Vertaling van "propriété intellectuelle aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

Office de la propriété intellectuelle du Canada [ OPIC | Direction générale de la propriété intellectuelle | Bureau de la propriété intellectuelle ]
Canadian Intellectual Property Office [ CIPO | Intellectual Property Directorate | Bureau of Intellectual Property ]

droit de propriété intellectuelle | DPI | droit intellectuel | DI | propriété intellectuelle | PI
intellectual property right | IPR | intellectual right | IR | intellectual property | IP

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [ OMPI ]
World Intellectual Property Organisation [ WIPO | World Intellectual Property Organization ]

procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle | procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle
procedures concerning the enforcement of intellectual property rights | procedures to enforce intellectual property rights

Traité sur la propriété intellectuelle des circuits intégrés [ Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ]
Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits [ Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits ]

propriété intellectuelle d'amont [ propriété intellectuelle sur les renseignements de base ]
background intellectual property

TRIPS [ accord sur les droits de propriété intellectuelle | APDIC | TRIP ]
TRIPS [ agreement on intellectual property rights | trade-related aspects of intellectual property rights | TRIPS Agreement ]

propriété intellectuelle d'aval | PI-AV
forward intellectual property

propriété intellectuelle d'amont | PI-AM
background intellectual property | background IP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons eu des discussions intenses au sujet de la propriété intellectuelle, aussi bien dans les domaines qui intéressent le Pérou que dans ceux qui intéressent le Canada.
There were intensive discussions about intellectual property both in areas where Peru had an interest and areas where Canada had an interest.

Comme le comité le sait, les droits de propriété intellectuelle — aussi appelés DPI — couvrent les brevets, les droits d'auteur et les marques de commerce.
As the committee knows, intellectual property rights—IPRs as they're called—cover patents, copyright and trademarks.

C. considérant que l'Union européenne est confrontée à un nombre élevé de violations de droits de propriété intellectuelle et que le volume et la valeur financière de ces violations sont alarmants, comme le signale la Commission dans son rapport sur l'application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2010)0779); que ces chiffres illustrent aussi la valeur que représentent les DPI pour l'économie européenne dans la concurrence mondiale;
C. whereas the EU faces a high number of intellectual property rights infringements, and whereas the volume and financial value of these infringements are alarming, as reported by the Commission in its report on the application of the Directive on the enforcement of intellectual property rights (COM(2010)0779); whereas these figures also illustrate the added value which IPR represent for the European economy in global competition;

Elle mettrait en oeuvre les droits et les protections des traités de 1996 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, aussi connus sous le nom de traités Internet de l'OMPI, pour lesquels il existe un consensus international sur la norme relative à la protection du droit d'auteur.
It would implement the rights and protections of the 1996 World Intellectual Property Organization's treaties, also known as the WIPO Internet treaties, which represent an international consensus on the standard of copyright protection.

18. met en évidence le danger qui consiste à évaluer les savoirs traditionnels uniquement d'un point de vue mercantile; fait observer que le cadre actuel des droits de propriété intellectuelle ne permet pas la catégorisation d'un groupe aussi hétérogène que les détenteurs de savoirs traditionnels; souligne, par conséquent, la nécessité de définir un régime international sui generis des droits de propriété intellectuelle qui préserve la diversité des intérêts des communautés locales et qui reflète, entre autres, le droit coutumier;
18. Highlights the danger of assessing traditional knowledge only from a mercantile point of view; points out that the existing IPR framework does not fit such a heterogeneous group as traditional knowledge holders; stresses, therefore, the need to define a sui generis international IPR regime that preserves the diversity of interest of local communities and reflects customary law etc.;

