Vertaling van "présent accord sectoriel sera réexaminé " (Frans → Engels) :

Le présent accord sectoriel sera réexaminé chaque année ou à la demande de tout Participant, dans le cadre du Groupe de travail de l'OCDE sur la construction navale, et il en sera rendu compte aux Participants à l'Arrangement.
The Sector Understanding shall be reviewed annually or upon request by any Participant within the context of the OECD Working Party on Shipbuilding, and a report made to the Participants to the Arrangement.

L'appendice II du présent accord sectoriel sera réexaminé à intervalles réguliers, notamment à la demande d'un Participant, en vue de déterminer si une classe et/ou un type de projet doit être ajouté à la liste ou en être retiré, ou si des seuils doivent être modifiés.
Appendix II of this Sector Understanding shall be reviewed at regular intervals, including upon the request of a Participant, with the view to assessing whether any Project Class and/or Type should be added to, or removed from, or whether any thresholds should be changed in, that Appendix.

Après le 31 décembre 2017, et sous réserve du paragraphe c) ci-dessous, le pourcentage maximal de syndication prévu au sous-paragraphe ii), 1er tiret de l'article 2, paragraphe b), point 3), du présent accord sectoriel, sera ramené de 50 % à 35 %, sauf décision contraire des Participants.
After 31 December 2017, and subject to paragraph (c) below, the less than 50 % syndication requirement set out in sub-paragraph ii) of the first tiret of Article 2(b)(3) of this Sector Understanding shall be replaced by a maximum 35 % syndication requirement unless the Participants agree otherwise.

Il est entendu que l'octroi de crédits à l'exportation à des conditions équivalentes à celles du présent accord sectoriel sera limité aux Hovercraft utilisés sur les routes maritimes et non terrestres, sauf pour accéder aux installations de terminaux distantes d'au maximum un kilomètre de l'eau.
It is understood that the granting of export credits at conditions equivalent to those prevailing in this Sector Understanding should be limited to those hovercraft vessels used on maritime routes and non-land routes, except for reaching terminal facilities standing at a maximum distance of one kilometre from the water.

Afin d'assurer une cohérence entre l'Arrangement et le présent accord sectoriel et compte tenu de la nature de l'industrie de la construction navale, les Participants au présent accord sectoriel et les Participants à l'Arrangement se consulteront et se concerteront en fonction des besoins.
To facilitate coherence and consistency between the Arrangement and this Sector Understanding and taking into account the nature of the shipbuilding industry, the Participants to this Sector Understanding and to the Arrangement will consult and co-ordinate as appropriate.

4. Le présent accord peut être réexaminé à la demande de l’une des deux institutions à la lumière de l’expérience acquise dans le cadre de sa mise en œuvre.
4. This Agreement may be reviewed at the request of either institution in the light of experience in implementing it.

4. Le présent accord peut être réexaminé à la demande de l'une des deux institutions à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de sa mise en œuvre.
4. This Agreement may be reviewed at the request of either institution in the light of experience in implementing it.

43. Le présent accord-cadre sera revu après l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
43. This Framework Agreement shall be reviewed following the entry into force of the Treaty establishing a Constitution for Europe.