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Vertaling van "présent règlement devraient automatiquement couvrir " (Frans → Engels) :

Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement devraient également couvrir la communication interne sur les priorités politiques de l'Union, ainsi que l'état de mise en œuvre et de transposition des actes législatifs majeurs de l'Union en matière d'environnement et de climat.

Financial resources allocated to communication activities under this Regulation should also cover corporate communication on the political priorities of the Union, as well as on the implementation and transposition status of all major Union environmental and climate legislation.


Les instruments financiers relevant du présent règlement devraient respecter les règles fixées au titre VIII du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et dans le règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission , et devraient être conformes aux meilleures pratiques réglementaires applicables aux instruments financiers.

The financial instruments under this Regulation should reflect the rules laid down in Title VIII of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012and in Commission Delegated Regulation (EU) No 1268/2012 , and should be in line with best practice rules applicable to financial instruments.


Les ressources financières allouées aux activités de communication dans le cadre du présent règlement devraient également couvrir la communication interne sur les priorités politiques de l'Union, ainsi que l'état de mise en œuvre et de transposition des actes législatifs majeurs de l'Union en matière d'environnement et de climat .

Financial resources allocated to communication activities under this Regulation should also cover corporate communication on the political priorities of the Union, as well as on the implementation and transposition status of all major Union environmental and climate legislation .


En vue d'améliorer l'efficacité de la communication avec le grand public et de renforcer les synergies entre les activités de communication menées à l'initiative de la Commission, les ressources affectées à la communication au titre du présent règlement devraient également contribuer à couvrir la communication institutionnelle relative aux priorités politiques de l'Union, à condition qu'elles soient liées aux objectifs généraux du présent règlement.

In order to ensure greater efficiency in communication to the public at large and stronger synergies between the communication activities undertaken at the initiative of the Commission, the resources allocated to communication under this Regulation should also contribute to covering the corporate communication of the political priorities of the Union, provided that these are related to the general objective of this Regulation.


En outre, les demandes présentées au titre du règlement (CE) n° 258/97 avant la date d'application du présent règlement devraient être transformées en demandes au titre du présent règlement lorsque le rapport d'évaluation initiale prévu en vertu du règlement (CE) n° 258/97, n'a pas encore été transmis à la Commission, ainsi que dans tous les cas où un rapport d'évaluation complémentaire est requis conformément audit règlement.

In addition, applications submitted under Regulation (EC) No 258/97 before the date of application of this Regulation should be transformed into an application under this Regulation where the initial assessment report provided for under Regulation (EC) No 258/97 has not yet been forwarded to the Commission, as well as in all cases where an additional assessment report is required in accordance with that Regulation.


Les décisions de la Commission déclarant des concentrations compatibles avec le marché commun en application du présent règlement devraient automatiquement couvrir ces restrictions, sans que la Commission soit tenue d'apprécier ces restrictions cas par cas.

Commission decisions declaring concentrations compatible with the common market in application of this Regulation should automatically cover such restrictions, without the Commission having to assess such restrictions in individual cases.


Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.

This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.


(15) Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.

(15) This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.


(15) Le présent règlement vise à couvrir le champ d'application d'un certain nombre de règlements en vigueur concernant l'aide extérieure de la Communauté, et à les remplacer. Ces règlements devraient donc être abrogés.

(15) This Regulation aims at covering the scope of and replacing a number of existing Regulations concerning Community external assistance; those Regulations should therefore be repealed.


(9) Le présent règlement devrait aussi couvrir les mélanges d'additifs vendus aux utilisateurs finals, et la commercialisation et l'utilisation de ces mélanges devraient respecter les conditions prescrites par l'autorisation de chacun des additifs.

(9) This Regulation should also cover mixtures of additives sold to the end-user, and the marketing and use of those mixtures should comply with the conditions laid down in the authorisation of each single additive.




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présent règlement devraient automatiquement couvrir ->

Date index: 2025-09-02
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