Vertaling van "nationale pourrait également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, ministre de la culture, chargé également des cultes
Minister for Education and Vocational Training, Minister for Culture, with responsibility for Religious Affairs

les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...
taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...

capacité fiscale égale à la moyenne nationale
national average fiscal capacity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle évaluera également, à la suite de la consultation sur le Livre vert relatif aux applications GALILEO[22], dans quelle mesure la législation européenne ou nationale pourrait appuyer le développement de ces applications.
It will also evaluate, following the consultation on the Green Paper on GALILEO[22] applications to what extent European or national legislation could support the development of such applications.

Eurojust pourrait également offrir davantage d'expertise et d’assistance aux autorités nationales pour la conduite des enquêtes financières.
Eurojust could also offer more expertise and assistance to the national authorities when conducting financial investigations.

La presse nationale pourrait également décider de jouer un rôle utile en enquêtant sur cette affaire.
The national press might also decide to play a useful role in investigating this matter.

Le rapporteur propose de conserver le texte original de la directive relative à la TVA, dans la mesure où l'obligation d'utiliser le numéro d'identification TVA de l'acquéreur ou du preneur pour les livraisons de biens ou prestations de services nationales pourrait également entraîner une charge supplémentaire pour les entreprises.
The Rapporteur proposes to keep the original text of the VAT directive since the requirement of using customer VAT ID-No for domestic supplies could also imply an additional burden for business.

La coordination entre les autorités nationales pourrait également être améliorée, mais vous avez souligné vous-même, Monsieur le Président en exercice, que l’Europe ne possède pas encore les compétences pour effectuer ces améliorations.
Coordination between the national authorities could also be improved, but you have made the point yourself, President-in-Office, that Europe does not currently have the powers to make those improvements.

Pour celles-ci, une aide nationale pourrait également être accordée en complément de l'aide communautaire.
For the latter products a national top-up to the Community aid may also be granted.

Cette modification, par contre, ne doit pas être apportée aux parties du texte dans lesquelles l'autorité judiciaire compétente est appelée à transmettre ou à exécuter la décision de confiscation, laquelle autorité, selon la législation nationale, pourrait également être un magistrat du parquet.
On the other hand, this modification should not be made in those parts of the text that refer to the transmission or execution of the confiscation order by the competent judicial authority, since under the law of certain Member States this can be performed by an investigating magistrate.

Pour atténuer les effets négatifs des asymétries existant sur les différents marchés nationaux, il pourrait être utile de confier à la Commission un rôle plus fort de contrôle et d'orientation par rapport aux autorités nationales de réglementation ; il pourrait également s'avérer utile de créer des mécanismes à travers lesquels les autorités nationales puissent collaborer et se coordonner.
In order to alleviate the negative effects of the present imbalances in the different national markets, it might be appropriate to confer upon the Commission greater power to monitor and guide the national regulatory authorities, and to create mechanisms for cooperation and coordination between the national authorities.

Pourtant, l'avantage de procéder à une telle restructuration au moyen d'une SE n'est pas manifeste (on pourrait également y parvenir au moyen d'une société nationale), à moins d'être associé à d'autres avantages tels que l'image européenne, la nature supranationale de la SE ou la possibilité de transférer le siège.
However, the advantages of such restructuring in the form of an SE are not evident (as it would also be possible by using a national company) unless combined with other advantages, such as the European image, the supra-national character of the SE or the possibility of seat transfer.

Si l'une des autorités mentionnées le juge nécessaire, elle pourrait, sur la base de ses dispositions nationales, communiquer également au public des informations confidentielles, par exemple dans le cas d'actions de rappel.
Should one of the aforementioned authorities consider it appropriate, it can release confidential information, also to the public e.g. for recall actions, on the basis of national legal provisions.