Traduction de «propriété intellectuelle stimuleront aussi » (Français → Anglais) :

Grâce à des normes européennes conçues avec soin et en temps opportun, la diffusion des innovations sera plus rapide. Les réformes de l’Union dans le domaine des droits de propriété intellectuelle stimuleront aussi la créativité et l’innovation.
Well-designed, timely European standards will accelerate the diffusion of innovations and EU reforms in the field of intellectual property rights will also encourage creativity and innovation.

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»), compte tenu de la protection de la propriété intellectuelle garantie par les droits fondamentaux et découlant du droit de propriété (article 17, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne), compte tenu aussi des règles prévues dans les directives suivantes en matière de protection de la propriété intellectuelle, avant tout du droit d’auteur:
Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), taking into account the existing protection of intellectual property as a fundamental right forming part of the right to property (Article 17(2) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union) and the provisions of the following directives on the protection of intellectual property, in particular copyright:

Elles constataient des avancées en matière de droit des sociétés et de propriété intellectuelle, mais aussi la nécessité d’efforts supplémentaires.
The chapters on company law and intellectual property noted steps in the right direction, but pointed out that further effort must be made.

Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].
The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].

Les droits de propriété intellectuelle doivent aussi être préservés, y compris dans le cadre du soutien apporté à la lutte contre la contrefaçon.
Intellectual property rights must also be safeguarded, including in the context of support to combat counterfeiting.

La Communauté est donc attentive au respect des droits de la propriété intellectuelle, aussi bien au niveau international dans le cadre de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle dans le commerce (ADPIC) et des conventions internationales pertinentes, qu'au plan domestique en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon.
The Community is therefore attentive to intellectual property rights, both at international level, in the context of the Agreement on Intellectual Property Rights in Trade (TRIPs) and other relevant international agreements, and at the domestic level, with respect to the fight against piracy and counterfeit.

Les législations des pays membres de l’OMC doivent comporter des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aussi bien par des détenteurs de droits étrangers que par leurs propres ressortissants.
The laws of the member countries of the WTO must include procedures to ensure that intellectual property rights are respected both by foreign rights-holders and by their own nationals.