Vertaling van "provinciale soit totalement " (Frans → Engels) :

Comme on l'a dit, il est très improbable que la législation provinciale soit totalement similaire ou équivalente.
As has been pointed out, it's probably highly unlikely that the provincial legislation is going to be completely similar or equivalent.

(4) L’attribution d’une garantie de prêt ne peut être autorisée en vertu de la présente loi lorsque le montant du prêt au requérant dépasse 80% du montant obtenu en soustrayant, du montant qui correspond, d’après l’estimation du Ministre, au coût d’immobilisation total afférent à l’implantation, l’agrandissement ou la modernisation de l’établissement ou à l’implantation de l’établissement commercial pour lequel le prêt est consenti, un montant qui correspond, d’après l’estimation du Ministre, au total de toute subvention au développement et de toutes les autres formes de subventions fédérales, provinciales et municipales ou autre aide financière accordées ou devant être accordées à ce propos ou que le requérant aurait normalement pu obtenir du fait soit de l’implantation, de l’agrandissement ou de la modernisation de l’établissement, soit de l’implantation de l’établissement commercial.
(4) No loan guarantee may be authorized under this Act where the amount of the loan to the applicant exceeds 80% of the amount estimated by the Minister to be the total capital costs of establishing, expanding or modernizing the facility or of establishing the commercial facility in respect of which the loan is made minus an amount estimated by the Minister to be the aggregate of any development incentive and all other federal, provincial and municipal grants or other financial assistance given or to be given in connection therewith or for which the applicant would ordinarily have been eligible by reason of the establishment, expansion or modernization of the facility or of the establishment of the commercial facility.

v Forces provinciales et municipales, ainsi que la GRC (sous contrat) : en multipliant par un facteur de 3,5 % (correspondant à la proportion en 2001 des infractions à la LRDS, soit 91 920 infractions, par rapport au total des infractions au Code Criminel, soit 2 534 319 infractions et à la LRDS pour un total de 2 626 239 infractions)[14] les dépenses totales de 5,0 milliards $ des agences d’application de la loi (en 1997-1998, les dépenses ont totalisé 4,8 milliards $ - excluant les dépenses de la GRC, le service de police du fédéral)[15] ; et
v Provincial and municipal forces and RCMP (under contract) – by multiplying the estimated total policing expenditures for municipal and provincial policing of $5.0 billion (in 1997-1998, expenditures totalled $4.8 billion – excluding RCMP federal policing services expenditures)[14] by 3.5% (the percentage that illicit drug offences represented of all CDSA and Criminal Code offences in 2001: 91,920 CDSA offences and 2,534,319 Criminal Code offences = 2,626,239 total CDSA and Criminal Code offences)[15]; and

Le gouvernement va collaborer de façon constructive avec les gouvernements de l'Alberta et de l'Ontario pour veiller à ce que tout projet conduit à l'échelle provinciale soit réalisé dans le respect le plus total des normes environnementales et des normes de sécurité nucléaire qui sont en vigueur au pays.
This government will work constructively with the Government of Alberta and with the province of Ontario to ensure that any provincially-led process will follow our environmental standards and nuclear safety standards to the fullest extent.

B. considérant que les États-Unis – avec l'appui du Royaume-Uni – ont lancé l'opération "Liberté immuable" le 7 octobre 2001; considérant que quatre autres États membres de l'Union - la République tchèque, la France, la Pologne et la Roumanie - font partie des forces de coalition qui participent à cette opération, considérant qu'à l'exception de Chypre et de Malte, tous les États membres de l'Union ont envoyé des troupes dans le cadre de la FIAS, placées sous le commandement de l'OTAN, soit plus de 21 500 soldats au total, considérant que les premières équipes de reconstruction provinciales (ERP) ont entamé leurs opérations à la fin de 2001 et qu'à l'heure actuelle il existe vingt-cinq ERP dans l'ensemble du pays,
B. whereas the United States – with support from the United Kingdom – began "Operation Enduring Freedom" on 7 October 2001; whereas four other EU Member States – the Czech Republic, France, Poland and Romania – are among the coalition forces participating in the operation; whereas apart from Cyprus and Malta all EU Member States contribute a total of more than 21 500 troops to the NATO-led ISAF mission; whereas the first provincial reconstruction teams (PRTs) started in late 2001 and there are currently approximately 25 PRTs operating in the entire country,

C. considérant que les Etats-Unis – avec l'appui du Royaume-Uni – ont lancé l'opération "Liberté immuable" le 7 octobre 2001; considérant que quatre autres États membres de l'UE - la République tchèque, la France, la Pologne et la Roumanie - font partie des forces de coalition qui participent à cette opération, considérant qu'à l'exception de Chypre et de Malte, tous les États membres de l'UE ont envoyé des troupes dans le cadre de la FIAS, placées sous le commandement de l'OTAN, soit plus de 21 500 soldats au total, considérant que les premières équipes de reconstruction provinciales (ERP) ont entamé leurs opérations à la fin de 2001 et qu'à l'heure actuelle il existe vingt-cinq ERP dans l'ensemble du pays,
C. whereas the United States – with support from the United Kingdom – began Operation Enduring Freedom on 7 October 2001; whereas four other EU Member States – the Czech Republic, France, Poland and Romania – are among the coalition forces participating in the operation; whereas apart from Cyprus and Malta all EU Member States contribute a total of more than 21 500 troops to the NATO-led ISAF mission; whereas the first provincial reconstruction teams (PRTs) started in late 2001 and there are currently approximately 25 PRTs operating in the entire country,

Le programme sera mis en oeuvre par un Bureau central de coordination et trois unités techniques provinciales créées sous les auspices du Secrétariat d'Etat à l'Education, aux Beaux-Arts et aux Cultes et bénéficiera directement à l'ensemble de la population des trois provinces, soit un total de 500 000 habitants.
The programme will be implemented by a central coordinating office and three provincial technical units set up under the auspices of the State Secretariat for Education, the Arts and Religion. It is aimed at the entire population of the three provinces, a total of 500 000 people.