Vertaling van "l’aemf examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

comité permanent de l'AEMF sur les services de gestion de portefeuille
Investment Management Standing Committee

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner quelque chose avec toute l'attention qu'elle mérite [ examiner quelque chose avec toute l'attention voulue ]
give priority attention to

requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]
application to review a decision

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

Groupe international d'experts chargé d'examiner l'incidence sur l'environnement de la production et de l'utilisation d'énergie
International Panel of Experts to Consider the Impact of the Production and Use of Energy on the Environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. L’AEMF examine les interdictions ou les restrictions imposées en application du paragraphe 1 à intervalles réguliers et au moins tous les trois mois.
6. ESMA shall review a prohibition or restriction imposed under paragraph 1 at appropriate intervals and at least every three months.

Le règlement EMIR confie à l'AEMF le mandat d'examiner les contrats pouvant faire l'objet d'une compensation et, dans le but premier de réduire le risque systémique, de proposer des obligations de compensation pour les produits remplissant certains critères.
EMIR mandates the European Securities and Markets Authority (ESMA) to review clearing eligible contracts and, with the overarching aim of reducing systemic risk, to propose clearing requirements for products meeting certain criteria.

Le règlement EMIR donne à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) le mandat d'examiner les contrats pouvant faire l'objet d'une compensation et, avec comme objectif général de réduire le risque systémique, de proposer des obligations de compensation pour des produits correspondant à certains critères.
EMIR mandates the European Securities and Markets Authority (ESMA) to review clearing eligible contracts and, with the overarching aim of reducing systemic risk, to propose clearing requirements for products meeting certain criteria.

2 bis. L'AEMF examine périodiquement les informations reçues conformément au paragraphe 2 du présent article et à l'article 60, paragraphes 1 et 1 bis, et évalue si d'éventuelles mesures sont nécessaires par rapport aux positions qui, de manière objectivement mesurable, réduisent les risques directement liés aux activités commerciales en plus de ceux prévus au paragraphe 1 bis du présent article afin de garantir l'intégrité et le bon fonctionnement des marchés.
2a. ESMA shall periodically examine the data received in accordance with paragraph 2 of this Article and Article 60(1) and (1a) and shall assess whether any measures are necessary in relation to positions which in an objectively measurable way reduce risks directly related to commercial activities in addition to those provided for in paragraph 1a of this Article in order to ensure the integrity and orderly functioning of markets.

1. Dans un délai de quarante jours ouvrables à compter de la notification visée à l'article 56, paragraphe 2, troisième alinéa, l'AEMF examine la demande d'enregistrement en vérifiant si le référentiel central respecte les articles 78 à 81 et adopte une décision d'enregistrement ou une décision de refus d'enregistrement assortie d'une motivation circonstanciée.
1. ESMA shall, within 40 working days from the notification referred to in the third subparagraph of Article 56(2), examine the application for registration based on the compliance of the trade repository with Articles 78 to 81 and shall adopt a fully reasoned registration decision or decision refusing registration.

4. L'AEMF examine la décision visée au paragraphe 1 selon une fréquence appropriée.
4. ESMA shall review the decision referred to in paragraph 1 at appropriate intervals.

Les orientations de l'AEMF précédemment citées et la consultation de la Commission sur le système bancaire parallèle ont déjà soulevé des questions d'ordre général qui se posent dans ce contexte; et avec la consultation actuelle, la Commission souhaite examiner plus en détail les conséquences potentielles que peut entraîner, pour le système et pour les investisseurs, l'utilisation des techniques de gestion efficace de portefeuille par les fonds.
The above-mentioned ESMA guidelines and the Commission's consultation on shadow banking has already raised the general issues that arise in this context and the current consultation aims to deepen the Commission's insight into the potential systemic and investor implications raised by a fund's use of EPM techniques.

Il y a lieu de veiller à ce que les autorités compétentes puissent demander à l'AEMF d'examiner si les conditions requises pour le retrait de l'enregistrement d'un référentiel central sont remplies.
It is necessary to ensure that competent authorities are able to request that ESMA examine whether the conditions for the withdrawal of a trade repository’s registration are met.

Lorsqu’elle procède à une nouvelle analyse de la commercialisation et/ou de la gestion des FIA visés au premier alinéa, points a), b) et c), la Commission examine s’il convient de confier à l’AEMF de nouvelles missions de surveillance dans ce domaine.
When reviewing marketing and/or management of AIFs referred to in points (a), (b) and (c) of the first subparagraph, the Commission shall analyse the appropriateness of entrusting ESMA with further supervisory responsibilities in this area.