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Traduction de «préférentielles devrait reposer » (Français → Anglais) :

Le sens à donner au terme «distributions préférentielles» devrait reposer sur les caractéristiques des instruments remplissant la condition de l'article 28, paragraphe 1, point h) i), du règlement (UE) no 575/2013, selon lequel il ne doit pas y avoir de traitement préférentiel des distributions affectant l'ordre de leur versement, ni d'autres droits préférentiels, et notamment pas de traitement qui, parmi les fonds propres de base de catégorie 1, privilégierait certains instruments par rapport à d'autres.

The meaning of preferential distributions should be based on features of the instruments that reflect the requirements of Article 28(1)(h)(i) of Regulation (EU) No 575/2013 that no preferential distribution treatment regarding the order of the distributions or other preferential rights should exist, including for preferential distributions of Common Equity Tier 1 instruments in relation to other Common Equity Tier 1 instruments.


En matière de commerce, une coopération économique plus étroite encouragera la libéralisation des échanges. Elle devrait reposer sur des relations commerciales préférentielles, l'adhésion à l'OMC, la négociation d'accords avec la Russie et l'Ukraine, ainsi que sur la réalisation des plans d'action PEV pour le rapprochement des législations.

In the trade sector, the closer economic cooperation needed to encourage trade liberalisation should be based on preferential trade relations, WTO accession, agreements with Russia and Ukraine, and the implementation of ENP action plans to promote harmonisation of laws and regulations.


En matière de commerce, une coopération économique plus étroite encouragera la libéralisation des échanges. Elle devrait reposer sur des relations commerciales préférentielles, l'adhésion à l'OMC, la négociation d'accords avec la Russie et l'Ukraine, ainsi que sur la réalisation des plans d'action PEV pour le rapprochement des législations.

In the trade sector, the closer economic cooperation needed to encourage trade liberalisation should be based on preferential trade relations, WTO accession, agreements with Russia and Ukraine, and the implementation of ENP action plans to promote harmonisation of laws and regulations.


En matière de commerce, une coopération économique plus étroite encouragera la libéralisation des échanges. Elle devrait reposer sur des relations commerciales préférentielles, l'adhésion à l'OMC, la négociation d'accords avec la Russie et l'Ukraine, ainsi que sur la réalisation des plans d'action PEV pour le rapprochement des législations.

In the trade sector, the closer economic cooperation needed to encourage trade liberalisation should be based on preferential trade relations, WTO accession, agreements with Russia and Ukraine, and the implementation of ENP action plans to promote harmonisation of laws and regulations.


Le sénateur Kroft: Votre position repose sur le fait que l'intention visée par la loi en créant ces fonds de retraite préférentiels est de les réserver pour le moment de la retraite — et qu'il devrait y avoir une certaine symétrie entre les régimes de pension et qu'ils devraient être immobilisés sans aucune possibilité de retrait avant la retraite.

Senator Kroft: Your position rests on the fact that the intention of legislation creating these preferred retirement funds is for the purpose of retirement — that there should be symmetry with pension plans and that they should be locked in with no prior-to-retirement withdrawal.




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préférentielles devrait reposer ->

Date index: 2023-08-18
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