Traduction de «précédents étaient essentiellement » (Français → Anglais) :

55. constate que, par le passé, dans l'économie numérique, les fusions et acquisitions étaient essentiellement jugées à l'aune des chiffres d'affaires des entreprises concernées et que ce critère n'est pas suffisant; insiste sur le fait que des entreprises ayant un chiffre d'affaires peu élevé et des pertes de démarrage considérables peuvent avoir une large clientèle, et par conséquent des volumes substantiels de données, ainsi qu'un pouvoir de marché important, comme le prouve l'acquisition de WhatsApp par Facebook, que la Commission a autorisée sans condition, ce qui a créé un précédent;
55. Notes that, in the past, assessments of mergers and takeovers in the digital economy have predominantly been made on the basis of the turnover of the businesses in question, which is inadequate; stresses that businesses with low turnovers and substantial start-up losses may also have a large customer base, and therefore substantial volumes of data, and significant market strength, as the Commission’s unconditional approval of the takeover of WhatsApp by Facebook, which set a precedent, proves;

(I) au cours des six années précédant la date de la réception de la demande de permis de travail par le ministère, a confié à tout étranger à son service un emploi dans la même profession que celle précisée dans l’offre d’emploi et lui a versé un salaire et ménagé des conditions de travail qui étaient essentiellement les mêmes — mais non moins avantageux — que ceux précisés dans l’offre,
(I) during the six-year period before the day on which the application for the work permit is received by the Department, provided each foreign national employed by the employer with employment in the same occupation as that set out in the foreign national’s offer of employment and with wages and working conditions that were substantially the same as — but not less favourable than — those set out in that offer, or

Lorsque nous avons examiné le projet de loi C-50 — et même celui qui l'a précédé, je crois —, un sentiment de résignation régnait autour de la table, ou peut-être était-ce de l'épuisement, ou autre chose, et tous les participants ont dit essentiellement que ces niveaux d'infractions étaient satisfaisants.
When we got to Bill C-50 — and even, I believe, the one just before that — there was a sense of resignation around the table, from exhaustion or whatever, and everyone basically said that these levels of offences are satisfactory.

Les trois chocs pétroliers précédents étaient essentiellement dus à de fortes perturbations d'approvisionnement; cette fois-ci, nous sommes confrontés à une forte augmentation de la demande pétrolière qui découle de la croissance exponentielle enregistrée en Asie mais également d'une augmentation de la demande pétrolière aux États-Unis, ce qui entraîne une explosion des prix.
While the three previous oil price shocks were mainly caused by major disruptions to oil supply, this time we are facing a substantial growth of demand for oil caused by the tremendous growth in Asia but also by an increase in demand for oil in the USA causing prices to explode.

Eu égard à ce qui précède, la Commission est en mesure de conclure que cette condition et la condition du maintien du centre de décisions en Autriche, loin de constituer des conditions onéreuses, étaient essentiellement des conditions commerciales qui étaient en fait conçues pour conserver des droits de trafic bilatéraux avec certains pays tiers et donc pour garantir les rendements de l’entreprise et la valeur d’Austrian Airlines pour l’acheteur potentiel, plutôt que d’imposer en plus des niveaux d’output ou d’investissement.
In view of the above considerations, the Commission can conclude that, rather than being onerous, this condition and the condition of keeping the headquarters in Austria were essentially commercial conditions actually designed to maintain bilateral traffic rights with certain third countries and thus rather to maintain the turnover of the company and the value of Austrian Airlines for the potential purchaser than, for example, to dictate the output or investment levels.

