Vertaling van "propriété intellectuelle était particulièrement importante " (Frans → Engels) :

Ces propositions concerneront: i) la portabilité des contenus acquis de manière licite, ii) l'accès transfrontière aux services achetés en ligne de manière licite dans le respect de la valeur des droits dans le secteur audiovisuel, iii) l'accroissement de la sécurité juridique pour les utilisations transfrontières de contenus à des fins particulières (recherche, enseignement, exploration de textes et de données, par exemple) en prévoyant des exceptions harmonisées, iv) la clarification des règles applicables aux activités des intermédiaires en ligne en ce qui concerne les œuvres protégées par le droit d'auteur et, en 2016 v) la modernisation des dispositions d'application des droits de propriété intellectuelle, plus particulièrement en ce qui concerne les infractions commises à une échelle commerciale [approche dite «follow the money» («suivez l’argent»)] ainsi que son applicabilité transfrontière.
The proposals will include: (i) portability of legally acquired content, (ii) ensuring cross-border access to legally purchased online services while respecting the value of rights in the audiovisual sector, (iii) greater legal certainty for the cross-border use of content for specific purposes (e.g. research, education, text and data mining, etc.) through harmonised exceptions,(iv) clarifying the rules on the activities of intermediaries in relation to copyright-protected content and, in 2016, (v) modernising enforcement of intellectual property rights, focusing on commercial-scale infringements (the 'follow the money' approach) as well as its cross-border applicability.

Au cours de plusieurs conversations, les fabricants d'aliments composés pour animaux ont fait remarquer que, telle qu'elle a été défendue devant la Cour, la question de la protection de la propriété intellectuelle était particulièrement importante en ce qui concerne les microingrédients (matières premières entrant dans la composition des aliments pour animaux et qui sont présentes en petite quantité dans les aliments composés pour animaux).
In a number of discussions, manufacturers of compound feedingstuffs have pointed out that the issue of the protection of intellectual property raised before the courts is particularly important in relation to micro-ingredients (feed materials present in small amounts in compound feedingstuffs).

Au cours des quinze dernières années, les recherches sur les aspects économiques de la propriété intellectuelle se sont multipliées (la récente étude sur la contribution de la propriété intellectuelle aux performances économiques et à l’emploi en Europe est, à cet égard, particulièrement intéressante)[48].
In the last 15 years research into the economics of IP has expanded considerably (of which the recent study on the contribution of IP to economic performance and employment in Europe is particularly valuable)[48].

Cette décision était particulièrement importante car elle invite la Commission à tenir sa promesse de déposer une proposition législative spécifique visant à lutter contre la violence à l’encontre des femmes.
The decision was particularly important as it calls on the Commission to fulfil its previous promises to table a specific legislative proposal with a view to combating violence against women.

Si un tiers était le titulaire initial des droits de propriété intellectuelle sur un document détenu par des bibliothèques, y compris des bibliothèques universitaires, des musées et des archives, et si la durée de protection de ces droits n’a pas expiré, ledit document devrait, aux fins de la présente directive, être considéré comme un document à l’égard duquel des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
If a third party was the initial owner of the intellectual property rights for a document held by libraries, including university libraries, museums and archives and the term of protection of those rights has not expired, that document should, for the purpose of this Directive, be considered as a document for which third parties hold intellectual property rights.

Au contraire, l’ACAC créera une norme mondiale pour la protection de la propriété intellectuelle, une avancée importante et qui va dans l’intérêt de la Suède comme de l’Europe.
On the contrary, ACTA will create a global gold standard for the protection of intellectual property. This is important and it is in the interests of both Sweden and Europe.

La Commission a également expliqué que la base juridique qui sous-tend cette action - le règlement n° 1383/2003 du Conseil concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle - était compatible avec le droit de l’OMC, ce qui comprend naturellement l’accord ADPIC.
The Commission also explained that the legal basis for the action - Council Regulation n. 1383/2003 concerning customs action against goods suspected of infringing certain intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rules - is compatible with WTO Law including of course the TRIPS agreement.

Dans une enquête menée l’an dernier auprès de dirigeants d’entreprises européennes, 53 % de ceux-ci affirmaient que l’utilisation des droits de propriété intellectuelle serait très importante, voire critique, pour leur modèle commercial dans les deux ans, alors que 35 % estimaient que c’était déjà le cas au moment de l’enquête[9].
In a survey last year of European company executives, 53% said the use of intellectual property rights will be very important or critical to their business model in two years, compared to 35% who considered this was also the case at the time of the survey[9].

Faire primer les soins de santé de base sur la réglementation applicable aux droits de propriété intellectuelle était une décision cruciale.
To give priority to basic health care ahead of regulations in the field of intellectual property was a crucial decision.

Dans la foulée de l'engagement réaffirmé de l'UE dont témoigne la directive de 2004 visant à assurer le respect des droits intellectuels, l'Union européenne et les États-Unis devraient renforcer leur coopération en matière de respect de la propriété intellectuelle, tout d'abord en balayant devant leur porte, et ensuite en abordant les questions de propriété intellectuelle dans des pays tiers déterminés, particulièrement en menant des actions communes de lutte contre la piraterie et la contrefaçon.
Building on the redoubled commitment shown by the EU with its 2004 Enforcement Directive, the EU and the US should enhance co-operation on intellectual property enforcement issues, starting by checking that their own house is in order, and moving on to address IP issues in selected third countries, especially through joint efforts to combat piracy and counterfeiting.