Vertaling van "des usagers aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

protocole d'usager à usager | protocole entre usagers | protocole entre utilisateurs | protocole usager-usager
user-user protocol

usage | usage commercial | usages | usages commerciaux
course of dealing | usage

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

tablier à usage général à usage unique
Hygiene apron, single-use

Intoxication par substances à usage topique agissant essentiellement sur la peau et les muqueuses et par médicaments à usage ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique et dentaire
Poisoning by topical agents primarily affecting skin and mucous membrane and by ophthalmological, otorhinolaryngological and dental drugs

pince à usage unique pour sonde respiratoire
Airway tube forceps, single-use

valve endoscopique air/eau à usage unique
Endoscopic air/water valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est dès lors permis de supposer qu'une initiative communautaire en matière de protection des usagers aurait aussi un effet positif sur la compétitivité des transporteurs communautaires.
A Community initiative on passenger protection can therefore be expected to contribute positively to the competitiveness of Community carriers.

Un bon usage aurait pourtant pu être fait de cet argent.
Yet that money could have been put to good use.

S’il appartenait au Tribunal de la fonction publique, et non à la Commission, de vérifier si ce caractère confidentiel s’opposait véritablement à ce que les documents en cause soient versés au dossier et communiqués à l’autre partie, il n'en demeure pas moins que le Tribunal de la fonction publique aurait dû faire usage de la disposition de son règlement de procédure prévue à cette fin.
Although it is for the Civil Service Tribunal, and not the Commission, to verify whether the confidential nature of the documents really prevents their being placed on the file and communicated to the other party, the fact remains that the Civil Service Tribunal should have made use of the provision in its Rules of Procedure laid down for that purpose.

M. Patriciello est également accusé pour les motifs d'infraction indiqués plus haut d'ordre urbanistique, parce que, de concert avec les autres prévenus, il aurait procédé à un "changement de destination d'un immeuble à usage de maison de repos et de soins pour en faire un centre de pointe en matière de réhabilitation" sans obtenir l'aval administratif nécessaire et aurait utilisé une structure "qui n'était plus bénéficiaire d'un titre "habilitant", parce qu'autorisée par concession gratuite pour la destination sociale initiale, devenue obsolète".
Mr Patriciello was also charged with the aforementioned town-planning offences because, in cooperation with other defendants, he allegedly ‘altered the official purpose of the facility’ in the municipality of Salcito ‘from a care home for the elderly to an advanced rehabilitation centre’ without the necessary administrative clearance, using a facility that ‘no longer had a licence given that it had been granted free of charge for its original social objective, which had become obsolete’.

Nous aurions bien sûr préféré que le rapport aille plus loin dans ses tentatives de protéger les piétons et autres usagers de la route vulnérables contre les voitures, et le scénario idéal aurait été que beaucoup plus de conducteurs utilisent les transports en commun ou le vélo.
We should of course have preferred to see a report that went even further in its endeavours to protect pedestrians and other vulnerable road users against cars, and the ideal scenario would have been to get many more drivers using public transport or bicycles.

S'il déclare un produit comme dispositif à usage unique, le fabricant et/ou son représentant est tenu de prouver pourquoi ce produit ne peut être utilisé qu'une seule fois, en mettant en évidence les caractéristiques et les facteurs techniques présentant un risque au cas où le produit aurait été déclaré à usage multiple.
When declaring a product as a single-use device, the manufacturer and/or his representative shall be required to prove why the respective product can only be used once and he shall set out the characteristics and technical factors that would pose a risk were the product to be declared as a multiple-use device.

68 En premier lieu, le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant, aux points 83 et 84 de l’arrêt attaqué, que les chiffres relatifs aux ventes des produits revêtus de la marque demandée et aux frais publicitaires engagés pour promouvoir cette marque ne permettent pas d’établir que celle-ci a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait, faute d’indications sur, respectivement, la part du marché des confiseries et la part du volume publicitaire pour ce marché que représentent ces chiffres.
First, the Court of First Instance erred in law in holding, in paragraphs 83 and 84 of the judgment under appeal, that the figures relating to sales of the products covered by the mark applied for and the advertising costs incurred in promoting the mark do not establish that the mark has acquired distinctive character through the use which has been made of it, in the absence of information relating to the share of the confectionery market and the share of the amount of publicity for the market to which those figures relate, respectively.

70 En second lieu, le Tribunal aurait commis une erreur de droit en considérant, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, que la preuve que la marque demandée a acquis un caractère distinctif par l’usage qui en a été fait devait être rapportée pour tous les États membres de l’Union.
Second, the Court of First Instance erred in law in finding, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, that the evidence that the mark applied for acquired distinctive character through the use which has been made of it should be provided for all the Member States of the Union.

Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

- Monsieur le Président, j’ai le regret de devoir dire que l’un de nos collègues est mis en cause aujourd’hui dans un rapport de la plus haute juridiction financière française, je veux parler de la Cour des comptes, qui stigmatise la gestion d’une association antiraciste: on y aurait non seulement perçu des fonds spéciaux du gouvernement, mais on en aurait également fait un usage détestable, notamment à des fins personnelles sous forme de prêts non remboursés ou autres.
– (FR) Mr President, it pains me to have to say that one of the Members has been condemned today in a report produced by the highest financial court in France, the Cour des Comptes, which impugns the management of an anti-racist association, alleging not only the embezzlement of special public funds but also the use of those funds for despicable ends, above all for personal gain, as unreturned and other loans.