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Vertaling van "préjudice probable devrait permettre " (Frans → Engels) :

Cela dit, nous soutenons que le critère du préjudice probable devrait permettre de le faire, du moins autant que possible vu les obligations de la SRC en matière de divulgation, car il prévoit une analyse de l'intérêt public.

However, it is submitted that an injury base test achieves that balance at least as well as that balance can be achieved regarding CBC's disclosure obligations, as it requires a public interest analysis.


Cela devrait permettre de rétablir la rentabilité des producteurs européens de tôles fortes et d'éviter tout préjudice aux sociétés concernées par la production de produits en acier laminé à chaud.

This should restore the profitability of the European heavy plates' producers and prevent damage to the companies involved in the production of hot-rolled steel products.


D'autre part, il devrait permettre d'empêcher, autant que possible, que les demandeurs dont la demande serait probablement refusée fassent l'objet d'une relocalisation vers un autre État membre et prolongent ainsi indûment leur séjour dans l'Union.

On the other hand, it would have to prevent, to the maximum extent possible, applicants who are likely to receive a negative decision on their application from being relocated to another Member State, and therefore from prolonging unduly their stay in the Union.


Ce que vous devriez faire, selon moi, ce que le côté politique de notre vie nationale devrait permettre de faire, c'est de prendre ce qui représente probablement notre troisième industrie en importance et de regarder le tableau d'ensemble, sans oublier la frontière ni mettre de côté tel ou tel élément.

I think what you should do, what the political side of our national life should do, is take this thing as probably our third-biggest industry and look at the whole thing, not minus the border or minus this or that.


E. considérant que le projet de loi sur la diffamation actuellement devant le Parlement britannique devrait permettre de dissiper en bonne partie l'effet prétendument dissuasif sur les émetteurs, même s'il semble peu probable qu'une telle loi résolve la question difficile des frais de justice élevés;

E. whereas the Defamation Bill presently before the UK Parliament promises to go a long way towards removing the alleged chilling effect on publishers, although it seems unlikely to resolve the difficult issue of high legal costs;


En effet, pour que cette dérogation qui devrait permettre la création d’emplois et de richesses profite véritablement aux populations locales et ne porte pas préjudice aux industries européennes de transformation et de mise en conserve des produits de la pêche, il était crucial de prévoir une évaluation dans les plus brefs délais de ses effets et permettre si nécessaire sa suspension.

Indeed, in order to ensure that this derogation, which should allow for the creation of jobs and wealth, is of genuine benefit to local populations and does not harm the European fishery product processing and canning industries, it was vital to provide for an assessment of its impact as soon as possible and to allow for its suspension, where necessary.


En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la créati ...[+++]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, th ...[+++]


La Commission s'engage également à considérer, dans le cadre de son appréciation, les allégations de gains d'efficacité des entreprises comme un facteur pouvant atténuer le préjudice probable sur la concurrence. Il va sans dire que pour permettre à la Commission d'examiner toute allégation de gains d'efficacité, les parties à la concentration devront prouver que ces gains sont liés à l'opération et bénéficieron ...[+++]

The Commission also pledges to consider as part of its assessment companies' claims to efficiencies as a mitigating factor to the likely competitive harm. Of course, for the Commission to be able to take into account any efficiency claims, the merging parties will need to prove that the efficiencies are merger-related and will benefit consumers.


Les méthodes de travail en ligne sont à présent largement utilisées par les trois organismes européens de normalisation, ce qui devrait permettre probablement d'accroître l'efficacité du processus de normalisation.

On-line working methods are now up and running in all three European standards organisations, and this is likely to increase the efficiency of the standardisation process.


Au cours du débat au Parlement Européen sur la situation économique mondiale, le Président de la Commission a souligné les points suivants : - du point de vue conjoncturel, le ralentissement probable de l'économie américaine à horizon de l'année prochaine mettra l'Europe devant ses responsabilités; - pour ce qui concerne les questions de structure, trois phénomènes doivent être maîtrisés . l'instabilité de la sphère financière : il serait utile qu'un accord soit recherché au sein de l'OCDE sur des règles prudentielles communes; . le poids excessif de l'endettement : une meilleure répartition des tâches entre le FMI et la Banque ...[+++]

In the course of the debate in Parliament on the world economic situation, the President of the Commission made the following points : - the expected slowdown in the United States economy next year would force Europe to shoulder its responsibilities ; - on the question of structures, three issues would need to be tackled : . instability in financial markets : an agreement should be sought within the OECD on common prudential rules ; . excessive debt burden : a better distribution of tasks between the IMF and the World Bank should make it possible for the concept of conditionality to be revised and adapted to present circumstances ; th ...[+++]


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