Vertaling van "prouvée au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladie présumée mais non prouvée
Disease, alleged but not proven

Affection non prouvée Bien-portant inquiet
Feared condition not demonstrated Problem was normal state Worried well

mort naturelle de cause prouvée
Natural death with proved cause

fraude prouvée du débiteur
proven fraud of the debtor

réserve de propriété prouvée par un écrit
reservation of title evidenced in writing

concurrence prouvée
established competition

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel l'utilisation par l'enfant des phonèmes est inférieure au niveau correspondant à son âge mental, mais avec un niveau linguistique normal. | Dyslalie Lallation Trouble:du développement (de):l'articulation | phonologique | fonctionnel de l'articulation
Definition: A specific developmental disorder in which the child's use of speech sounds is below the appropriate level for its mental age, but in which there is a normal level of language skills. | Developmental:phonological disorder | speech articulation disorder | Dyslalia Functional speech articulation disorder Lalling

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

niveau à bulle d'assistance
Assistive spirit level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On estime les réserves communautaires prouvées à 8 années de consommation au niveau actuel (consommation et performances technologiques inchangées).
In the applicant countries, the situation is even worse. The Community has eight years of known reserves at current consumption rates (assuming no change in consumption patterns and/or related technologies).

M. Chris Pierce: C'est plutôt déroutant, parce qu'il y a différentes catégories de réserves prouvées et de réserves probables, mais notre production est à son niveau actuel et a même commencé à augmenter récemment parce que nous avons de meilleures techniques d'extraction du pétrole.
Mr. Chris Pierce: It's confusing, because you have these various categories of proven reserves and probable reserves, but the reason our production is at the level it's at or has increased over the recent past is because we've figured out better technological ways to get more out of that reservoir.

(ii) considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur le plan technique devraient être titulaires d'un diplôme universitaire dans un domaine technique, disposer d'une expertise dans ce domaine et connaître le droit civil et la procédure civile;
(ii) believes that the Court should be composed of both legally qualified and technically qualified judges; the judges should ensure the highest standards of competence and proven capacity in the field of patent litigation and antitrust law; this qualification should be proven inter alia by relevant work experience and professional training; legally qualified judges should possess the qualifications required for judicial offices in a Contracting Member State; technically qualified judges should have a university degree and expertise in a field of technology as well as knowledge of civil and civil procedural law;

considère que la Juridiction devrait être composée à la fois de juges qualifiés sur le plan juridique et de juges qualifiés sur le plan technique; les juges devraient faire preuve du plus haut niveau de compétence et d'une expérience avérée dans le domaine du contentieux des brevets et du droit de la concurrence; ces qualifications devraient être prouvées entre autres par une expérience professionnelle et une formation professionnelle adéquates; les juges qualifiés sur le plan juridique devraient posséder les qualifications requises pour être nommés à des fonctions judiciaires dans un État membre contractant; les juges qualifiés sur le plan technique devraient être titulaires d'un diplôme universitaire dans un domaine technique, disposer d'une expertise dans ce domaine et connaître le droit civil et la procédure civile;
believes that the Court should be composed of both legally qualified and technically qualified judges; the judges should ensure the highest standards of competence and proven capacity in the field of patent litigation and antitrust law; this qualification should be proven inter alia by relevant work experience and professional training; legally qualified judges should possess the qualifications required for judicial offices in a Contracting Member State; technically qualified judges should have a university degree and expertise in a field of technology as well as knowledge of civil and civil procedural law;

20. souligne que le futur FEAMP doit tenir compte des répercussions socio-économiques des mesures destinées à réduire la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, et à adapter la taille et l'effort de la flotte aux possibilités de pêche, dans une perspective de durabilité à long terme, et doit par conséquent prévoir les enveloppes financières nécessaires pour faire face à ces répercussions; est d'avis que plus le niveau de participation sera élevé, plus les objectifs seront clairs, et que plus l'aide économique et sociale fournie aux intéressés sera importante, plus les différentes mesures de gestion des ressources halieutiques seront comprises, acceptées et appliquées;
20. Emphasises that the future EMFF must consider the socio-economic impact of measures aimed at reducing overcapacity, where the latter is proven, and at adjusting the size and effort of fishing fleets in line with fishing opportunities and long-term sustainability, and must consequently provide for adequate financial assistance to mitigate that impact; considers that the higher the level of participation, the clearer the objectives will be, and that the more significant the economic and social support provided for those affected, the better understood, accepted and implemented the various measures for managing fisheries resources will be;

