Toutefois, il n'en demeure pas moins qu'ils ne devraient pas continuer à siéger et à voter à la Chambre jusqu'à ce qu'Élections Canada ou la Cour fédérale ait pris une décision dans cette affaire. Le précédent en la matière est sans équivoque.
However, this does not change the fact that they should not sit or vote in the House until the matter is rectified, either by Elections Canada or by the Federal Court.