Traduction de «provinces et qu'on pourrait également décider » (Français → Anglais) :

Ceci pourrait un jour se répercuter non seulement sur le Trésor public du Canada et celui de la Colombie-Britannique, mais aussi sur celui d'autres provinces aussi, puisqu'il n'y a pas de traités dans certaines provinces et qu'on pourrait également décider de revoir l'interprétation d'autres traités déjà signés et considérés comme définitifs.
Such land transfers could one day also affect the public treasuries of not only Canada and British Columbia—given the lack of treaties in some provinces and the possible judicial reinterpretation of treaties already signed and thought to be final—but other provinces as well.

Il a également décidé d'accorder une plus grande assistance communautaire aux provinces de l'ouest de la Chine et d'associer davantage ce pays, à l'avenir, à la planification et à la programmation.
It was also agreed that China's western provinces should benefit more from EU assistance and that China should be more involved with future planning and programming.

L'Eurogroupe pourrait alors décider également d'élire le ministre à sa tête pour deux mandats consécutifs, afin d'aligner les deux mandats.
The Eurogroup could then also decide to elect the Minister as its President for two consecutive terms in order to align both mandates.

Comme il y aurait peut-être perte de la période des questions si la présence n'était pas obligatoire, on pourrait envisager de répartir les minutes perdues le vendredi sur les autres jours de la semaine, mais on pourrait également décider de créer un débat spécial le vendredi, débat auquel faisait allusion le précédent Comité de la procédure et des affaires de la Chambre en 1993, qui s'appelait alors le Comité permanent de la gestion de la Chambre.
As we might lose question period if presence was not mandatory, we might consider distributing the minutes lost on Friday among the other days of the week, but we could also decide to create a special debate on Friday, which the previous procedure and House Affairs Committee referred to in 1993; at that time it was known as the Standing Committee on House Management.

La République tchèque dispose de deux mois pour se conformer à ses obligations: à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. la Commission a également envoyé une autre lettre de mise en demeure aux Pays-Bas, par laquelle elle invite officiellement cet État membre à garantir la mise en œuvre et l'application correctes de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive 2010/31/UE).
The Czech Republic has two months to comply with their obligations; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU. The Commission has also sent an additional letter of formal notice to the Netherlands formally requesting to ensure the correct implementation and application of theEnergy Performance of Buildings Directive (Directive 2010/31/EU).

La presse nationale pourrait également décider de jouer un rôle utile en enquêtant sur cette affaire.
The national press might also decide to play a useful role in investigating this matter.

Elle pourrait également décider de réclamer, par la motion, que nous tenions une conférence de presse à laquelle assisterait un député de chaque parti, si nous sommes d'accord, pour faire le point sur la question.
Or she could also decide that one of the things the motion could ask for is that we call a press conference at which a member of each party, if we all agree to this, can speak to this issue.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

Il pourrait également décider de jouer un rôle semblable à celui qu'il joue au sein du NORAD, à savoir celui de partenaire à part entière, et de partager avec les États-Unis les coûts de la même façon qu'il le fait au sein du NORAD, et donc d'assumer 10 p. 100 des coûts, ce qui représenterait pour lui environ 1 milliard de dollars par année.
On the other hand, you might say, " We want to be full partners as we are in NORAD, so we'll do the same cost share as we do with the United States and NORAD, which is 10 per cent" . That would say that, for Canada, it might be a billion dollars a year.

Mais le gouvernement fédéral pourrait également décider de ne pas financer l'Ontario parce que le gouvernement ontarien refuse de verser des fonds de contrepartie.
For example, you might have the federal government saying that it is not going to fund Ontario because this government is unwilling to match funds.