Vertaling van "protocole et pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination
tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination

les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels
these persons may bring with them their household and personal effects

ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant
these appropriations may be carried forward to the next financial year only

méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]
claim process options

dont pourront convenir les parties
as agreed between the parties

Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada
Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching

protocole CHAP | CHAP | protocole d'authentification CHAP | protocole d'authentification par défi-réponse | protocole défi-réponse | protocole d'authentification chiffrée | protocole d'authentification cryptée
Challenge Handshake Authentication Protocol | CHAP | CHAP protocol

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

protocole | protocole de recherche | protocole d'étude | protocole d'essai | protocole d'essai clinique
protocol | research protocol | study protocol | trial protocol | clinical trial protocol

protocole de contrôle en temps réel | protocole de contrôle des communications RTP | protocole de contrôle des flux RTP | protocole de contrôle RTP | protocole RTCP
real-time transport control protocol | RTCP | real-time control protocol | RTP control protocol | RTCP protocol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays tiers avec lesquels l'Union Européenne a signé un accord douanier d'assistance administrative mutuelle (ou un protocole) en application, pourront être invités, si nécessaire, à participer à ces opérations conjointes
Some third countries for which an EU mutual administrative assistance agreement (or protocol) in customs matters is entered into force should be invited, if necessary, to participate in such joint customs operations

Si ces mécanismes ne sont pas bien définis, ils pourraient servir d'échappatoire de taille aux pays qui n'ont pas réussi à respecter leurs engagements en vertu du Protocole de Kyoto. L'un des exemples mentionnés est la question de ce qu'on appelle l'«air chaud» et le fait que certains pays comme la Russie, à qui le Protocole de Kyoto accorde un objectif très généreux, un objectif qu'il est pratiquement impossible de ne pas réaliser—ce qui signifie qu'ils obtiendront un grand nombre de quotas d'émissions ou de droits d'émissions qu'ils pourront vendre dans le monde sans avoir fait quoi que ce soit pour réduire les émissions.
One example that was mentioned was the issue of what is called “hot air” and the fact that you have some countries like Russia that were given a very generous target under the Kyoto Protocol, frankly, a target they have absolutely no hope of not meeting, which means that they're going to have a lot of emission allowances or emission credits they can sell to the world without actually having done anything to reduce emissions.

6. Les pays développés parties peuvent aussi fournir des ressources financières et autres ressources pour l'application des dispositions du présent protocole, par des voies bilatérales, régionales et multilatérales, dont les pays en développement parties et les parties à économie en transition pourront user.
6. The developed country Parties may also provide, and the developing country Parties and the Parties with economies in transition avail themselves of, financial and other resources for the implementation of the provisions of this Protocol through bilateral, regional and multilateral channels.

C'est que l'existence d'une infraction distincte pour ces vols permettra dorénavant la constitution d'une jurisprudence distincte et plus pertinente relativement au vol de véhicule. En d'autres termes, les procureurs, les juges, les assureurs et les délinquants pourront observer un schéma particulier dans la détermination des peines et la procédure, et des accusations pourront être portées et des verdicts de culpabilité, rendus conformément à certains protocoles ou à certaines ententes dans les différentes provinces et villes, dans les cas de deuxième infraction.
In other words, prosecutors, judges, insurance industry executives, and offenders will be able to observe a specific pattern of sentencing, of procedure, to charge and convict based on certain protocols or understandings in different provinces and different cities with respect to the concept of the second offence.

3. Les engagements de l'Union relatifs aux avantages de portée équivalente mentionnés au paragraphe 2 du présent article pourront faire, en cas de besoin, l'objet d'une répartition par pays en tenant compte des tonnages indiqués dans l'annexe au présent protocole.
3. The Union's commitments in regard to equivalent preferences as mentioned in paragraph 2 of this Article may, if necessary, be broken down country by country taking into account the tonnage indicated in the Annex to this Protocol.

D'aucuns pourront y parvenir à l'échelle nationale, d'autres ne pourront pas réussir, mais il y a des mesures que les pays peuvent mettre en oeuvre afin de respecter leur engagement de parties prenantes au Protocole de Kyoto.
There is a combination of measures under that protocol. Some we will be able to do domestically and some we will not, but there are measures in there which countries can use so that they can respect and in fact satisfy the terms and conditions of membership, of being a party to the Kyoto protocol.

Les dispositifs migrant effectivement vers l'IPv6 seront toutefois les premiers à profiter des améliorations du protocole et pourront écrémer le marché des services de nouvelle génération.
Those devices that do migrate to IPv6 will, however, be the first to benefit from the protocol's improved functionality and be early winners in the new generation of services.

Grâce à l'adoption de ces actes, les entreprises pourront bénéficier des avantages du système de la marque communautaire par l'intermédiaire du Protocole de Madrid et réciproquement, puisque ce système permettra aux déposants d'une demande de marque communautaire et aux titulaires d'une telle marque de demander la protection internationale de leurs marques moyennant le dépôt d'une demande internationale en vertu du protocole de Madrid et, réciproquement, autorisera les titulaires d'enregistrements internationaux en vertu du protocole de Madrid à demander à ce que leurs marques jouissent de la protection conférée par le système de la marque communautaire.
By adopting these acts, it will be possible for firms to profit from the advantages of the Community trade mark through the Madrid Protocol and vice versa by allowing Community trade mark applicants and holders of such trade marks to apply for international protection of their trade marks through the filing of an international application under the Madrid Protocol and, conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol to apply for protection of their trade marks under the Community trade mark system.

Après 2008, ces systèmes "nationaux" pourront continuer de fonctionner mais devront se conformer au système international d'échange de droits d'émission du Protocole de Kyoto, qui concerne six gaz à effet de serre et les puits.
After 2008 such "domestic" systems may continue, but should be compatible with the international emissions trading under the Kyoto Protocol covering 6 greenhouse gases and sinks.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu dans ces conditions de prévoir les privilèges et immunités dont pourront se prévaloir les personnes participant à des travaux se rapportant à l'application de l'accord et le régime des communications officielles intéressant ces travaux, et cela sans préjudice des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, signé à Bruxelles le 8 avril 1965.
WHEREAS it is therefore necessary to specify the privileges and immunities which may be claimed by persons participating in work relating to the application of the Agreement and to the arrangements applicable to official communications connected with such work, without prejudice to the provisions of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities, signed in Brussels on 8 April 1965.