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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Forum non conveniens
Il convient de
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le cas échéant
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Pri
Projet seulement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Seul le texte prononcé fait foi
Si nécessaire
Sous réserve de modifications
Tribunal qui ne convient pas
Version non définitive
éventuellement

Traduction de «convient non seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]




les modifications qu'il convient d'y apporter ou la possibilité d'y mettre un terme

possible modification or termination


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


forum non conveniens [ tribunal qui ne convient pas ]

forum non conveniens


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient non seulement de faciliter l'offre transfrontalière de biens et services mais il est également important de se concentrer sur le côté demande (c'est-à-dire la dimension «consommateurs»).

As well as facilitating the cross-border supply of goods and services, it is also important to focus on the demand side (i.e. the consumer dimension).


Eu égard au coût occasionné par la défaillance d’un établissement de crédit pour l’économie dans son ensemble et à ses répercussions négatives sur la stabilité financière et sur la confiance des déposants, il convient non seulement de prévoir un mécanisme de remboursement des déposants, mais aussi de laisser aux États membres suffisamment de souplesse pour que les SGD puissent mettre en œuvre des mesures visant à réduire la probabilité de créances futures sur les SGD.

In view of the costs of the failure of a credit institution to the economy as a whole and its adverse impact on financial stability and the confidence of depositors, it is desirable not only to make provision for reimbursing depositors but also to allow Member States sufficient flexibility to enable DGSs to carry out measures to reduce the likelihood of future claims against DGSs.


6. souligne que si l'Union européenne et ses États membres souhaitent véritablement jouer un rôle de premier plan dans la protection des espèces menacées, il convient non seulement d'apporter de toute urgence un soutien actif et ambitieux aux négociations internationales, mais également de mettre en place un cadre juridique optimal et d'instaurer les conditions de mise en œuvre permettant d'éliminer les failles qui contribuent à ce commerce illégal au sein des frontières de l'Union;

6. Stresses that if the EU and its Member States wish to play a genuine leading role in the protection of endangered species, it is necessary not only to ensure, as a matter of urgency, the active and ambitious promotion of international negotiations, but also to create the most appropriate legal framework and the conditions of implementation that will ensure that all loopholes contributing to this illicit trade end at the Union’s borders;


12. considère que, dans ses négociations avec les autorités autrichiennes, la Commission aurait pu déployer davantage d'efforts concernant la disponibilité d'un recours judiciaire, en gardant à l'esprit la transposition des dispositions en la matière (article 10 bis) en droit autrichien en 2005, et concernant le conflit d'intérêts du ministère autrichien responsable, en se fondant sur le principe fondamental de la jurisprudence de l'Union selon lequel il convient non seulement de respecter la lettre de la loi, mais également de tenir compte de son objet et de son esprit;

12. Considers that, in its negotiations with the Austrian authorities, the Commission could have made greater efforts with regard to the availability of a judicial review, bearing in mind the transposition of the relevant provisions (Article 10a) in Austrian law in 2005, as well as with regard to the conflict of interest in the Austrian Ministry responsible, bearing in mind the overarching principle in EU case-law that not only the letter of the law is to be followed but that the purpose and spirit of the legislation should also be ta ...[+++]


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DK. considérant que, pour assurer la viabilité à long terme des finances publiques, il convient non seulement d'utiliser parcimonieusement les ressources limitées de l'État, mais également d'appliquer un régime fiscal équitable et une taxation progressive, d'organiser correctement la collecte d'impôts, de mieux lutter contre toutes les formes de fraude et d'évasion fiscales, d'assurer une coopération et une coordination fiscales visant à atténuer la concurrence fiscale dommageable et de prévoir un système fiscal bien conçu qui favorise le développement des entreprises et la création d'emplois;

DK. whereas sustainable lasting public finance is not only a matter of an economic use of the scarce government resources, but also of a fair taxation, of progressive tax, of a well-organised collection of taxes, of a better fight against all forms of tax fraud and tax evasion, of tax cooperation and coordination aimed at limiting harmful tax competition and of a well-designed tax system that promotes business development and jobs creation;


Afin de garantir une approche européenne de haute qualité et cohérente en matière de droit pénal, il convient non seulement d'améliorer les structures internes au sein de chacune des trois institutions européennes mentionnées, mais il est également indiqué que ces trois institutions parviennent à un accord sur les méthodes de travail et les principes pertinents qu'il convient d'appliquer.

In order to guarantee a high quality and coherent EU approach on criminal law, not only should the internal structures within each of the three EU institutions mentioned be improved, but there should also be agreement between the three institutions on the relevant principles and working methods.


Eu égard au coût occasionné par la défaillance d'un établissement de crédit pour l'économie dans son ensemble et à ses répercussions négatives sur la stabilité financière et sur la confiance des déposants, il convient non seulement de prévoir un mécanisme de remboursement des déposants, mais aussi d'instaurer suffisamment de souplesse pour que les systèmes de garantie des dépôts puissent mettre en œuvre des mesures de prévention et de soutien.

In view of the costs of the failure of a credit institution to the economy as a whole and its adverse impact on financial stability and the confidence of depositors, it is desirable not only to make provision for reimbursing depositors but also to create sufficient flexibility to enable DGSs to implement prevention and support measures.


Il convient non seulement de garantir que l’entreprise d’assurance a un représentant dans l’État de résidence de la personne lésée, mais aussi de garantir le droit spécifique de la personne lésée d’obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais.

In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly.


Pour que la stratégie existante en matière d'utilisation durable de l'énergie produise pleinement ses effets, il convient non seulement d'assurer la continuité des efforts communautaires visant à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des politiques ainsi que la suppression des obstacles non technologiques par le biais de campagnes de promotion plus efficaces, mais aussi et surtout de stimuler l'investissement et d'encourager l'adoption des technologies innovantes sur le marché dans toute la Communauté.

Achieving the full impact of the established strategy for sustainable energy requires not only continuity with Community support to policy development and implementation and removal of existing non-technological barriers through enhanced promotion campaigns, but, above all, support to accelerate investment and stimulate the market uptake of innovative technologies across the Community.


(2) Il convient, non seulement afin d'éviter les distorsions de concurrence mais aussi de garantir la protection des intérêts des consommateurs et des utilisateurs, que les conditions d'utilisation du label soient uniformes dans l'ensemble de la Communauté.

(2) It is appropriate, in order not only to avoid distortions of competition but also to ensure that the interests of consumers and users are protected, that the terms of use of the label should be uniform throughout the Community,




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convient non seulement ->

Date index: 2025-07-12
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