Traduction de «protocoles financiers expirant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mémorandum financier | protocole de financement | protocole financier
financing memorandum | FM [Abbr.]

protocole financier
financial protocol

Groupe Méditerranée - nouveaux Protocoles financiers
Working Party on the Mediterranean - New Financial Protocols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'expiration du protocole financier figurant à l'annexe Ic de l'accord de partenariat ACP-UE, la partie des contributions que les États membres restent tenus de verser en vertu de l'article 21 du présent règlement est appelée par la Commission et la BEI, en fonction des besoins, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Upon expiry of the financial protocol set out in Annex Ic to the ACP-EU Partnership Agreement, the part of the contributions which the Member States remain obliged to pay in accordance with Article 21 of this Regulation shall be called on by the Commission and the EIB, as required, in accordance with the conditions laid down in this Regulation.

Dans ce même contexte, deux accords/protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociées pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.
In that context, two bilateral agreements/protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.

Dans ce même contexte, deux protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociés pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.
In that context, two bilateral protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.

À l'expiration du protocole financier figurant à l'annexe Ib de l'accord ACP-CE, la partie des contributions que les États membres restent tenus de verser en vertu de l'article 57 est appelée par la Commission, en fonction des besoins, dans les conditions fixées par le présent règlement.
Upon expiry of the financial protocol set out in Annex Ib to the ACP-EC Agreement, that part of the contributions which the Member States remain obliged to pay in accordance with Article 57 shall be called up by the Commission, as required, in accordance with the conditions laid down in this Regulation.

2. À l'expiration du protocole financier, les remboursements nets cumulés à la facilité d'investissement sont reconduits sous le protocole suivant, sauf décision expresse du Conseil des ministres.
2. On expiry of the Financial Protocol, and in the absence of a specific decision by the Council of Ministers, the cumulative net reflows to the Investment Facility shall be carried over to the next Protocol.

Avant l'expiration du présent protocole financier, les parties évalueront le degré de réalisation des engagements et des décaissements.
Before the expiry of this Financial Protocol, the Parties shall assess the degree of realisation of commitments and disbursements.

7. Avant l'expiration du présent protocole financier, les parties évalueront le degré de réalisation des engagements et des décaissements.
7. Before the expiry of this Financial Protocol, the Parties shall assess the degree of realisation of commitments and disbursements.

À l’expiration des protocoles financiers avec Chypre et Malte, il devient effectivement urgent de dégager des aides financières pour la transposition de l'acquis communautaire.
For it is absolutely crucial that, when the financial protocols with Cyprus and Malta expire, we make financial aid available for countries to adapt to the acquis communautaire.

Il remplace le protocole financier venu à expiration à la fin 1999.
It replaces the financial protocols that expired at the end of 1999.

Cette proposition est similaire à celle présentée pour d’autres pays candidats et, une fois mise en œuvre, elle remplacera les protocoles financiers venus à expiration.
This proposal is similar to the proposal submitted for other candidate countries and, once it is implemented, will replace the financial protocols which have now expired.