Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «prorogée jusqu'en juin » (Français → Anglais) :

Le 5 juin 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/876 qui prévoyait, entre autres, que pour deux de ces quatre personnes, l'application des mesures restrictives devait être prorogée jusqu'au 6 mars 2016, et pour une autre de ces quatre personnes, elles devaient être prorogées jusqu'au 6 octobre 2015.

On 5 June 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/876 , which, inter alia, provided that, in respect of two of those four persons, the application of the restrictive measures should be extended until 6 March 2016, and for one of those persons until 6 October 2015.


5. Dans les cas où des titres de séjour d’une durée limitée ont été délivrés en vertu de l’article 13, paragraphe 4, les États membres définissent, dans le cadre de leur droit national, les conditions dans lesquelles la durée de ces titres peut être prorogée jusqu’à ce que le ressortissant d’un pays tiers ait reçu tout arriéré de paiement de sa rémunération recouvrée en vertu du paragraphe 1 du présent article.

5. In respect of cases where residence permits of limited duration have been granted under Article 13(4), Member States shall define under national law the conditions under which the duration of these permits may be extended until the third-country national has received any back payment of his or her remuneration recovered under paragraph 1 of this Article.


La mission a été prorogée à plusieurs reprises et la dernière fois jusqu’en juin 2009.

The mission has been extended a number of times; the last extension was made until June 2009.


La mission a été prorogée à plusieurs reprises et la dernière fois jusqu’en juin 2009.

The mission has been extended a number of times; the last extension was made until June 2009.


[17] La convention de l'aide alimentaire actuelle, qui date de 1999, a été prorogée jusqu'en juin 2003. Elle se réfère uniquement à l'aide alimentaire liée en matière d'exportations commerciales.

[17] The Present Food Aid Convention from 1999 was extended until June 2003 and only refers to the issue of tied food aid in relation to commercial exports.


[17] La convention de l'aide alimentaire actuelle, qui date de 1999, a été prorogée jusqu'en juin 2003. Elle se réfère uniquement à l'aide alimentaire liée en matière d'exportations commerciales.

[17] The Present Food Aid Convention from 1999 was extended until June 2003 and only refers to the issue of tied food aid in relation to commercial exports.


Sur la base du rapport d'évaluation Pericles du 30 novembre 2004, il est proposé que la décision du Conseil du 17 décembre 2001 soit à présent prorogée jusqu'au 31 décembre 2013.

Based on the Pericles evaluation report of 30 November 2004 it is proposed that the Council Decision 17 December 2001 now be extended until 31 December 2013.


Cette période transitoire était initialement prévue jusqu'au 31 août 1996 et prorogée jusqu'au 31 juillet 2000.

That transitional period originally expired on 31 August 1996 and was extended until 31 July 2000.


(2) La convention sur le commerce des céréales de 1995 sera prorogée jusqu'au 30 juin 2001.

(2) The Grains Trade Convention 1995 will be extended until 30 June 2001.


Cette mesure a ensuite été prorogée jusqu'au 31 janvier puis jusqu'au 30 juin 2004.

This was subsequently extended to the period of 31 January and then 30 June 2004.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

prorogée jusqu'en juin ->

Date index: 2024-04-07
w