Vertaling van "préjudice psychologique soient pris " (Frans → Engels) :

Comme nous l'avons fait remarquer, le critère pris en considération est celui d'un comportement agressif récurant, et du préjudice psychologique.
Keep in mind that the criterion here, as we have noted, is patterns of persistent aggressive behaviour and psychological damage.

- Il existe également un consensus pour que la maladie et le préjudice psychologique soient pris en compte par les régimes.
- There is also a consensus that disease and mental injury should be included within schemes.

Pour les mêmes raisons, étant donné que les règles établies par le présent règlement ont vocation à remplacer celles définies dans le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom, le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 et les décisions 2009/909/UE, 2009/910/UE et 2009/912/UE, à l'exception de l'article 5 de cette dernière, il convient que ces actes soient abrogés sans préjudice de la poursuite de leur application à tous les titulaires de charges publiques auxquels un ou plusieurs desdits actes s'appliquent et dont les mandats sont en cours à la date d'entrée en vigueur du présent règlement ou ont pris fin avant cette date,
For the same reasons, since the rules established by this Regulation should replace those laid down in Regulation No 422/67/EEC, No 5/67/Euratom, Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 2290/77, and Decisions 2009/909/EU, 2009/910/EU, and 2009/912/EU with the exception of Article 5 thereof, those acts should be repealed without prejudice to their continuing application to all public office holders to whom one or more of those acts apply and whose mandates are ongoing on, or have ended before, the date of entry into force of this Regulation,

Sans préjudice des droits de la défense, les États membres veillent à ce que des mesures soient mises en place pour protéger la victime et les membres de sa famille de représailles ou d'intimidations et d'atteintes répétées ou secondaires, y compris contre le risque qu'un préjudice psychologique ou moral soit causé à la victime et pour protéger sa dignité pendant son audition ou son témoignage.
Without prejudice to the rights of the defence, Member States shall ensure that measures are available to protect the safety of victims and their family members from retaliation, intimidation, repeat or further victimisation, including against the risk of psychological or emotional harm and to protect the dignity of victims during questioning and when testifying.

Monsieur le ministre, parmi les autres engagements pris par le Parti conservateur en 2006, on note que le gouvernement conservateur devait rendre l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet sujette à l'examen du commissaire à l'information, obliger les fonctionnaires à tenir des dossiers documentant leurs actes et leurs décisions, prévoir une dérogation à toutes les exemptions de façon que l'intérêt public passe avant le secret gouvernemental, garantir que toutes les exemptions à la communication de renseignements gouvernementaux ne soient justifiées que par le préjudice qui pourrait en résulter, et non pas par les règles d'exemption générale et, enfin, garantir que les exigences de divulgation de la Loi sur l'accès à l'information ne puissent pas être contournées par des dispositions relatives au secret incluses dans d'autres lois fédérales, tout en respectant la confidentialité de la sécurité nationale et des renseignements personnels.
The other commitments that were made in 2006 by the Conservative Party, Minister, included such things as subjecting the exclusion of cabinet confidences to review by the Information Commissioner; obliging public officials to create the records necessary to document their actions and decisions; providing a general public interest override for all exemptions, so that the public interest is put before the secrecy of the government; ensuring that all exemptions from the disclosure of government information are justified only on the basis of the harm or injury that would result from the disclosure, not a blanket exemption rule; and ensuring that the disclosure requirements of the Access to Information Act cannot be circumvented by secrecy provisions in other federal acts, while respecting the confidentiality of national security and the privacy of personal information. Granted, you did extend the coverage, and we're all pleased about that.

une assistance pour faire en sorte que leurs avis et préoccupations soient présentés et pris en compte aux stades appropriés de la procédure pénale engagée contre les auteurs d'infractions, d'une manière qui ne porte pas préjudice aux droits de la défense.
assistance to enable their views and concerns to be presented and considered at appropriate stages of criminal proceedings against offenders, in a manner not prejudicial to the rights of the defence.

M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, ma deuxième pétition se lit comme suit: «Nous, les citoyens du Canada qui ont signé la présente pétition, attirons l'attention de la Chambre des communes sur le fait que les citoyens respectueux des lois méritent d'être protégés, surtout les plus vulnérables de la société. Par conséquent, nous, les pétitionnaires, prions instamment le Parlement de reconnaître la menace publique que représentent les criminels dangereux et de modifier le Code criminel de manière à ce que ces derniers soient détenus indéfiniment, à l'expiration du mandat, lorsqu'on croit qu'ils peuvent causer un grave préjudice physique ou psychologique à la personne ou attenter à sa vie».
Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, my second petition indicates that the undersigned residents of Canada draw the attention of the House to the following: Whereas law-abiding citizens deserve protection, especially the most vulnerable in our society, therefore we, the petitioners, humbly pray and call upon Parliament to recognize the public threat of dangerous offenders and to amend the Criminal Code to have such offenders detained indefinitely on warrant expiry when it is believe that they may cause serious physical or psychological harm or death to the person.

Pour ce faire, on impose généralement l'utilisation d'une procédure extraordinaire comme la procédure de modification énoncée à l'article 43, afin que les intérêts des groupes vulnérables auxquels la modification portera préjudice soient pris en considération.
This is usually accomplished by requiring the use of an extraordinary process, such as the amending formula under section 43, so that the interests of vulnerable groups adversely affected by an amendment are taken into account.

Le gouvernement croit que, lorsque nous devons composer avec des enfants, des jeunes de 10 et 11 ans, la meilleure façon de rendre ces jeunes responsables des préjudices qu'ils ont causés et de les aider à se remettre de ce qu'ils ont vécu, c'est de faire en sorte qu'ils soient pris en charge par la protection de la jeunesse ou par les services de santé mentale.
What we are saying as a government is that we believe, when we are dealing with children, when we are dealing with 10 and 11 year olds, that the best way to deal with the harm and make those young people accountable and responsible and help them to recover from what has happened in their lives is to make sure that they are dealt with through the child welfare or mental health systems.