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Vertaling van "proscrire certains produits simplement parce " (Frans → Engels) :

Les exigences relatives aux produits et aux services sont très différentes de par le monde, parfois en raison de différences culturelles et de choix de société, mais souvent simplement parce que les réglementations ont été définies de manière isolée.

Requirements applied to products and services differ widely across the globe, sometimes because of cultural differences and societal choices, but often simply because regulatory approaches were developed in isolation.


[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.

[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.


D'autres affirment qu'après le Brexit il sera encore possible de participer à certains volets du marché unique, simplement parce que, ensemble pendant plus de quatre décennies, nous avons partagé les mêmes règles, et que nous pouvons continuer à nous faire confiance.

Others claim that – after Brexit – it will still be possible to participate in parts of the Single Market. Simply because we have been together for more than four decades, with the same rules, and we can continue to trust each other.


Le marquage de l'efficacité énergétique est une bonne chose pour permettre aux citoyens de faire leur choix, mais il semble excessif de commencer à proscrire certains produits simplement parce qu'ils consomment de l'énergie d'une manière que certains désapprouvent.

Energy efficiency marking is good for enabling consumers to make a choice but to start proscribing particular products merely because they use energy in a way that some do not approve seems excessive.


Les microplastiques sont des particules de plastique mesurant moins de 5 mm. On les retrouve dans les eaux superficielles et dans le milieu marin, soit parce qu'elles sont intentionnellement utilisées dans des produits pour jouer un certain rôle (par exemple, les microbilles qui servent d'agent exfoliant dans les cosmétiques), soit parce qu'elles résultent de la fragmentation de plastiques de plus grande taille et de l'usure de produits (par exemple, l'abr ...[+++]

Microplastics are plastic particles smaller than 5 mm. They end up in the surface waters and the marine environment, either because they are used intentionally in products in order to accomplish a certain function (e.g. microbeads in cosmetics as exfoliating agents) or because they are generated through the breakdown of larger plastic pieces and through the wear and tear of products (e.g. through abrasion of tyres or washing of textiles).


Il est un fait que Václav Klaus a refusé pendant des années de nommer juge un certain avocat simplement parce qu’il avait perdu un litige avec lui au tribunal, et qu’il ne respecte pas les décisions de la cour suprême administrative.

It is a fact that Václav Klaus refused for years to appoint a particular lawyer as a judge simply because he had lost a dispute with him in court, nor does he respect the decisions of the Supreme Administrative Court.


Par ailleurs, étant donné que certains clients potentiels n’ouvrent pas de compte de paiement, soit parce cela leur est refusé, soit parce qu’ils ne se voient pas proposer les produits adéquats, la demande potentielle de services liés aux comptes de paiement dans l’Union n’est pas pleinement exploitée à l’heure actuelle.

Moreover, since some prospective customers do not open payment accounts, either because they are denied them or because they are not offered adequate products, the potential demand for payment account services in the Union is currently not fully exploited.


Mais ce n’est clairement pas le cas, parce que certains droits sont interprétés différemment d’un État membre à l’autre, comme le droit de garder le silence, ou simplement parce que certains aspects de la procédure diffèrent, comme la période de détention provisoire.

However, this clearly is not the case, because certain rights are interpreted differently from one Member State to another, such as the right to silence, or simply because certain procedures differ, such as the period of detention on remand.


Aujourd’hui, la situation qui est la nôtre baigne dans une certaine confusion dans la mesure où le marquage d’origine est indiqué sur certains produits parce que cela arrange le fabricant, alors que dans d’autres cas, il n’est pas indiqué parce que cela n’arrange pas le fabricant; dans d’autres cas encore, il est indiqué, mais en vertu des réglementations d’autres pays parce que les produits sont aussi exportés aux États-Unis et au Japon, et qu’ils sont donc fabriqués en tenant compte de ces débouchés.

Today, the situation we find ourselves in is shrouded in some confusion, because the origin marking is shown on some products because it suits the manufacturer, yet in other cases, it is not included because it does not suit the manufacturer; in other cases, it is included but under the regulations of other countries, because the products are also exported to the United States and to Japan and so they are made with these markets also in mind.


Tout simplement, parce qu'il manque encore de confiance, qu'il ne dispose pas toujours de l'information et des données pertinentes sur les produits et les services et parce qu'il n'a pas toujours les moyens de connaître la qualité des produits, les références de prix ; parce que aussi, surtout en cas de litige, il ne sait pas quelle sera la juridiction compétente.

Quite simply, because they still lack confidence, because they do not always have access to the relevant information on products and services and because they do not always have the means of ascertaining the quality of products or price references, and because, particularly in the event of litigation, they do not know which authority will be competent.




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proscrire certains produits simplement parce ->

Date index: 2021-07-14
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