19. souligne que le système de QIT ne doit pas être considéré comme la seule mesure pour lutter contre la surpêche et la surcapacité, lorsque cette dernière a été prouvée, mais doit être considéré comme l'une des nombreuses mesures de gestion complémentaires pouvant être adoptées par un État membre, la Commission définissant, en consultation avec les deux colégislateurs, un cadre réglementaire général, contrôlant et surveillant l'application au niveau national (dès lors que telle est l'option choisie par l'État membre), et faisant régulièrement rapport aux législateurs sur les résultats de ce système; insiste, dans ce contexte, sur la nécessité de continuer à promouvoir, comme mesures complémentaires, le développement d'un éventail approprié de mesures techniques, favorisant l'utilisation d'engins de pêche sélectifs, la fermeture de zones spécifiques ou la restriction d'accès à des zones maritimes identifiées comme bio-géographiquement sensibles aux flottes régionales qui utilisent des engins de pêche respectueux de l'environnement;
19. Emphasises that the TFC system cannot be regarded as the only measure to tackle overfishing and overcapacity, where the latter is proven, but should be one of the various complementary management measures available to a Member State whereby the Commission, together with the two co-legislators, sets the broader framework, controls and monitors national application (provided that this is the Member State’s choice) and reports to the legislators periodically on the results of this system; stresses, in this connection, that the development of a proper range of technical measures promoting selective fishing gear, the closure of specific zones or the restriction of access to maritime areas identified as bio-geographically sensitive to regional fleets using environment-friendly fishing techniques, should be further promoted as complementary measures;

Étant donné l’efficacité prouvée, dans le renforcement de l’adhésion nationale aux règles budgétaires de l’Union promouvant la discipline budgétaire, des cadres budgétaires des États membres fondés sur des règles, le cadre de surveillance budgétaire renforcée de l’Union devrait avoir pour pierre angulaire de solides règles budgétaires chiffrées spécifiques à chaque pays et cohérentes avec les objectifs budgétaires définis au niveau de l’Union.
Considering the documented effectiveness of rules-based budgetary frameworks of the Member States in enhancing national ownership of the Union’s fiscal rules promoting budgetary discipline, strong country-specific numerical fiscal rules that are consistent with the budgetary objectives at the level of the Union should be a cornerstone of the strengthened budgetary surveillance framework of the Union.

1. estime que la Commission a trop insisté sur le piégeage et le stockage du carbone (PSC), alors que l'efficacité de ce procédé n'a pas encore été prouvée au niveau de la production d'électricité et que celui-ci ne sera pas une option viable pendant environ 10 ans; est toujours préoccupé par les questions importantes qui concernent la sécurité, les effets sur l'environnement, la faisabilité technique, le statut juridique et le coût des nouvelles technologies de piégeage et de stockage du carbone; souligne qu'un problème fondamental posé par le PSC est celui du coût, car pour être une option largement adoptée et disponible, ce coût devrait passer de 100 USD la tonne à approximativement 10 USD la tonne; tient à ce que l'accent continue d'être mis sur le développement des énergies renouvelables, qui constituent une option disponible et viable; insiste sur le fait qu'en ce qui concerne la stabilisation des émissions de CO2, le piégeage et le stockage du carbone doivent être envisagés comme une mesure complémentaire de transition vers un développement des énergies renouvelables et une meilleure efficacité et qu'ils ne doivent pas être utilisés pour encourager une augmentation de l'utilisation du charbon;
1. Considers that the Commission has overemphasised Carbon Capture and Storage (CCS), when it has not yet been proven in power generation and will not be a viable option for approximately 10 years; remains concerned about the significant questions that still surround the safety, environmental impact, technological feasibility, legal status and cost of emerging CCS technologies; stresses that a fundamental problem with CCS is one of cost, as to be a widely adopted and available option the cost would need to be cut from up to USD100 a tonne to approximately USD10 a tonne; insists that attention not be redirected from developing renewable energy, which is an available, viable option; insists that, for CO2 emission stabilisation, CCS must be viewed as a transitional complement to increased renewable energy and efficiency and must not be used to promote an increase in coal use;

Le niveau d'assurance logicielle du plus critique des composants dépendants doit être attribué aux composants logiciels EATMN dont l'indépendance ne peut être prouvée.
EATMN software components that cannot be shown to be independent of one another shall be allocated the software assurance level of the most critical of the dependent components.

Comme je l'ai déjà expliqué, leur utilité a été prouvée au niveau des administrations provinciales canadiennes.
As I mentioned, across Canada the success of those institutions has been proven at the provincial level.