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Vertaling van "présent article devraient comprendre " (Frans → Engels) :

(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those .


Les mesures de résolution aux fins du paragraphe 1, point b), du présent article peuvent comprendre un dispositif de résolution de groupe mis en place conformément au paragraphe 5 du présent article.

The resolution actions for the purposes of point (b) of paragraph 1 of this Article may include a group resolution scheme drawn up in accordance with paragraph 5 of this Article.


(5) Les catégories d'actifs à long terme au sens du présent règlement devraient comprendre les instruments de capitaux propres ou de dette émis par les sociétés non cotées et les PME cotées, pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable.

(5) Long-term asset classes within the meaning of this Regulation should comprise equity or debt instruments issued by non-listed undertakings and listed SMEs where there is no readily identifiable buyer for those.


4. Les contrôles visés au paragraphe 1 du présent article peuvent comprendre l’examen:

4. The checks referred to in paragraph 1 of this Article may include an examination of:


(8) Les équipements couverts par la présente directive devraient comprendre aussi bien les appareils que les installations fixes.

(8) The equipment covered by this Directive should include both apparatus and fixed installations.


(15) Par principe, les règles de production générales établies par le présent règlement devraient comprendre l'interdiction d'utiliser le rayonnement ionisant et les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM.

(15) As a matter of principle, the general production rules of this Regulation should include a prohibition on the use of ionising radiation and genetically modified organisms (GMOs) and products produced from or by GMOs.


Les mesures de résolution aux fins du paragraphe 1, point b), du présent article peuvent comprendre un dispositif de résolution de groupe mis en place conformément au paragraphe 5 du présent article.

The resolution actions for the purposes of point (b) of paragraph 1 of this Article may include a group resolution scheme drawn up in accordance with paragraph 5 of this Article.


4. Les programmes de mesures établis conformément au présent article devraient comprendre des mesures telles que le recours à des zones spéciales de conservation au sens de la directive 92/43/CEE, à des zones de protection spéciale au sens de la directive 79/409/CE et à des zones maritimes protégées, arrêtées par la Communauté ou les États membres concernés dans le cadre d'accords internationaux ou régionaux auxquels ils sont parties.

4. Programmes of measures established pursuant to this Article should include measures such as the use of special areas of conservation pursuant to Directive 92/43/EEC and the use of special protection areas pursuant to Directive 79/409/EEC, and marine protected areas as agreed by the Community or Member States concerned in the framework of international or regional agreements to which they are parties.


Les mesures notifiées par les États membres en application de la présente recommandation devraient comprendre une indication claire du délai accordé aux entreprises financières pour adopter des politiques de rémunération conformes aux principes énoncés dans la présente recommandation,

The notification of measures by Member States in accordance with this Recommendation should include a clear timeframe for financial undertakings to adopt remuneration policies consistent with the principles set out in this Recommendation,


Les équipements couverts par la présente directive devraient comprendre aussi bien les appareils que les installations fixes.

The equipment covered by this Directive should include both apparatus and fixed installations.




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présent article devraient comprendre ->

Date index: 2025-05-25
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