7. souligne la nécessité de lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle par tous les moyens légaux disponibles afin de promouvoir l'innovation et la compétitivité de l'Union européenne, étant donné que la protection internationale des droits de propriété intellectuelle, notamment les marques et les indications géographiques, est vitale non seulement en termes de promotion de l'innovation mais aussi pour la protection des emplois des citoyens de l'Union dans de nombreux secteurs d'activités de l'UE qui sont menacés par la violation des droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon; demande des stratégies innovantes pour garantir les droits d'auteur à l'ère du numérique, respectant pleinement les droits fondamentaux, la vie privée et la neutralité de l'internet;
7. Underscores the need to fight infringements of intellectual property rights (IPRs) with all available legal means in order to promote innovation and the competitiveness of the EU, as the international protection of IPRs, especially trademarks and geographical indications, is vital not only in terms of promoting innovation but also for protecting the jobs of EU citizens in many EU sectors of activity which are at risk from IPR infringement and counterfeiting; calls for innovative approaches to secure copyrights in the digital age which fully respect fundamental rights, privacy and the neutrality of the internet;

10. constate que l'importance naissante de la propriété intellectuelle en Inde se reflète dans le nombre accru de dossiers déposés dans les offices indiens de la propriété intellectuelle et que l'industrie indienne a relevé les défis de la mondialisation et fait du développement fondé sur la recherche un élément de sa stratégie d'entreprise; prend acte des réformes que l'Inde a récemment apportées à son régime en matière de droits de propriété intellectuelle, y compris la loi (modificative) sur les brevets de 2005; constate que des efforts ont aussi été consentis pour réorganiser et rationaliser les aspects procéduraux et pour rendre le système plus accessible pour les utilisateurs; note également que, à la suite de nouvelles initiatives législatives, l'Inde s'est aussi lancée dans de vastes programmes de modernisation de tous ses offices de la propriété intellectuelle et a consacré d'importantes sommes à la création et à la modernisation d'infrastructures; invite l'Inde à veiller à ce que l'application de ce régime soit conforme à la Convention de Rio sur la biodiversité et aux obligations qui découlent de l'OMC;
10. Notes that the emerging importance of intellectual property (IP) in India is evident from increased filings in Indian Intellectual Property Offices and notes that Indian industry has risen to global challenges and is adopting research-based development as an integral part of business strategy; notes India's recent reforms of its intellectual property rights (IPR) regime, including India's Patents (Amendment) Act 2005; notes that efforts have also been made to streamline and rationalise the procedural aspects to make the system more user-friendly; notes also that pursuant to new legislative initiatives, India has also embarked on a major modernisation programmes for all Intellectual Property Offices and committed significant sums for infrastructure creation and upgrading; calls on India to ensure that the enforcement of this regime is in line with the Rio Convention on Biological Diversity and existing obligations under the WTO;

La directive proposée couvre les infractions portant atteinte à tous les droits de propriété intellectuelle (les droits d'auteur mais aussi la propriété industrielle, notamment les marques commerciales ou les dessins et modèles) que la législation communautaire a harmonisés au sein de l'UE.
The proposed Directive covers infringements of all intellectual property rights (both copyright and industrial property, such as trademarks or designs) which under European law have been harmonised within the EU.

Je suis heureux d'accueillir Philip Turi, avocat général et directeur des Services d'affaires mondiaux de Manufacturiers et exportateurs du Canada; Scott Smith, directeur principal de la Propriété intellectuelle et politique d'innovation de la Chambre de commerce du Canada; Dan Bereskin, associé — je suppose associé principal — de Bereskin & Parr, Droit de la propriété intellectuelle; Coleen Morrison, vice-présidente de la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle, et Robert Storey, président de la Commission d'adhésion, aussi de la Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle.
I'm pleased to welcome from the Canadian Manufacturers and Exporters: Philip Turi, General Counsel and Director, Global Business Services; from the Canadian Chamber of Commerce, Scott Smith, Director, Intellectual Property and Innovation Policy; from Bereskin & Parr, Intellectual Property Law, Dan Bereskin, Partner, and I suspect senior partner; and from the International Federation of Intellectual Property Attorneys, Coleen Morrison, Vice President, and Robert Storey, President, Membership Commission.