Traduction de «compte du protocole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant
Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

protocole orienté compte d'octets
byte-count oriented protocol

protocole opératoire [ compte rendu opératoire ]
operative procedure

compte [ compte de production | compte financier ]
account [ financial account ]

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

gardien du sous-compte COMSEC [ gardienne du sous-compte COMSEC | gardien du sous-compte SECOM | gardienne du sous-compte SECOM | gardien du sous-compte de sécurité des communications | gardienne du sous-compte de sécurité des communications ]
COMSEC sub-account custodian [ communications security sub-account custodian ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni à l'Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice and the Protocol on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this Agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

Face à des produits qui ne sont pas soumis à la législation d'harmonisation de l'Union, les autorités de surveillance du marché tiennent dûment compte des protocoles, des listes de contrôle et des autres documents utiles fournis par les opérateurs économiques quant à l'évaluation des risques des produits conformément à la directive (UE) [.../...] relative à la sécurité des produits de consommation.
In the case of products that are not subject to Union harmonisation legislation, market surveillance authorities will take in due consideration protocols, checklists and other relevant documents that economic operators will have provided with regard the to risk assessment of products as per Directive [...] on consumer products safety.

Face à des produits qui ne sont pas soumis à la législation d'harmonisation de l'Union, les autorités responsables des contrôles aux frontières extérieures tiennent dûment compte des protocoles, des listes de contrôle et des autres documents utiles fournis par les opérateurs économiques quant à l'évaluation des risques des produits conformément à la directive (UE) [.../...] [relative à la sécurité des produits de consommation] et que les autorités de surveillance du marché ont mis à leur disposition, afin d'évaluer les risques associés aux produits.
In the case of products that are not subject to Union harmonisation legislation, authorities in charge of external border controls will take in due consideration protocols, checklists and other relevant documents that economic operators will have provided with regard the to risk assessment of products as per Directive (EU) No [.../...] [on consumer products safety], and which market surveillance authorities will have made available to them, in order to assess product risks.

La Cour en a conclu que "la prise en compte du protocole (n° 30) n'a pas d'incidence" sur ses arrêts sur les questions de fond en matière d'asile.
The Court concluded therefore that its rulings on the substantive issues of asylum law “do not require to be qualified in any respect so as to take account of Protocol No 30”.

TENANT COMPTE des protocoles liés à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, et en particulier du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, adopté à Barcelone le 16 février 1976, et du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, adopté à Genève le 3 avril 1982,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocols related to the Convention for the Protection of the Mediterranean Sea against Pollution and, in particular, the Protocol concerning Cooperation in Combating Pollution of the Mediterranean Sea by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency, adopted at Barcelona on 16 February 1976, and the Protocol concerning Mediterranean Specially Protected Areas, adopted at Geneva on 3 April 1982,

exiger d'intégrer d'urgence, dans l'accord d'association, des dispositions en matière de lutte contre la fraude et la contrebande de produits soumis à accises, conformément à la stratégie de sécurité intérieure de l'Union et en tenant compte du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac;
to request, as a matter of urgency, that the Association Agreement include provisions to counteract fraud and the smuggling of excisable products in accordance with the EU's Internal Security Strategy and taking into account the anti-illicit trade protocol to the World Health Organisation's Framework Convention on Tobacco Control;

(au) exiger d'intégrer d'urgence, dans l'accord d'association, des dispositions en matière de lutte contre la fraude et la contrebande de produits soumis à accises, conformément à la stratégie de sécurité intérieure de l'Union et en tenant compte du protocole sur le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac;
(au) to request, as a matter of urgency, that the Association Agreement include provisions to counteract fraud and the smuggling of excisable products in accordance with the EU’s Internal Security Strategy and taking into account the anti-illicit trade protocol to the World Health Organisation’s Framework Convention on Tobacco Control;

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne, annexés au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume-Uni ni à l'Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice and the Protocol of the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this Agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s'appliquent pas au Royaume de Danemark,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of Denmark annexed to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union, and confirming that the provisions of this agreement do not apply to the Kingdom of Denmark,

TENANT COMPTE du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande ainsi que du protocole intégrant l’acquis de Schengen dans le cadre de l’Union européenne, annexés au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, et confirmant que les dispositions du présent accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande,
TAKING INTO ACCOUNT the Protocol on the position of the United Kingdom and Ireland and the Protocol integrating the Schengen acquis into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community and confirming that the provisions of this agreement do not apply to the United Kingdom and Ireland,