(Le document est déposé) Question n 227 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne le dernier processus d’embauche pour le poste de directeur général, Opérations régionales pour l’Île-du-Prince-Édouard (IPÉ) (M. Kevin MacAdam) à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA): a) quand le poste a-t-il été affiché; b) où le poste a-t-il été affiché (p. ex., sur le site Web, dans les journaux, etc.); c) pendant combien de temps l’offre d’emploi a-t-elle été affichée dans chacun des médias; d) le poste a-t-il été offert à l’interne ou à l’externe; e) quelles informations ont été données par chacun des médias; f) qui a établi et approuvé l’énoncé de qualités; g) était-ce un poste nouvellement créé et, dans la négative, quelle information relative au poste figurait-elle dans le concours précédent pour le même poste (c.-à-d. celui occupé par la personne qui a précédé M. MacAdam); h) quelle était la description de travail de ce poste avant le dernier processus d’embauche; i) était-ce la description de travail actuelle, si elle différente de la description faite à h); j) quelle est l’échelle salariale de ce poste; k) l’échelle salariale de ce poste a-t-elle changé avec l’embauche de M. MacAdam; l) quelles étaient les exigences relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C) pour ce poste quand il a été offert initialement; m) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à.-d. le niveau de compétence A, B ou C) ont-elles changé dans le dernier processus d’embauche pour ce poste; n) y a-t-il un directeur général, Opérations régionales, à l’APECA pour chacune des trois provinces atlantiques (c.-à-d. le Nouveau-Brunswick (NB), Terre-Neuve-et-Labrador (TNL) et la Nouvelle-Écosse (NÉ)), dans l’affirmative, quelles sont, pour chacun des postes, (i) l’échelle salariale, (ii) la description de travail, (iii) les exigences linguistiques relatives au français (c.-à-d. le niveau de compétence A, B ou C); o) y a-t-il d’autres postes à l’A ...
(Return tabled) Question No. 227 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the last hiring process that took place for the position of Director General, Regional Operations for Prince Edward Island (PEI) (Mr. Kevin MacAdam) at the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA): (a) when was the job position posted; (b) where was the position posted (i.e., website, newspapers, etc.); (c) for how long was the position posted in each medium; (d) was it an external or internal posting; (e) what information appeared in each posting medium; (f) who specifically developed and approved the job posting qualifications; (g) was this a newly created position, and, if not, what information appeared on the posting for the previous compeition for the position (i.e., that of Mr. MacAdam's predecessor); (h) what was the job description for this position prior to the last hiring process; (i) what is the current job description, if it is different from the description in (h); (j) what is the pay scale for this position; (k) has the pay scale for this position changed with the new hiring of Mr. MacAdam; (l) what were the French-language requirements (i.e., levels of proficiency A, B, or C) for this job when it was originally posted; (m) have the French-language requirements (i.e., levels of proficiency A, B, or C) changed with the latest hiring process for this position; (n) is there a Director General, Regional Operations position in ACOA for each of the other three Atlantic provinces (i.e., New Brunswick (NB), Newfoundland and Labrador (NL), and Nova Scotia (NS)), and, if yes, what is, for each position, (i) the pay scale, (ii) the job description, (iii) the French-language requirements (i.e., levels of proficiency A, B, or C); (o) are there any positions with ACOA for which bilingualism is a requirement to be hired, and, if so, what are they; (p) in the last five years, in how many cases and for which positions have newly hired ACOA employees started their employment by being r ...

