En vertu des lois qui régissent les régimes provinciaux, au Québec et en Ontario, si une compagnie ferme ses portes, qu'elle soit quand même en bonne santé financière, mais que le régime soit en situation d'insuffisance, donc qu'il y ait un déficit dans la caisse, cela devient une dette de l'entreprise, qui doit combler la mesure des montants promis.
Under the legislation governing the provincial plans, in Quebec and Ontario, if a company closes and is nevertheless in good financial shape, but the plan is deficient, meaning the fund is in a deficit position, that becomes a debt of the business, which must cover the amounts promised.
