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Traduction de «précise les conclusions précédentes auxquelles était » (Français → Anglais) :

Le CES a précisé que le rapport 1998 n'était pas, sur certains points, à la hauteur de celui des années précédentes, du fait de la présentation trop synthétique et parfois non harmonisée des données par les États membres.

The Committee noted that, in some respects, the 1998 report was not up to the standard of earlier reports because of the excessively brief and not always uniform presentation of the data by Member State.


La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.

The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.


S’agissant du cinquième et dernier groupe de domaines politiques Dépenses administratives et autres, la Cour estime, en conclusion, qu’il était exempt d’erreur significative et que les systèmes étaient efficaces, à l’instar des années précédentes.

For the fifth and final group of policy areas, Administrative and other expenditure, the Court concluded that it was not affected by material error and that systems were effective – as in previous years.


En ce qui concerne le cinquième et dernier groupe de domaines politiques Dépenses administratives et autres, la Cour estime, en conclusion, qu’il était exempt d’erreur significative et que les systèmes étaient efficaces, comme pour les années précédentes.

For the fifth and final group of policy areas, Administrative and other expenditure, the Court concludes that it was not affected by material error and that systems were effective – as in previous years.


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'a ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'a ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'a ...[+++]

Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation a ...[+++]


Le rapport confirme et précise les conclusions précédentes auxquelles était parvenu un groupe spécial de l'OMC, à savoir que le Pacte de l'automobile enfreint plusieurs dispositions essentielles du GATT et de l'accord OMC sur les subventions.

The report confirms and refines earlier findings by a WTO panel that the Auto Pact is in breach of several key provisions of the GATT and the WTO Agreement on Subsidies.


2. Le Conseil a réaffirmé que l'objectif était de dégager un accord global, équilibré et ambitieux sur l'ensemble des principaux éléments du programme de Doha, conformément au mandat qu'il a confié à la Commission dans ses conclusions précédentes.

2. The Council reconfirmed the objective of a comprehensive, balanced and ambitious agreement within and across all the main elements of the DDA in conformity with the Commission's mandate as defined in its previous conclusions.


Puisqu'elle était incapable de participer aussi activement qu'elle l'aurait voulu aux activités du Sénat et des divers comités auxquels elle appartenait, elle en est arrivée à la conclusion qu'il était temps pour elle de tirer sa révérence.

Her inability to do so in such a way that would permit her to maintain her high level of participation, both in this chamber and the committees in which she was active, drew her to the conclusion that it was time to leave.




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précise les conclusions précédentes auxquelles était ->

Date index: 2021-09-23
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