Vertaling van "protection des consommateurs aurait aussi " (Frans → Engels) :

Il est dès lors permis de supposer qu'une initiative communautaire en matière de protection des usagers aurait aussi un effet positif sur la compétitivité des transporteurs communautaires.
A Community initiative on passenger protection can therefore be expected to contribute positively to the competitiveness of Community carriers.

Un haut niveau de protection des consommateurs fait aussi partie des objectifs de la législation de l'UE sur la protection des données [22].
A high level of consumer protection is also one of the objectives of the EU legislation on data protection [22].

Ensuite, il est nécessaire d’examiner les effets sur la compétitivité de toutes les autres initiatives stratégiques , comme les politiques des transports, de l’énergie, de l’environnement ou celles en matière sociale et de protection des consommateurs, mais aussi celles du marché unique et du commerce.
Second, it is necessary to consider the competitiveness effects of all other policy initiatives such as transport, energy, environmental or social and consumer-protection policies, but also the single-market policy or trade policies.

Les programmes SAPARD peuvent également inclure des investissements destinés à améliorer des petites structures publiques locales pour le contrôle de la qualité et les contrôles vétérinaires et phytosanitaires, pour la qualité alimentaire et la protection des consommateurs (voir aussi sous 6.1.3).
SAPARD programmes may also include investments to improve small, local public structures for quality, veterinary and plant health controls, for food quality and for consumer protection (see also point 6.1.3).

14. estime que l'instrument devrait régir tant les contrats entre entreprises que les contrats entre entreprises et consommateurs; souligne que l'instrument facultatif doit offrir un niveau très élevé de protection des consommateurs pour compenser la protection dont ceux-ci bénéficieraient normalement en vertu de leur droit national; souhaite obtenir des précisions sur la manière d'atteindre cet objectif; estime dès lors que le niveau de protection des consommateurs devrait être supérieur à la protection minimale offerte par l'acquis dans ce domaine et couvrir les règles nationales obligatoires, étant entendu que des solutions satisfaisantes doivent être trouvées aux problèmes de droit international privé; considère que ce niveau élevé de protection du consommateur sert aussi les intérêts des entreprises dans la mesure où elles ne pourront tirer parti des avantages de l'instrument facultatif que si les consommateurs de tous les États membres sont convaincus que le choix de l'instrument facultatif ne les privera pas de protection;
14. Believes that both business-to-business and business-to-consumer contracts should be covered; emphasises that the OI must offer a very high level of consumer protection, in order to compensate consumers for the protection that they would normally enjoy under their national law; wishes for further explanation on how this could be achieved; believes therefore the level of consumer protection should be higher than the minimum protection provided by the Consumer Acquis and cover national mandatory rules as satisfactory solutions must be found to problems of private international law; considers that this high level of consumer protection is also in the interests of businesses as they will only be able to reap the benefits of the OI if consumers of all Member States are confident that choosing the OI will not deprive them of protection;

14. estime que l'instrument devrait régir tant les contrats entre entreprises que les contrats entre entreprises et consommateurs; souligne que l'instrument facultatif doit offrir un niveau très élevé de protection des consommateurs pour compenser la protection dont ceux-ci bénéficieraient normalement en vertu de leur droit national; souhaite obtenir des précisions sur la manière d'atteindre cet objectif; estime dès lors que le niveau de protection des consommateurs devrait être supérieur à la protection minimale offerte par l'acquis dans ce domaine et couvrir le plus grand nombre possible de règles nationales obligatoires, étant entendu que des solutions satisfaisantes doivent être trouvées aux problèmes de droit international privé; considère que ce niveau élevé de protection du consommateur sert aussi les intérêts des entreprises dans la mesure où elles ne pourront tirer parti des avantages de l'instrument facultatif que si les consommateurs de tous les États membres sont convaincus que le choix de l'instrument facultatif ne les privera pas de protection;
14. Believes that both business-to-business and business-to-consumer contracts should be covered; emphasises that the OI must offer a very high level of consumer protection, in order to compensate consumers for the protection that they would normally enjoy under their national law; wishes for further explanation on how this could be achieved; believes therefore the level of consumer protection should be higher than the minimum protection provided by the Consumer Acquis and cover as many national mandatory rules as possible as satisfactory solutions must be found to problems of private international law; considers that this high level of consumer protection is also in the interests of businesses as they will only be able to reap the benefits of the OI if consumers of all Member States are confident that choosing the OI will not deprive them of protection;

Sans cela, la protection des consommateurs aurait continué d’être éclipsée par la protection de la santé publique.
Had this not been done, consumer protection would continue to be overshadowed by health protection.

La protection des consommateurs est évidemment une priorité dans l’ordre du jour et nous en tiendrons compte comme il se doit; lors de la révision de cette directive, la Commission est disposée à collaborer étroitement, non seulement avec les députés concernés par la protection des consommateurs, mais aussi avec les associations de protection des consommateurs.
Consumer protection is of course high up on the agenda and we will take due account of it; the Commission is prepared, in revising this Directive, to cooperate closely not only with the MEPs who concern themselves with consumer protection, but also with consumer protection organisations.

D'autres directives communautaires, dont l'objet principal n'est pas la protection des consommateurs, ont aussi un effet direct dans ce domaine.
Further EU directives, whose primary purpose is not consumer protection, also have a direct effect on consumer protection.