Vertaling van "compte tenu aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

tenue des comptes | tenue de la comptabilité | tenue des livres | tenue des livres comptables | tenue de comptabilité | comptabilité
bookkeeping | book-keeping | book keeping | recordkeeping | maintenance of accounts

avec les adaptations nécessaires [ avec les modifications qui s'imposent | compte tenu des adaptations de circonstance | compte tenu des adaptations nécessaires | en apportant les modifications nécessaires | les choses devant être changées étant changées | en changeant ce qu'il faut changer | en chang ]
with such modifications as the circumstances require [ with necessary modifications | with such modifications as are necessary | with any necessary modifications | mutatis mutandis ]

compte dûment tenu de [ compte tenu de ]
having due regard to [ having regard to ]

tenue des comptes | tenue des livres | tenue de la comptabilité | comptabilité
bookkeeping | recordkeeping

tenue des comptes [ tenue de la comptabilité | tenue des livres | comptabilité ]
bookkeeping [ book-keeping | recordkeeping ]

compte tenu du droit de priorité invoqué
taking account of the priorities claimed

compte tenu du rythme des adaptations possibles
account being taken of the adjustments that will be possible

modélisation hydrologique opérationnelle distribuée compte tenu des incertitudes des paramètres et des données
distributed operational hydrologic modeling under parametric and input uncertainty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que la Commission d'accès à l'information explique dans son mémoire, c'est que, compte tenu des compétences constitutionnelles du Québec, compte tenu du Code civil du Québec, compte tenu des moeurs et des valeurs du Québec, compte tenu, aussi, comme mes collègues l'ont expliqué précédemment, de l'expérience vieille de cinq ans d'une loi qui fonctionne bien au Québec, la Commission d'accès à l'information dit non, comme nous le disons, au projet de loi C-54, aujourd'hui le projet de loi C-6.
What the Commission d'accès à l'information explained in its brief was that, on the basis of Quebec's constitutional powers, its Civil Code, its values and customs, and also, as my colleagues explained earlier, Quebec's experience with an act which has been working well for five years, it was saying no, as we are doing now, to Bill C-54, the current Bill C-6.

Compte tenu de la très importante jurisprudence britannique, compte tenu de la formulation très claire du paragraphe 8(3) de notre Code criminel et compte tenu aussi du fait que, dans plusieurs de ses arrêts, la Cour suprême a conféré une portée étendue aux dispositions du paragraphe 8(3), j'estime peu probable que les tribunaux du Canada n'acceptent la défense d'apparence de droit que si celle-ci est spécifiquement mentionnée dans la loi.
Because of this considerable British authority, because of the clear language of section 8(3) of our Criminal Code and because, in a number of Supreme Court cases, section 8(3) has been accorded a wide scope, I consider it unlikely that the courts of Canada would only allow a colour of right defence if it were specifically mentioned in the statute.

Compte tenu des deux systèmes de droit qui sont propres au Canada, compte tenu de ses deux cultures, compte tenu aussi de sa proximité du marché américain, comment le Canada pourrait-il se présenter davantage comme le facilitateur dans les dossiers de droits de l'homme, dans les dossiers de démocratie, dans les dossiers d'environnement, dans tous ces dossiers non commerciaux?
Given the two legal systems in Canada, given the two cultures, given that it is close to the U.S. market, how could Canada gain a higher profile as facilitator in human rights issues, democracy issues and environmental issues—in other words, non-commercial issues?

Le sénateur Bacon: Honorables sénateurs, compte tenu du nombre de témoins que nous avons à entendre lors de l'étude du projet de loi C-9 et compte tenu aussi que les séances de ce comité seront télévisées - vous venez d'adopter la motion -, on devrait commencer à des heures précises puisque beaucoup de gens des provinces maritimes s'intéressent à ce projet de loi et veulent suivre les débats.
Senator Bacon: Honourable senators, given the number of witnesses we have to hear during our study of Bill C-9 and the fact that the committee deliberations will be televised - a motion to that effect has just been agreed to - we should begin at precise times, since many people in the Maritimes are interested in this bill and want to watch the debate.

Dans de tels cas, l’échelle raisonnablement efficace définie par l’ARN ne devrait pas dépasser celle d’une structure de marché comptant un nombre suffisant d’opérateurs éligibles pour assurer une concurrence effective, compte tenu aussi de la concurrence exercée par d’autres plateformes.
In such cases, the reasonably efficient scale identified by the NRA should not go beyond that of a market structure with a sufficient number of qualifying operators to ensure effective competition, bearing in mind also competition from other platforms.

