Vertaling van "préciser de manière détaillée quelles " (Frans → Engels) :

Eu égard à la nature des services transfrontaliers, les autorités compétentes des États membres d'accueil manquent d'informations sur les activités réalisées sur leur territoire, et il est donc essentiel de préciser de manière détaillée quelles informations doivent être échangées afin de préserver la stabilité financière et d'assurer le suivi des conditions d'agrément, notamment pour s'assurer que l'établissement fournit les services conformément aux notifications qu'il transmet. Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) à la Commission.
Given the nature of cross-border services, competent authorities of host Member States are confronted with a lack of information regarding operations being conducted in their jurisdictions, and therefore it is essential to specify in detail what information needs to be exchanged for the purposes of safeguarding financial stability and monitoring conditions of authorisations, in particular monitoring whether the institution provides services in accordance with the notifications provided.This Regulation is based on the draft regulatory technical standards submitted by the European Supervisory Authority (European Banking Authority (EBA) to the Commission.

On pourrait donc envisager la création de règles précisant de manière détaillée et précise le genre d'information qui doit être fournie aux patients qui feront l'objet des procédures réglementées par le projet de loi.
It is under this that we foresee the creation of regulations that would outline, in greater detail and specificity, the type of information that must be provided to individuals who are going to undergo the procedures regulated by the bill.

M. Bailey: Pour revenir sur le règlement auquel on travaille en ce moment même, il ne vise pas tellement à préciser de façon détaillée le processus qu'à préciser quelles activités exactement seront assujetties à l'évaluation.
Mr. Bailey: To back up a little about the regulations that are being worked on right now, they are not so much detailing the process as they are putting the detail on what sort of activities will be subject to assessment.

Il m'a dit à cette occasion qu'une fois qu'il aurait eu des réactions sur Green Rite, c'est-à-dire sur l'une des demandes qu'ils avaient présentées au gouvernement fédéral, il me présenterait une sorte de document expliquant de manière plus détaillée quelle rémunération devrait être payée, et à qui.
One of the things he brought up was that once he got some feedback on Green Rite, which was one of the federal government applications that they had put in, he would go out and come up with some sort of document that he would want to put in front of us so that it would explain in more detail what compensation was going to be provided and to whom.

1. La Commission établit un programme de travail pluriannuel pour la mise en œuvre du programme spécifique, qui précise de manière détaillée les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés en annexe, ainsi que le calendrier de la mise en œuvre.
1. The Commission shall draw up a multiannual work programme for the implementation of the specific programme, setting out in greater detail the objectives and scientific and technological priorities set out in the Annex, and the timetable for implementation.

(4) Il convient de préciser de manière détaillée les conditions d'éligibilité des demandeurs, les critères d'exclusion, les critères généraux de sélection et les critères d'attribution des actions visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 814/2000.
(4) The eligibility requirements for applicants, the grounds for disqualification, the general criteria for selecting measures and the criteria for awarding grants, as referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 814/2000, should be laid down in detail.

j) "document de référence du réseau", document précisant, de manière détaillée, les règles générales, les délais, les procédures et les critères relatifs aux systèmes de tarification et de répartition des capacités; ce document contient aussi toutes les autres informations nécessaires pour permettre l'introduction de demandes de capacités de l'infrastructure;
j) "network statement" means the statement which sets out in detail the general rules, deadlines, procedures and criteria concerning the charging and capacity allocation schemes. It shall also contain such other information as is required to enable application for infrastructure capacity;

La Commission a donc décidé de passer à l'étape suivante de son enquête en adressant aux parties une communication des griefs, qui précise, d'une manière détaillée, ses inquiétudes. Les compagnies ont deux mois pour réagir.
The Commission therefore decided to take the next step in its investigation and to send a Statement of Objections. The latter informs the Parties in detail about the Commission's concerns and the companies have two months to react.

Le Conseil, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, de l'IME ou de la BCE selon le cas, ainsi que du comité visé à l'article 109 C du traité, adopte les dispositions appropriées pour préciser de manière détaillée les critères de convergence visés à l'article 109 J du traité, qui remplacent alors le présent protocole.
The Council shall, acting unanimously on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, the EMI or the ECB as the case may be, and the Committee referred to in Article 109c, adopt appropriate provisions to lay down the details of the convergence criteria referred to in Article 109j of this Treaty, which shall then replace this Protocol.

Il est donc très difficile pour nous de préciser de façon vraiment détaillée quelle sera l'attitude du gouvernement fédéral, de préciser ce qu'il considérera comme un seuil acceptable.
That being the case, it becomes very difficult for us to establish in great detail exactly what the federal government's attitude will be, exactly what it will regard as an acceptable threshold for a decision.