Traduction de «prélèvement soit réparti » (Français → Anglais) :

Il convient ensuite que le prélèvement soit réparti par l'État membre entre les producteurs qui ont contribué au dépassement.
The Member State should then divide the burden of payment among the producers who have contributed to the overrun.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le prélèvement soit correctement perçu et effectivement réparti entre les producteurs ayant contribué au dépassement.
Member States shall take all the measures necessary to ensure that the levy is correctly charged and that it falls on the producers who contributed to the overrun.

Selon la décision de l'État membre, la contribution des producteurs au paiement du prélèvement dû est établie, après réallocation ou non des quantités de référence inutilisées, soit au niveau de l'acheteur en fonction du dépassement subsistant après avoir réparti, proportionnellement aux quantités de référence dont chacun de ces producteurs dispose, les quantités de référence inutilisées, soit au niveau national en fonction du dépassement de la quantité de référence dont chacun de ces producteurs dispose.
In accordance with a decision of the Member State, the contribution of producers towards the levy payable shall be established, after the unused reference quantities have been reallocated or not, either at the level of the purchaser, in the light of the overrun remaining after unused reference quantities have been allocated in proportion to the reference quantities of each producer, or at national level, in the light of the overrun in the reference quantity of each individual producer.