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Vertaling van "préliminaire soient clairement " (Frans → Engels) :

Ces modifications permettront de clarifier le processus d’enquête en faisant en sorte que les résultats de l’examen préliminaire soient clairement communiqués.

These amendments would clarify the inquiry process by making clear the outcome of the preliminary review.


Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés et les réponses reçues n'indiquent pas toujours clairement qu'une vérification préliminaire sur la base de seuils inférieurs au seuil d'obligation interviendrait dans tous les cas.

In some cases only mandatory or inclusive thresholds are used and it is not always clear from the responses received that sub-mandatory threshold screening takes place in all cases.


La vérification préliminaire est alors souvent fondée sur les seuils et critères applicables au régime d'autorisations concerné et les réponses ne laissent pas toujours voir clairement si ceux-ci sont appliqués de façon cohérente ni s'il est possible qu'ils le soient.

The screening decision is then often based upon the relevant thresholds and criteria for the particular consent regime and it is not at all clear from the responses that these are or can be applied consistently.


– (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le ...[+++]

– With this resolution, Parliament clearly considers – in line with the preliminary conclusions of the OSCE Parliamentary Assembly and OSCE/ODIHR – that the presidential elections of 19 December 2010 failed to meet international standards of free, fair and transparent elections; considers this vote as yet another missed opportunity for a democratic transition in Belarus; and calls, in the light of numerous and serious irregularities reported by OSCE/ODIHR, for new elections be held under free and democratic conditions, in accordance with OSCE standards.


La vérification préliminaire est alors souvent fondée sur les seuils et critères applicables au régime d'autorisations concerné et les réponses ne laissent pas toujours voir clairement si ceux-ci sont appliqués de façon cohérente ni s'il est possible qu'ils le soient.

The screening decision is then often based upon the relevant thresholds and criteria for the particular consent regime and it is not at all clear from the responses that these are or can be applied consistently.


Il arrive que seuls des seuils d'obligation ou d'inclusion soient utilisés et les réponses reçues n'indiquent pas toujours clairement qu'une vérification préliminaire sur la base de seuils inférieurs au seuil d'obligation interviendrait dans tous les cas.

In some cases only mandatory or inclusive thresholds are used and it is not always clear from the responses received that sub-mandatory threshold screening takes place in all cases.




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préliminaire soient clairement ->

Date index: 2025-08-14
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