Dans le prolongement d’une discussion autour des mesures à prendre et des préoccupations exprimées quant aux risques que crée pour les nourrissons et les enfants en bas âge une exposition aiguë par voie alimentaire, la Commission a demandé à l’EFSA d’élaborer un bilan scientifique complémentaire de la présence de nitrates dans les légumes, dans la perspective d’une évaluation plus détaillée des risques éventuels, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, liés à la présence de nitrates dans les légumes frais ainsi qu’à une exposition aiguë par voie alimentaire, compte tenu des données récentes sur la présence de nitrates dans les légumes et de données plus précises sur la consommation de légumes par les nourrissons et les enfants en bas âge, et compte tenu aussi de la possibilité de fixer des limites légèrement plus élevées qu’elles ne le sont actuellement pour la teneur en nitrates des légumes à feuilles.
Following discussion on appropriate measures and concerns expressed as regards possible risks for infants and young children following acute dietary intake exposure, the Commission asked EFSA for a complementary scientific statement on nitrates in vegetables, whereby the possible risks for infants and young children related to the presence of nitrates in fresh vegetables are assessed in more detail, also considering the acute dietary intake, taking into account recent occurrence data on the presence of nitrates in vegetables, more detailed consumption data of vegetables by infants and young children and the possibility of the establishment of slightly higher than the current maximum levels for nitrates in leafy vegetables.

En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire, compte tenu aussi de la nature des FIA gérés par le gestionnaire, exigent que celui-ci ait de solides procédures administratives et comptables, des dispositifs de contrôle et de sauvegarde dans le domaine du traitement électronique des données, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles de ses employés ou la participation ou la gestion d’investissements en vue d’investir pour son propre compte et garantissant, au minimum, que chaque transaction concernant les FIA peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu’au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs des FIA gérés par le gestionnaire sont placés conformément au règlement du FIA ou à ses documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur.
In particular, the competent authorities of the home Member State of the AIFM, having regard also to the nature of the AIFs managed by the AIFM, shall require that the AIFM has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in order to invest on its own account and ensuring, at least, that each transaction involving the AIFs may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the AIFs managed by the AIFM are invested in accordance with the AIF rules or instruments of incorporation and the legal provisions in force.

En particulier, les autorités compétentes de l'État membre d'origine, compte tenu aussi de la nature de la société d'investissement, exigent que la société ait une bonne organisation administrative et comptable, des dispositifs de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique, ainsi que des mécanismes de contrôle interne adéquats incluant, notamment, des règles concernant les transactions personnelles des salariés de l'entreprise ou la détention ou la gestion de placements dans des instruments financiers en vue d'investir son capital initial et garantissant, entre autres, que chaque transaction concernant la société peut être reconstituée quant à son origine, aux parties concernées, à sa nature, ainsi qu'au moment et au lieu où elle a été effectuée, et que les actifs de la société d'investissement sont investis conformément aux documents constitutifs et aux dispositions légales en vigueur".
In particular, the competent authorities of the home Member State, having regard also to the nature of the investment company, shall require that the company has sound administrative and accounting procedures, control and safeguard arrangements for electronic data processing and adequate internal control mechanisms including, in particular, rules for personal transactions by its employees or for the holding or management of investments in financial instruments in order to invest its initial capital and ensuring, inter alia, that each transaction involving the company may be reconstructed according to its origin, the parties to it, its nature, and the time and place at which it was effected and that the assets of the investment company are invested according to the instruments of incorporation and the legal provisions in force".

En particulier, les autorités compétentes de l'État membre d'origine, compte tenu aussi de la nature de l'OPCVM géré par une société de gestion, exigent que celle-ci:
In particular, the competent authorities of the home Member State having regard also to the nature of the UCITS managed by a management company, shall require that each such company:

[Français] M. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Monsieur le Président, compte tenu de l'implication directe du gendre du premier ministre, compte tenu des millions de dollars qui sont en jeu et compte tenu aussi du sérieux des allégations quant au rôle du bureau du premier ministre dans le dossier de Power DirecTv, le premier ministre peut-il s'engager à déposer en cette Chambre la note de service par laquelle il exigeait ne pas être impliqué dans ce dossier, pour éviter tout conflit d'intérêts, étant donné les intérêts de son gendre dans Power DirecTv?
[Translation] Mr. Pierre de Savoye (Portneuf, BQ): Mr. Speaker, in view of the direct involvement of the Prime Minister's son-in-law, in view of the millions of dollars at stake and in view of the serious allegations as to the role of the Prime Minister's office in the Power DirecTv matter, will the Prime Minister agree to table in this House the memorandum in which he insisted he not be involved in this matter in order to avoid any conflict of interest given his son-in-law's interests in Power DirecTv?