Vertaling van "provisoires pourraient seulement " (Frans → Engels) :

[Traduction] Les autorisations de mise en marché provisoires pourraient seulement être utilisées pour les additifs alimentaires, les drogues à usage vétérinaire et les produits chimiques agricoles qui ont déjà été soumis à une évaluation de leur innocuité avant d'être inscrits dans le Règlement.
[English] Interim marketing authorizations could only be used for food additives, veterinary drugs, and agricultural chemicals that have already been subject to a thorough safety assessment before being listed in the regulations.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.