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Traduction de «services précis étaient visés » (Français → Anglais) :

Il ressort aussi des études de Ryanair des 17 et 31 janvier 2014 que les retombées positives des contrats de services marketing allant au-delà des liaisons aériennes visées par ces contrats et de la durée d'exploitation de ces liaisons, telles que prévues par les contrat de services de marketing et de services aéroportuaires, étaient extrêmement incerta ...[+++]

It also follows from the Ryanair studies of 17 and 31 January 2014 that the generation of benefits going beyond the air routes covered by marketing services agreements or lasting after the period of their implementation for these routes, as set out in the marketing services agreement and airport services agreement, was extremely uncertain and could not be quantified with a degree of reliability that would be considered sufficient by a prudent MEO.


Dans le cadre d'un programme opérationnel ou de programmes opérationnels ayant fait l'objet d'une décision de la Commission au titre de l'article 87, paragraphe 5 sexies, le FEDER et le FC peuvent soutenir une opération comprenant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement définis et dont le coût total éligible dépasse 50 000 000 EUR et, dans le cas d'opérations contribuant à l'objectif thématiq ...[+++]

As part of an operational programme or operational programmes, which have been subject to a Commission decision under Article 87(5e), the ERDF and the CF may support an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and for which the total eligible cost exceeds EUR 50 000 000 and in the case of operations contributing to the thematic objective under Article 9(7) where the total eligible cost ...[+++]


Dans le cas d'installations qui étaient en service le . ou avant, aux fins visées au paragraphe 1, la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation de biocarburants est d'au moins 35 % jusqu'au 31 décembre 2017 et d'au moins 50 % à compter du 1 janvier 2018.

In the case of installations that were in operation on or before . , for the purposes referred to in paragraph 1, biofuels shall achieve a greenhouse gas emission saving of at least 35 % until 31 December 2017 and at least 50 % from 1 January 2018.


Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d’un programme opérationnel ou de programmes opérationnels, des dépenses comprenant un ensemble de travaux, d’activités ou de services destiné à remplir par lui-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 50 000 000 EUR (ci-après dénommé “grand projet”)».

As part of an operational programme or operational programmes, the ERDF and the Cohesion Fund may finance expenditure comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature which has clearly identified goals and whose total cost exceeds EUR 50 million (hereinafter a major project)’.


Dès lors, aucune information détaillée n’étant disponible sur les types de produits précis qui étaient exportés vers l’Union depuis la RPC, la comparaison entre la valeur normale et les prix à l’exportation a dû se limiter aux deux types principaux de contreplaqué d’okoumé visés au considérant 17.

In this respect, since no detailed information was available about the precise product types exported to the Union from the PRC, the comparison of normal value and export prices had to be limited to the two main types of okoumé plywood, referred to in recital 17.


9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, par exemple avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.

9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.


9. En mars 2008, peu avant l'échéance de la soumission de la demande de subvention, la plupart des fondations ont signalé lors d'une réunion d'information avec les services compétents du Secrétariat général, qu'elles étaient dans l'impossibilité de proposer un programme de travail précis, p.ex. avec le lieu, la date et le thème d'une conférence ou le sujet exact d'une étude.

9. In March 2008, shortly before the deadline for submitting grant applications, most of the foundations said at an information meeting with the departments responsible in the Secretariat that they could not submit a detailed work programme, e.g. with the place, date and subject of a conference or the exact subject of a study.


Lorsqu’ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent et font apparaître les coûts et revenus provenant des services de navigation aérienne, ventilés conformément au système de tarification des services de navigation aérienne visé à l’article 14 et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient ...[+++]

When providing a bundle of services, air navigation service providers shall identify and disclose the costs and income deriving from air navigation services, broken down in accordance with the charging scheme for air navigation services referred to in Article 14 and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings’.


Le FEDER et le Fonds de cohésion peuvent financer, dans le cadre d'un programme opérationnel, des dépenses liées à une opération comportant un ensemble de travaux, d'activités ou de services destinée à remplir par elle-même une fonction indivisible à caractère économique ou technique précis, qui vise des objectifs clairement identifiés et dont le coût total excède 25 millions EUR pour l'environnement et 50 millions EUR pour les autres domaines (ci-après dénommés «grands projets»).

As part of an operational programme, the ERDF and the Cohesion Fund may finance expenditure in respect of an operation comprising a series of works, activities or services intended in itself to accomplish an indivisible task of a precise economic or technical nature, which has clearly identified goals and whose total cost exceeds EUR 25 million in the case of the environment and EUR 50 million in other fields (hereinafter referred to as major projects).


Nous parlons d'une proposition de directive qui vise à modifier et à mettre à jour, en vertu des innovations technologiques qui se sont produites mais qui étaient assez prévisibles, la vieille directive 97/66 du Parlement européen et du Conseil - celle, pour être précis, du 15 décembre 1997 - qui prévoyait des normes relatives au traitement des données personnelles et à la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications.

We are discussing a proposal for a directive which seeks to amend the previous European Parliament and Council directive – Directive 97/66 of 15 December 1997, to be exact – which laid down provisions on the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector, and bring it into line with technological innovations which have taken place which were actually quite foreseeable.




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services précis étaient visés ->

Date index: 2023-03-15
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