52. demeure préoccupé devant le fait que les précédents programmes de promotion de l'innovation et de la compétitivité n'ont pas établi le nécessaire lien entre recherche fondamentale et appliquée et innovation industrielle, ce qui s'explique en partie par le fait que les ressources financières étaient assez limitées; estime que le soutien des peuples européens est indispensable pour réaliser les objectifs de Lisbonne; considère que la Commission doit proposer une simplification des procédures financières dans le but de faciliter la mise en œuvre de la politique de recherche; considère que les instruments financiers doivent être repensés d'une manière plus minutieusement réglée et ciblée et que la mise en place d'un programme ambitieux pour la compétitivité et l'innovation, doté de ressources financières suffisantes, est essentielle pour soutenir, notamment en faveur des PME, une politique industrielle axée sur la "prospérité" et qui capitaliserait fructueusement sur la recherche via les applications industrielles, telles que le transfert de technologie des universités et des centres de recherche vers les applications industrielles; considère que de nouvelles mesures doivent être prises pour encourager le développement de la société de l'information comme le propose la Commission, en développant et promouvant des normes internationales pour les TIC et la technologie des télécommunications mobiles, en surveillant la mise en œuvre du cadre législatif des communications électroniques, en soutenant les activités d'analyse comparative de l'UE dans le domaine des initiatives relevant du plan d'action eEurope et en encourageant davantage la recherche de l'UE en matière de sécurité; considère que ce programme est essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de nouvelles technologies et d'écotechnologies; estime nécessaire de garantir un financement approprié par le biais du septième programme-cadre de recherche, du programme-cadre pour ...
52. Remains concerned that previous innovation and competitiveness programmes have failed to deliver the necessary link between fundamental and applied research and industrial innovation partly due to the fact that the financial resources were rather limited; believes that the support of the European public is indispensable for realising the Lisbon goals; considers that the Commission should propose a simplification of its financial procedures with a view to facilitating the implementation of research policy; considers that financial instruments need to be rethought in a more fine-tuned, targeted way and that the establishment of an ambitious programme for competitiveness and innovation endowed with adequate financial resources is vital for supporting a "prosperity" oriented industrial policy, notably for SMEs, that would successfully capitalise on research through industrial applications, such as technology transfer from universities and research centres into industrial application; considers that further steps should be taken to foster development of the information society as proposed by the Commission, developing and promoting international standards for ICT and mobile telecommunication technology, monitoring the implementation of the electronic communications legislative framework, supporting EU benchmarking activities in the field of eEurope action plan initiatives and further enhancing EU security research; regards such a programme as essential in order to achieve the objectives of the Lisbon Strategy in the sphere of new technologies and ecotechnologies; considers that adequate funding must be secured through the 7th EU Research Programme (FP7) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) for the EU Action Plan for Environmental Technologies (ETAP); calls for adequate funding for the support of innovative SMEs and initiatives aimed at helping the commercialisation of research and the transfer of technology, notably through the Euro ...

Au vu des considérations qui précèdent, force est de constater que le Tribunal, en jugeant, sans s'assurer qu'il ait été vérifié que les effets anticoncurrentiels ne persistaient pas et, le cas échéant, n'étaient pas de nature à conférer à la plainte un intérêt communautaire, que l'instruction d'une plainte relative à des infractions révolues ne correspondait pas à la fonction attribuée à la Commission par le traité, mais servait essentiellement à faciliter aux plaignants la démonstration d'une faute afin d'obtenir des dommages et intérêts devant les juridictions nationales, a retenu une conception erronée de la mission de la Commission dans le domaine de la concurrence.
In the light of the above considerations, it must be concluded that, by holding, without ascertaining that the anti-competitive effects had been found not to persist and, if appropriate, had been found not to be such as to give the complaint a Community interest, that the investigation of a complaint relating to past infringements did not correspond to the task entrusted to the Commission by the Treaty but served essentially to make it easier for the complainants to show fault in order to obtain damages in the national courts, the Court of First Instance took an incorrect view of the Commission's task in the field of competition.

considérant que la notion de vache allaitante doit être précisée conformément à l'article 4d paragraphe 8 deuxième tiret; que, à cet égard, il y a lieu de retenir les mêmes races que sous le régime précédent, à l'exception de deux races qui, jusqu'à présent, n'ont pas été considérées comme vaches allaitantes; que, en outre, il est opportun pour l'essentiel de continuer à appliquer les règles de gestion qui déjà étaient valables dans l'ancien régime à la vache allaitante, notamment en ce qui concerne le rendement laitier moyen et la prime nationale complémentaire;
Whereas the concept of suckler cow must be defined in accordance with the second indent of Article 4d (8); whereas, in this respect, the same breeds as those under the previous scheme should be taken, with the exception of two breeds which up to now have not been considered to be suckler-cow breeds; whereas, furthermore, essentially the same administration rules which already applied to suckler cows under the old scheme should continue to be applied, in particular as regards the average milk yield and the additional national premium;

Si nous remontons à plusieurs années en arrière, lorsque prévalait le régime qui a précédé celui des droits des victimes, il se trouvait que c'était essentiellement la Couronne et la police qui prenaient les décisions, les victimes étaient des témoins pratiques de temps à autres et ça finissait là.
If we go back a few years, in the pre victims rights regime, the decision making process was that essentially the Crown and police made decisions, the victims were handy witnesses from time to time and that was the end of the story.