was initiated before 16 May 2017 shall be subject to the obligations referred to in Article 4 of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive.

Afin d’établir un cadre adéquat permettant d’apporter rapidement une aide d’urgence, le présent règlement devrait autoriser le soutien d’actions dont les dépenses ont été engagées avant la présentation de la demande d’aide, mais pas avant le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil qui permettent cette souplesse dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
To ensure an adequate framework for providing rapidly emergency assistance, this Regulation should allow support for actions the expenditure of which was incurred before the application for such assistance was made, but not before 1 January 2014, in accordance with the provision in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council , which allows such flexibility in duly substantiated exceptional cases.

4. L’aide d’urgence peut financer les dépenses qui ont été engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention ou de la demande d’aide, mais pas avant le 1er janvier 2014, lorsque cela est nécessaire pour la mise en œuvre de l’action.
4. Emergency assistance may support expenditure which was incurred prior to the date of submission of the grant application or the request for assistance, but not prior to 1 January 2014, when necessary for the implementation of the action.

2. Dans le cas des GECT pour lesquels une procédure au titre de l'article 4 du règlement (CE) no 1082/2006 a été engagée avant le 22 juin 2014, et pour lesquels seul l'enregistrement ou la publication en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 1082/2006 reste à effectuer, la convention et les statuts sont enregistrés ou publiés, ou les deux, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1082/2006 avant sa modification par le présent règlement.
2. In the case of EGTCs, for which a procedure under Article 4 of Regulation (EC) No 1082/2006 was started before 22 June 2014 and for which only the registration or publication under Article 5 of Regulation (EC) No 1082/2006 is outstanding, the convention and the statutes shall be registered or published, or both, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1082/2006 before its amendment by this Regulation.

En vertu de la législation modifiée, les procédures qui ont débuté après le 25 juin 2005 et ont été clôturées avant le 12 mai 2011 ne sont pas couvertes par la loi révisée, pas plus que les procédures qui ont été engagées avant la date-butoir du 25 juin 2005 et étaient encore en cours après cette date.
Under the amended legislation, procedures which started after 25 June 2005 and were completed before 12 May 2011 are not covered by the revised law, and neither are procedures which were initiated before the implementation deadline of 25 June 2005 and were still on-going after that date.

La Commission n'est pas habilitée à apprécier la compatibilité des aides accordées avant l'adhésion, mais elle a compétence pour agir en ce qui concerne les aides d'État accordées après l'adhésion, même dans le cadre d'une restructuration engagée avant cette adhésion.
The Commission has no competence to assess the compatibility of aid granted before accession. However, the Commission is competent to act with regard to state aid granted after accession even in the context of a restructuring launched before accession.