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Traduction de «prudents lorsqu'ils interviennent » (Français → Anglais) :

46. invite la Commission, lorsqu'elle évalue et contrôle la situation budgétaire des États membres, à envisager les conséquences pratiques des mesures et réformes budgétaires convenues; appelle la Commission à s'engager dans une élaboration cohérente et prévisible des politiques, à fonder ses analyses sur des faits avérés et des données fiables et à se montrer extrêmement prudente lorsqu'elle recourt à des estimations dans des concepts tels que l'estimation de la croissance potentielle du PIB et les écarts de production;

46. Calls on the Commission, when monitoring and evaluating the fiscal positions of Member States, to consider the practical implications of the agreed fiscal measures and reforms; calls on the Commission to aim at predictable and consistent policy making, to base its analysis on hard facts and reliable data and to exercise the utmost caution when making use of estimations in concepts such as estimated growth potential for GDP and output gaps;


Les produits énergétiques et l’électricité ne sont taxés que lorsqu’ils sont utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage et ne le sont pas lorsqu’ils servent de matière première ou lorsqu’ils interviennent dans des réductions chimiques ou des procédés électrolytiques ou métallurgiques.

Energy products and electricity are only taxed when they are used as motor or heating fuel, and not when they are used as raw materials or for the purposes of chemical reduction or in electrolytic and metallurgical processes.


Il ne faut opter pour une réglementation limitant les activités des sociétés que lorsque l’erreur en question ne peut pas être corrigée – par exemple lorsque la santé ou la vie des citoyens est en jeu. Soyons donc prudents lorsque nous réglementons.

Regulation restricting the activities of businesses should be a solution only when the error in question cannot be corrected – for example, where human health or life is at stake. Let us therefore be careful when we regulate.


Nous avons besoin de données, mais nous sommes conscients que les données sur l’origine ethnique sont toujours sensibles, et nous devons être prudents lorsque nous les demandons et lorsque nous les manipulons.

We need data, but we are aware that the data on ethnic origin are always sensitive, and we must be cautious when requesting and handling them.


Nous devons être très prudents lorsque nous parlons de lutte contre le terrorisme et nous devons le faire de manière très professionnelle et très prudente.

We have to be very careful when we talk about the fight against terrorism and we have to do it in a very professional and very careful way.


Les pouvoirs publics doivent toutefois se montrer très prudents lorsqu'ils interviennent afin de ne pas perturber le marché, par exemple en proposant des services gratuits aux entreprises qui sont déjà disponibles sur le marché ou en favorisant certains consultants en cyberactivité plutôt que leurs concurrents.

In doing so, however, public policies should be extremely cautious not to interfere with the market, for example by offering for free business services that are already commercially available, or by favouring specific e-business consultants over their competitors in the market.


Les produits énergétiques et l’électricité ne sont taxés que lorsqu’ils sont utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage et ne le sont pas lorsqu’ils servent de matière première ou lorsqu’ils interviennent dans des réductions chimiques ou des procédés électrolytiques ou métallurgiques.

Energy products and electricity are only taxed when they are used as motor or heating fuel, and not when they are used as raw materials or for the purposes of chemical reduction or in electrolytic and metallurgical processes.


Le rapporteur souhaite une réduction du niveau maximum d'exposition pour certaines activités ; il convient de conférer à l'obligation de notification en vue d'établir des registres des travailleurs et des travaux un caractère permanent ; la formation devrait être plus détaillée et son financement amélioré ; l'Union européenne devrait jouer un rôle sur la scène internationale et au sein de l'OMC en la matière, les entreprises sous-traitantes ou les travailleurs indépendants devraient être responsabilisés lorsqu'ils interviennent en tant que maîtres d'ouvrage ou protégés lorsque tel n'est pas le cas.

The rapporteur believes that the maximum exposure limit should be lowered for certain activities. Notification for the purposes of keeping records of workers and work should be established as an invariable obligation. Training should be more detailed, and its funding improved. The EU should play a role at international level and in the WTO.


4. Par dérogation à ce qui précède, les États membres sont autorisés à utiliser leur propre langue officielle lorsqu'ils participent à une procédure préjudicielle, lorsqu'ils interviennent à un litige pendant devant la Cour ou lorsqu'ils saisissent cette dernière au titre de l'article 259 TFUE.

4. Notwithstanding the foregoing provisions, a Member State shall be entitled to use its official language when taking part in preliminary ruling proceedings, when intervening in a case before the Court or when bringing a matter before the Court pursuant to Article 259 TFEU.


5. Les États parties à l'accord EEE, autres que les États membres, ainsi que l'Autorité de surveillance AELE peuvent être autorisés à utiliser une des langues mentionnées à l’article 36, autre que la langue de procédure, lorsqu'ils participent à une procédure préjudicielle ou lorsqu'ils interviennent à un litige pendant devant la Cour.

5. The States, other than the Member States, which are parties to the EEA Agreement, and also the EFTA Surveillance Authority, may be authorised to use one of the languages mentioned in Article 36, other than the language of the case, when they take part in preliminary ruling proceedings or intervene in a case before the Court.




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prudents lorsqu'ils interviennent ->

Date index: 2021-11-06
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