Traduction de «protocole financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

protocole financier
financial protocol

mémorandum financier | protocole de financement | protocole financier
financing memorandum | FM [Abbr.]

Groupe Méditerranée - nouveaux Protocoles financiers
Working Party on the Mediterranean - New Financial Protocols

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

protocole [ ordre protocolaire ]
protocol [ order of precedence | order of protocol ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"Le Parlement donne son avis ou son avis conforme sur la conclusion, le renouvellement ou la modification d'un accord international ou d'un protocole financier conclu par la Commission européenne, en se prononçant par un vote unique à la majorité des suffrages exprimés, les amendements au texte de l'accord ou au protocole étant irrecevables".
'Parliament shall give its opinion on, or its assent to, the conclusion, renewal or amendment of an international agreement or a financial protocol concluded by the European Community in a single vote by a majority of the votes cast without amendments to the text of the agreement or protocol being admissible'.

"Le Parlement donne son avis ou son avis conforme sur la conclusion, le renouvellement ou la modification d'un accord international ou d'un protocole financier conclu par la Communauté européenne, en se prononçant par un vote unique à la majorité des suffrages exprimés, les amendements au texte de l'accord ou au protocole étant irrecevables".
"Parliament shall give its opinion on, or its assent to, the conclusion, renewal or amendment of an international agreement or a financial protocol concluded by the European Community in a single vote by a majority of the votes cast without amendments to the text of the agreement or protocol being admissible".

«Le Parlement donne son avis ou son avis conforme sur la conclusion, le renouvellement ou la modification d'un accord international ou d'un protocole financier conclu par la Communauté européenne, en se prononçant par un vote unique à la majorité des suffrages exprimés, les amendements au texte de l'accord ou au protocole étant irrecevables».
"Parliament shall give its opinion on, or its assent to, the conclusion, renewal or amendment of an international agreement or a financial protocol concluded by the European Community in a single vote by a majority of the votes cast without amendments to the text of the agreement or protocol being admissible".

« Le Parlement donne son avis ou son avis conforme sur la conclusion, le renouvellement ou la modification d'un accord international ou d'un protocole financier conclu par la Communauté européenne, en se prononçant par un vote unique à la majorité des suffrages exprimés, les amendements au texte de l'accord ou au protocole étant irrecevables».
"Parliament shall give its opinion on, or its assent to, the conclusion, renewal or amendment of an international agreement or a financial protocol concluded by the European Community in a single vote by a majority of the votes cast without amendments to the text of the agreement or protocol being admissible".

Conformément à la déclaration de l'Union européenne relative au protocole financier, annexée en tant que déclaration XVIII à l'accord de partenariat ACP-CE, sur le montant global de 13,5 milliards EUR du neuvième Fonds européen de développement (FED) pour les pays ACP, seuls 12,5 milliards EUR étaient immédiatement disponibles à l'entrée en vigueur du protocole financier le 1er avril 2003.
In accordance with the EU Declaration on the Financial Protocol, annexed as Declaration XVIII to the ACP-EC Partnership Agreement, out of the total amount of EUR 13 500 000 000 of the ninth European Development Fund (EDF) for ACP countries, only EUR 12 500 000 000 were immediately released upon the entry into force of the Financial Protocol on 1 April 2003.

- Quatrième convention ACP-CE(8): texte de l'accord, protocole financier, protocoles nos 1 à 9 et déclarations.
- Fourth ACP-EEC Convention(8): (text of the Agreement, Financial Protocol, Protocols 1 to 9 and Declarations)

La revue finale du protocole financier doit également prévoir des adaptations pour le nouveau protocole financier, en ce qui concerne tant l'allocation des ressources que la préparation du programme suivant.
The end of Financial Protocol review shall also include adaptation for the new financial protocol in terms of both resource allocation and preparation for the next programme.

Dans le but de favoriser la participation active de l'ensemble des pays ACP au dialogue mené au sein des institutions ACP-CE, la Communauté apporte sa contribution à ce fonds selon les dispositions prévues au protocole financier (soit à concurrence de 4 millions d'EUR au titre du premier protocole financier).
With the aim of encouraging the active participation of all ACP States in the dialogue conducted within the ACP-EC institutions, the Community shall make a contribution to this Fund as provided for in the Financial Protocol (EUR 4 million according to the First Financial Protocol).

2. À l'expiration du protocole financier, les remboursements nets cumulés à la facilité d'investissement sont reconduits sous le protocole suivant, sauf décision expresse du Conseil des ministres.
2. On expiry of the Financial Protocol, and in the absence of a specific decision by the Council of Ministers, the cumulative net reflows to the Investment Facility shall be carried over to the next Protocol.