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Vertaling van "protocole devraient également " (Frans → Engels) :

Les plateformes internet et les titulaires des droits devraient également rechercher de nouvelles manières d’améliorer la protection des consommateurs, au-delà de ce qui a été convenu dans le protocole d’accord.

Internet Platforms and Rights Owners should also seek new ways to improve consumer protection over and above what has already been agreed in the MoU.


Le recensement et la reconnaissance en tant que bonnes pratiques de mesures qui sont particulièrement indiquées pour garantir la conformité au mécanisme de mise en œuvre du protocole de Nagoya à un coût abordable et dans des conditions de sécurité juridique devraient également aider les utilisateurs à s'acquitter de leur obligation de diligence nécessaire.

Identifying and recognising as best practices measures that are particularly suitable for achieving compliance with the system of implementation of the Nagoya Protocol, at an affordable cost and with legal certainty, is also expected to assist users in fulfilling the due diligence obligation.


Les Parties au nouveau protocole devraient également s’engager à intégrer la dimension climatique dans leurs politiques, leurs stratégies de développement et leurs investissements afin d’exploiter les nombreuses synergies entre le financement du développement et celui de la lutte contre le changement climatique.

Parties to the new Protocol should also commit to incorporating climate considerations into their policies, development strategies and investments in order to make use of the many synergies between development and climate financing.


Ces protocoles devraient également prévoir la convergence de leurs procédures dans des délais raisonnables.

The memoranda should also provide for convergence of their procedures within a reasonable period.


Une proposition a été formulée—et le Canada l'appuyait ouvertement—on proposait donc que les dispositions du Protocole sur la biosécurité ne devraient avoir aucun impact sur les droits et engagements des parties à ce protocole découlant d'ententes internationales dont il est également partie.

There was a proposal on the table—Canada was very supportive of this—that the provisions of the Biosafety Protocol should not affect the rights and obligations of any party to this protocol deriving from any existing international agreements to which it is also a party.


Ces décisions, dont l'une couvre la partie du protocole consacrée aux transports et l'autre la partie consacrée au droit civil, prévoient également que les États membres devraient, dans la mesure du possible, adhérer au protocole en même temps que l'Union, soit le 31 décembre 2011 au plus tard.

The decisions, one of which covers the transport part of the protocol and the other the civil law part, also stipulate that member states should, if possible, accede to the protocol at the same time as the Union, that is, by 31 December 2011.


Les activités de recherche devraient également tenir compte du protocole sur la protection et le bien-être des animaux, et réduire l'utilisation d'animaux dans la recherche et l'expérimentation, l'objectif étant finalement de mettre fin à l'utilisation d'animaux à de telles fins.

Research activities should also take into account the Protocol on the Protection and Welfare of Animals and reduce the use of animals in research and testing, with a view ultimately to replacing animal use.


Des protocoles d'accord similaires devraient également être signés avec la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie et la Turquie, dès que les difficultés d'ordre constitutionnel et procédural que le texte de ces protocoles pose encore au niveau national auront été aplanies.

Similar memoranda should also be signed with Bulgaria, Cyprus, Estonia, Hungary, Lithuania and Turkey, as soon as remaining national constitutional and procedural difficulties with the memoranda texts have been ironed out.


- Par analogie aux obligations qui lui incombent dans le Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l'exercice de son droit d'initiative, la Commission estime que les Etats membres devraient également conduire des consultations et des analyses d'impact lorsqu'ils exercent leur droit d'initiative et font des propositions législatives dans le cadre du Titre VI du TUE et du Titre IV du TCE.

- By analogy with the obligations concerning the Commission's right of initiative set out in the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, the Commission feels that the Member States should also carry out consultations and impact assessments when they exercise their right of initiative and make legislative proposals under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Communities.


réaffirme que les accords et les politiques en matière de commerce et d'environnement devraient se renforcer mutuellement et souligne qu'il est important que le protocole ait un statut juridique égal à celui d'autres accords internationaux et qu'il ne leur soit pas subordonné ;

reaffirms that trade and environment agreements and policies should be mutually supportive, and stresses the importance of the Protocol having an equal legal status with other international agreements and not being subordinate to such agreements,


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