Vertaling van "propriété intellectuelle sera publiée " (Frans → Engels) :

Cette liste de marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle sera publiée pour la première fois au cours du second semestre de 2018, puis elle sera mise à jour à intervalles réguliers.
The first IP Markets Watch List is to be published in the second half of 2018 and will be updated regularly.

si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.
specify whether the transfer of intellectual property rights will be required.

Les spécifications techniques peuvent aussi préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.
The technical specifications may also specify whether the transfer of intellectual property rights will be required.

f)si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé.
(f)specify whether the transfer of intellectual property rights will be required.

Enfin, la mise en place d'une bibliothèque spécialisée en propriété intellectuelle sera essentielle pour le nouveau tribunal.
Finally the establishment of an IP library will be essential for the new jurisdiction.

Il est entendu que le tribunal communautaire de propriété intellectuelle sera créé par une modification du traité CE.
It is understood that the Community intellectual property court will be established by way of an amendment to the EC Treaty.

Conformément au mandat de négociation donné à la Commission en date du 26 mars 2008 (directives pour la négociation d’un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon), le groupe Propriété intellectuelle sera associé aux négociations sur l’ACAC, c’est du moins ce qui ressort d’informations dans les médias suédois (le quotidien Dagens Nyheter, ou le portail européen Europaportalen).
According to the Commission's negotiating mandate for a plurilateral anti-counterfeiting trade agreement dated 26 March 2008, an 'intellectual property group' will be attached to the ACTA negotiations. This information was reported in the Swedish media (e.g. Dagens Nyheter and Europaportalen), which quoted from the negotiating mandate.

La répartition des droits de propriété intellectuelle sera déterminée au sein de l'entreprise commune IMI qui prévoira de quelle manière il convient de régler d'éventuelles situations de copropriété.
The distribution of intellectual property rights should be decided within the IMI JU, which will determine how any potential co-ownership issues should be resolved.

La mise en œuvre des stratégies et les programmes d’action, notamment ceux lancés par l’Union européenne et les États-Unis contre la contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle, sera plus efficace dans le cadre de programmes stratégiques locaux.
Integrated strategies and action plans, such as those launched by the European Union and the United States against counterfeiting and the piracy of intellectual property, can be best put into practice through local strategic plans.

La stricte réglementation des droits de propriété intellectuelle sera essentielle: les résultats des travaux de l'EDCTP devront être disponibles sans restriction non nécessaire afin de garantir un accès facile et abordable au produit fini et/ou pour des recherches ultérieures.
Strict regulation of intellectual-property rights will be essential: the results of EDCTP work must be made available without any unnecessary restriction in order to ensure ready, affordable access to the final product and/or to any subsequent research.