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Traduction de «prouvé qu'elle permettait » (Français → Anglais) :

Elles risquent de rencontrer quelque résistance de la part de certaines parties concernées, mais tant qu'il pourra être prouvé qu'elles sont fondées sur des critères objectifs et transparents, elles permettront également de démontrer la capacité des hautes instances judiciaires à aborder des questions sensibles.

This may encounter some resistance from certain concerned parties, but as long as it can be shown to be based on objective and transparent criteria, it will also act as a demonstration that the judicial leadership can address sensitive questions.


Elle permettait également de minimiser les risques de complication et donc de retarder davantage le lancement de cet instrument.

It also minimised the risk of complicating and so further delaying the start of the SAPARD instrument.


Le groupe 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques («substances UVCB»), les polymères et homologues) correspond à des substances qui, par leur dégradation, ont des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu'elles peuvent avoir des effets graves sur l'environnemen ...[+++]

The substance group 4-(1,1,3,3-tetramethylbutyl)phenol, ethoxylated (covering well-defined substances and substances of unknown or variable composition, complex reaction products or biological materials (‘UVCB substances’), polymers and homologues) are substances which through their degradation have endocrine disrupting properties for which there is scientific evidence of probable serious effects to the environment.


Aux fins du présent label écologique de l'Union européenne, on entend par «espèces non envahissantes» les espèces végétales qui ne se développent pas naturellement dans le pays et dont il n'est pas prouvé qu'elles se reproduisent, s'établissent et se répandent facilement ou qu'elles ont une incidence négative sur la biodiversité autochtone.

For the purposes of this EU Ecolabel, non-invasive species means plant species that do not naturally occur in the country and for which there is no evidence that they reproduce, establish and spread easily or that they may have negative impacts on native biodiversity.


(a) installation d'une ventilation efficace par aspiration dont il a été prouvé qu'elle permettait de respecter pleinement les limites nationales d'exposition professionnelle qui n'excèdent pas 100 ppm (353 mg/m) pour une moyenne pondérée dans le temps sur huit heures, ou 200 ppm (706 mg/m) pour un niveau d'exposition à court terme de 15 minutes, ou utilisation prouvée d'équipements de protection respiratoire munis d'une alimentation en air indépendante,

(a) operation of effective exhaust ventilation proven to ensure full compliance with national occupational exposure limits that shall not exceed 100 ppm (353 mg/m) for an eight hour Time Weighted Average or 200 ppm (706 mg/m) for a 15 minute Short Term Exposure Level, or proven use of respiratory protective equipment with an independent air supply,


L'assouplissement du régime des visas a montré qu'une approche fixant des exigences concrètes et spécifiques en matière de réforme était efficace, car elle permettait aux pays de mieux cibler leurs efforts.

The visa liberalisation process has demonstrated the effectiveness of an approach which set concrete, specific reform requirements thus allowing the countries to better focus their efforts.


28. considère que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, qui a déjà prouvé qu'il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l'homme et le renforcement de l'état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l'homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l'objet d'une attention moindre;

28. Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;


28. considère que l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, qui a déjà prouvé qu'il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l'homme et le renforcement de l'état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l'homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l'objet d'une attention moindre;

28. Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;


29. considère que l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, qui a déjà prouvé qu’il permettait de soutenir et de promouvoir le respect des droits de l’homme et le renforcement de l’état de droit, devrait continuer à renforcer le soutien direct aux défenseurs des droits de l’homme de manière à répondre à leurs besoins à court et à long terme, cet instrument devant aussi concerner les groupes particulièrement vulnérables et les défenseurs vivant dans des régions éloignées et qui font l’objet d’une attention moindre;

29) Considers that the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), which has already demonstrated its capacity to support and promote the respect for human rights and the strengthening of the rule of law, should continue to further enhance the direct support for human rights defenders so as to meet both their short-term and long-term needs, ensuring that it also reaches out to particular vulnerable groups and defenders living in remote areas and areas on which less attention is focused;


Les conclusions du rapport étaient que la directive 94/11/CE avait montré qu’elle pouvait apporter un niveau d’information et de protection suffisant aux consommateurs et qu’elle permettait d’assurer la libre circulation des articles chaussants dans toute l’UE.

The conclusions of the report were that the Directive 94/11/EC had demonstrated its ability to provide an adequate level of consumer information and protection and to ensure the free movement of footwear throughout the EU.




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prouvé qu'elle permettait ->

Date index: 2023-09-11
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