Vertaling van "juge un certain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur les juges, et certaines autres lois connexes par suite de la réorganisation de la Cour suprême de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard
An Act to amend the Judges Act and certain other Acts for related purposes and in respect of the reconstitution of the Supreme Courts of Newfoundland and Prince Edward Island

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

les juges procèdent à certaines mesures d'instruction
the Judges undertake certain preparatory inquiries

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

Loi sur certains aspects du statut des juges municipaux
An Act respecting certain aspects of the status of municipal judges

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[19] La Haute cour juge un certain nombre de délits en première instance, lorsqu'ils ont été commis par un certain type de prévenus.
[19] The High Court tries a variety of offences in first instance, where the offence is committed by certain qualities of defendants.

Dans la plupart des États membres, l’immigrant doit introduire une demande de suspension temporaire, qui peut être rejetée (ou accordée) par le juge dans certaines circonstances spécifiques.
In most Member States the immigrant has to apply for the temporary suspending effect, which can be rejected (or granted) by the judge in specific circumstances.

La situation actuelle, si l'on pense à ce que certains juges font en ce moment et les critiques qu'ils font aux peines minimales obligatoires, c'est un problème très complexe parce que certains juges et certains procureurs de la Couronne — pas tous les procureurs de la Couronne; faites-moi confiance sur ce point — estiment qu'on leur retire des pouvoirs discrétionnaires.
Where we are at today, in response to what some judges are now doing and speaking up against mandatory minimums, it is a huge issue, because certainly some judges and some Crown attorneys — not all Crown attorneys; trust me on that one — feel that they are losing their discretion.

3. L'autorité compétente d'un État membre peut autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés, ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques, dans les conditions qu'elle juge appropriées, après avoir établi que les fonds ou les ressources économiques concernés sont:
3. The competent authority of a Member State may authorise the release of certain frozen funds or economic resources, or the making available of certain funds or economic resources, under such conditions as it deems appropriate, after having determined that the funds or economic resources concerned are:

Toutefois, s’il est vrai qu’une partie n’est pas en droit d’exiger du juge de l’Union qu’il adopte une mesure d’instruction, il n’en reste pas moins que le juge ne saurait tirer des conséquences de l’absence, dans le dossier, de certains éléments tant qu’il n’a pas épuisé les moyens prévus par son règlement de procédure pour en obtenir la production par la partie en cause.
Although it is true that a party cannot require the Courts of the European Union to adopt a measure of inquiry, it is none the less true that the court cannot draw inferences from the absence of certain items in the file until it has exhausted all the means provided for in its rules of procedure to obtain production of those items from the relevant party.

Si on adopte cet amendement, on garde le système existant en place pour traiter de ces circonstances exceptionnelles où l'on permet à quelqu'un d'autre, que ce soit un parent avec un ministre, ou avec un juge.Dans certains cas, je crois que certaines lois permettent au juge seul de prendre la décision.
If we pass this amendment, it in effect leaves the existing system in place to deal with those exceptional circumstances where you allow somebody else, whether it's a parent in combination with a minister, or in combination with a judge.In some cases, I believe some of the statutes allow for the judge alone to make the decision.

Il me semble que les juges, dans certains cas, dépendant de leur expérience, ont besoin d'une certaine formation et d'un soutien particulier, et il nous faudra peut-être acquérir un peu plus d'expérience avec ce genre de processus afin d'être en mesure de protéger tous les intervenants, y compris les juges (1655) M. Paul Kennedy: Votre question comporte de nombreux aspects.
It seems to me that judges, in some instances, depending on their experience, need special training and special support, and maybe we have to experiment with this process a little bit further in order to protect everybody in the process, including the judges themselves (1655) Mr. Paul Kennedy: There are a number of questions there.

Il peut, dans certains cas déterminés par son règlement de procédure, statuer en assemblée plénière, en chambre de cinq juges ou à juge unique.
It may, in certain cases determined by its rules of procedure, sit in full court or in a chamber of five judges or of a single judge.

Enfin, le projet de loi apporte un changement à l'admissibilité à la pension des juges dans certaines circonstances et prévoit l'allocation de frais de représentation au juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, ainsi qu'aux juges en chef des cours d'appel du territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Finally, the bill also makes a change with respect to the annuity entitlements of judges in certain circumstances and provides for representational allowances to the Chief Justice of the Courts Martial Appeal Court as well as the Chief Justices of the Yukon and Northwest Territories Courts of Appeal.

Enfin, le projet de loi apporte un changement à l'admissibilité à la pension des juges dans certaines circonstances et prévoit l'allocation de frais de représentation au juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, ainsi qu'aux juges en chef des cours d'appel du territoire du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Finally, the bill also makes a change with respect to the annuity entitlements of judges in certain circumstances and provides for representational allowances to the Chief Justice of the Court Martial Appeal Court as well as to the Chief Justices of the Yukon and Northwest Territories Courts of Appeal.