Traduction de «préliminaire que toutes les conditions précitées étaient satisfaites » (Français → Anglais) :

Bien que l'Autorité, dans sa décision d'ouvrir une procédure formelle d'examen, ait conclu à titre préliminaire que toutes les conditions précitées étaient satisfaites, le gouvernement norvégien a fait valoir qu'aucun de ces critères n'était rempli (37).
Whereas the Authority, in its decision to open formal investigations, made the preliminary conclusion that all the said conditions were fulfilled, the Norwegian Government have argued that none of the conditions were fulfilled (37).

Dans ce cadre, il peut être noté que les montants des prêts accordés aux entreprises MAN et TTI se situent en deçà du plafond de minimis, mais que l'Allemagne n'a ni prétendu, ni démontré que toutes les conditions du règlement (CE) no 1998/2006 de la Commission (157) étaient satisfaites. Ce règlement pourrait néanmoins être appliqué lors de la phase de récupération pour autant que l'Allemagne prouve que toutes les conditions pertinentes sont remplies.
In this context, it is noted that the loans granted to MAN and TTI are below the de minimis threshold, but Germany has neither argued not provided that all the conditions of the Commission Regulation (EC) No 1998/2006 (157) were fulfilled; that Regulation could be applied in the recovery phase if Germany demonstrates that all the conditions of the Regulation are met.

Ces dernières vous ont transmis des lettres disant qu'elles étaient très satisfaites de ce que le montant du prêt serait diminué de 25 p. 100. Il me semble que toutes les conditions sont réunies pour qu'on puisse finaliser le processus.
The latter sent you letters saying they were very happy with a scheme whereby the loan amount would go down by 25 per cent. It seems to me that all the conditions have now been met and that we should be able to finalize this process.

Six demandes faisaient référence au point c) de l’article 2 (toutes évoquaient des «circonstances exceptionnelles»), la moitié d’entre elles précisant que les conditions prévues au point a) de l’article 2 n’étaient pas entièrement satisfaites, tandis que l’autre moitié indiquait qu’il s’agissait du point b).
Of the six applications which referred to Article 2(c) (all of which cited ‘exceptional circumstances’), half stated that the conditions in Article 2(a) were not fully met, whereas the other half stated that the conditions in Article 2(b) were not fully met.

On ne nous a alors pas consultées. Les vastes consultations qui ont été menées sur Condition féminine Canada et les programmes pour les femmes dans le cadre de l'évaluation de ces programmes indiquent que les différents groupes et intervenants étaient tout à fait satisfaits de l'ancien mandat du programme pour la promotion des femmes, qui mettait l'accent sur l'égalité et qui finançait les groupes faisant la promotion de l'égalité dans diverses initiatives.
In fact, the extensive consultations that did happen around Status of Women Canada and the women's program for the evaluation of the program indicate that the groups and the stakeholders were very satisfied with the old mandate of the women's program, which was focused around equality and funding groups to promote equality and take different initiatives.

7. Pour déterminer si les conditions pour avoir droit aux prestations en cas de maternité prévues par le chapitre 12 de la loi sur les prestations journalières en espèce en cas de maladie ou de maternité sont satisfaites, lorsque l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise pendant toute la période de référence fixée à l'article 34 (1) ou (2) de la loi précitée: a) il est tenu compte des périodes d'assurance accomplies, le cas échéant, sous la législation d'un État membre autre que le Danemark au cours de ladite période de référence pendant laquelle l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous cette dernière législation,
7. In order to determine whether the conditions of a right to maternity benefits laid down in Chapter 12 of the Law on the daily cash benefits for sickness or maternity are satisfied in the case where the person concerned was not subject to the Danish legislation throughout the whole period referred to in Article 34 (1) or (2) of the aforementioned Law: (a) account shall be taken of the periods of insurance completed, as appropriate, under the legislation of a Member State other than Denmark, during the course of the said period of reference during which the person concerned was not subject to the Danish legislation, as if those periods completed were under the latter legislation ; and

Mon humble conviction est que, si nous voulons avoir de bonnes relations avec le Québec, des relations cordiales, la meilleure solution est de revenir aux conditions initiales de la Confédération, à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui définissait clairement les droits et les responsabilités des provinces et du gouvernement fédéral. Apparemment, toutes les parties en étaient satisfaites il y a 130 ans.
It is my humble belief, if we are to have good relations with Quebec and get back to some degree of amity with that province, that the best way to do it is to revert to the terms of Confederation, to the initial British North American Act, which clearly defined the rights and responsibilities of the provinces and the federal government and apparently with which all parties were quite happy 130 years ago.

9. Pour déterminer si les conditions pour avoir droit aux prestations en cas de maternité prévues par le chapitre 12 de la loi sur les prestations journalières en espèces en cas de maladie ou de maternité sont satisfaites, lorsque l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise pendant toute la période de référence fixée à l'article 34 (1) ou (2) de la loi précitée: a) il est tenu compte des périodes d'assurance accomplies, le cas échéant, sous la législation d'un État membre autre que le Danemark au cours de ladite période de référence pendant laquelle l'intéressée n'a pas été soumise à la législation danoise, comme s'il s'agissait de périodes accomplies sous cette dernière législation, et
9. In order to determine whether the conditions of a right to maternity benefits laid down in Chapter 12 of the Law on the daily cash benefits for sickness or maternity are satisfied in the case where the person concerned was not subject to the Danish legislation throughout the whole period referred to in Article 34 (1) or (2) of the aforementioned Law: (a) account shall be taken of the insurance periods completed, as appropriate, under the legislation of a Member State other than Denmark, during which the person concerned was not subject to the Danish legislation, as if those periods completed were under the latter legislation, and