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Texte

Traduction de «précis étaient visés » (Français → Anglais) :

La nouvelle approche de l'agence est centrée sur des secteurs précis de l'industrie, notamment les germes végétaux et les jus non pasteurisés, et le repérage de risques précis et des contrôles pour certains produits, et non plus sur les inspections régulières de tous les établissements non enregistrés au fédéral qui étaient visés par l'ancien programme.

The Agency's new approach focuses on specific industry sectors, such as bean sprouts and unpasteurized juice, identifying specific product risks and industry controls rather than trying to carry out regularly scheduled inspections of all non-federally registered establishments covered in the previous program design.


Ainsi, les agents de police étaient visés, d'une façon ou d'une autre, par la définition de l'article 130, mais je reconnais ce que vous dites au sujet d'autres agents précis.

This way police officers were in both sides of the definition as it was in section 130, but I do recognize what you're suggesting about other specific ones.


Pour plus de précision, le présent article du Règlement vise avant tout à fournir aux députés qui n'étaient pas membres du comité l'occasion de soumettre à la Chambre les amendements précis qu'ils veulent proposer.

For greater certainty, the purpose of this Standing Order is, primarily, to provide Members who were not members of the committee with an opportunity to have the House consider specific amendments they wish to propose.


Dès lors, aucune information détaillée n’étant disponible sur les types de produits précis qui étaient exportés vers l’Union depuis la RPC, la comparaison entre la valeur normale et les prix à l’exportation a dû se limiter aux deux types principaux de contreplaqué d’okoumé visés au considérant 17.

In this respect, since no detailed information was available about the precise product types exported to the Union from the PRC, the comparison of normal value and export prices had to be limited to the two main types of okoumé plywood, referred to in recital 17.


[Texte] Question n 10 M. Brian Pallister: En ce qui a trait aux dépenses d’accueil engagées par le président et directeur général de la Société canadienne des postes de 1999 à 2003, de même qu’à la liste détaillée de chacune: a) quel était le montant de chaque dépense; b) qui était présent au moment où chaque dépense a été faite; c) quels biens ou services précis étaient visés par la dépense; d) où chaque dépense a été effectuée; e) quel était le but de la rencontre pendant laquelle la dépense a été engagée?

[Text] Question No. 10 Mr. Brian Pallister: With regard to hospitality expenditures by the president and chief executive officer of Canada Post from 1999 until 2003, including an itemized list of each expenditure: (a) what was the amount of each expenditure; (b) who was present when each expenditure was incurred; (c) exactly what good(s) and/or services(s) were included in each expenditure; (d) where was each expense incurred; and (e) what was the purpose of the meeting during which the expense was incurred?


l'administration disposait d’un pouvoir discrétionnaire particulièrement large, dont l'exercice n’était soumis à aucune condition; les investisseurs n'étaient pas informés des circonstances spécifiques et objectives dans lesquelles une autorisation préalable serait accordée ou refusée; le régime instauré incluait une obligation d’autorisation préalable; les opérations visées constituaient des décisions fondamentales dans la vie d’une entreprise; bien qu’il ait été possible en apparence de former des recours, la législation espagno ...[+++]

the administration had a very broad discretion, exercise of which was not subject to any condition, investors were not apprised of the specific, objective circumstances in which prior approval would be granted or withheld, the system incorporated a requirement for prior approval, the operations contemplated were decisions fundamental to the life of an undertaking and although it appeared possible to bring legal proceedings, the Spanish legislation did not provide the national courts with sufficiently precise criteria to review the way in which the administrative authority exercised its discretion.


Nous parlons d'une proposition de directive qui vise à modifier et à mettre à jour, en vertu des innovations technologiques qui se sont produites mais qui étaient assez prévisibles, la vieille directive 97/66 du Parlement européen et du Conseil - celle, pour être précis, du 15 décembre 1997 - qui prévoyait des normes relatives au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.

We are discussing a proposal for a directive which seeks to amend the previous European Parliament and Council directive – Directive 97/66 of 15 December 1997, to be exact – which laid down provisions on the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector, and bring it into line with technological innovations which have taken place which were actually quite foreseeable.




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précis étaient visés ->

Date index: 2022-05-13
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