Vertaling van "présent chapitre examine brièvement " (Frans → Engels) :

Le présent chapitre examine brièvement l'augmentation de la connectivité de la population et des entreprises, ainsi que les conditions dans lesquelles cette augmentation a eu lieu pendant la période couverte par l'initiative eEurope.
This section briefly reviews growth in connectivity of citizens and enterprises, and the conditions under which it occurred, during the course of eEurope.

Le présent chapitre examine la situation des opérations de prêts couvertes par le Fonds (BEI, AMF, Euratom) et l’impact potentiel pour le provisionnement dans le CFP 2014-2020.
This section reviews the outlook of the loan operations covered by the Fund (EIB, MFA, Euratom) and the potential provisioning impact during the MFF 2014-2020.

On examinera donc tout d'abord dans le présent chapitre où l'Union européenne en est sur le plan de la pénétration de l'internet avant d'examiner dans les chapitres suivants quel progrès ont été réalisé dans les trois domaines d'action.
This section will therefore first review where the EU is in Internet penetration before the following chapters show what progress has been made in the three action areas.

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l'article 5, paragraphe 6, l'AEMF examine la demande d'enregistrement ou d'extension de l'enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte le présent chapitre et elle adopte une décision acceptant ou refusant l'enregistrement ou une extension de l'enregistrement, assortie d'une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days of the notification referred to in Article 5(6), examine the application for registration, or for an extension of registration, based on the compliance of the trade repository with this Chapter and shall adopt a fully reasoned decision accepting or refusing registration or an extension of registration.

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l’article 5, paragraphe 5, l’AEMF examine la demande d’enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte le présent chapitre et adopte une décision d’enregistrement ou une décision de refus d’enregistrement assortie d’une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days from the notification referred to in Article 5(5), examine the application for registration based on the compliance of the trade repository with this Chapter and shall adopt a fully reasoned registration decision or a decision refusing registration.

Dans les trois ans suivant la date visée à l’article 20, la Commission, en consultation avec les États membres, examine l’application du présent chapitre, notamment en fonction de l’expérience acquise et de l’efficacité du système transfrontalier d’exécution des sanctions et/ou amendes administratives, en vue d’en proposer la modification s’il y a lieu.
Within three years after the date referred to in Article 20, the Commission shall, in consultation with the Member States, review the application of this Chapter in particular in light of the experiences with and effectiveness of the system of cross-border enforcement of administrative penalties and/or fines with a view to proposing, where appropriate, any necessary amendments or modifications.

2. La Commission examine si les demandes de protection visées à l'article 13, paragraphe 5, remplissent les conditions établies au présent chapitre.
2. The Commission shall examine whether the applications for protection referred to in Article 13(5) meet the conditions laid down in this Chapter.

Le présent chapitre examine tant la nature juridique que la forme des partenariats pour la mobilité, ainsi que le contenu qu'ils pourraient revêtir.
This chapter looks at both the legal nature and form of mobility partnerships and their possible contents.

1. La Commission examine , ║ conformément à la procédure visée à l'article 28 , paragraphe 2, et à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, le respect des exigences du présent chapitre et prend la décision de suspendre ou de retirer une licence d'exploitation s'il y a lieu.
1. The Commission acting in accordance with the procedure referred to in Article 28(2) at the request of a Member State, or on its own initiative, shall examine compliance with the requirements of this Chapter and take a decision to suspend or revoke an operating licence if necessary.

Le présent chapitre examine les instruments auxquels il peut être recouru pour atteindre les objectifs de prévention et de recyclage des déchets évoqués au chapitre 4.
This chapter focuses on the instruments through which waste prevention and waste recycling targets discussed in chapter 4 can be implemented.