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Traduction de «province pourrait invoquer » (Français → Anglais) :

Les Canadiens qui avaient suffisamment de clairvoyance ont prévu qu'une province pourrait invoquer cette clause pour passer outre à la charte des droits et que, ce faisant, elle pourrait porter atteinte aux droits de certains de ses citoyens.

Canadians with enough foresight saw that a province might use the clause to override the charter of rights and that in so doing, the rights of individuals in that province could be damaged.


Ils bénéficient là d'une marge de manoeuvre suffisante. Cependant, une province comme le Québec, qui ne semble pas tenir à la publication autant que d'autres, pourrait invoquer la disposition pour faire ce qu'elle croit être dans l'intérêt public et dans celui des adolescents.

However, a province like Quebec, which seems not to want publication as much as others, could exercise this clause to do what it believes to be in the best interests of the public and the youth.


Une province pourrait invoquer le fait que dans l'entente, il est question de « régime forestier » et que par conséquent, elle ne peut rien changer.

A province could argue that in the agreement, it talks about “forest management systems” and that as a result, it can't make any changes.


Le gouvernement fédéral ne pourrait probablement pas imposer de telles restrictions, mais une province pourrait être en mesure de le faire en invoquant pour motif un problème relatif à la célébration.

The federal government probably could not impose those restrictions, but a province might be able to that as a solemnization issue.


M. Cameron: Si la province est incapable d'intervenir, je crois que dans un cas où une province causerait du tort à une autre, le gouvernement pourrait invoquer le pouvoir que lui confère l'article de la Constitution portant sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement.

Mr. Cameron: If there is provincial inability, I would think the peace, order, and good government branch of authority in the Constitution would give the federal government jurisdiction to step in and address a situation where a matter in one province is causing harm on another.




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province pourrait invoquer ->

Date index: 2021-11-11
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