Traduction de «matière de propriété intellectuelle sera publiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord de l'ANASE sur la coopération en matière de propriété intellectuelle
ASEAN Framework on Intellectual Property Cooperation

Forum pour l'Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques en matière de propriété intellectuelle
Latin American and Caribbean Forum on Intellectual Property Policies

Manuel de prise de décision en matière de propriété intellectuelle
Intellectual Property Decision-Making Manual

Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs)

Comité d'experts sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle
Committee of Experts on the Settlement of Intellectual Property Disputes between States

Commission fédérale de recours en matière de propriété intellectuelle [ CRPI ]
Federal Appeals Commission for Intellectual Property [ ACIP ]

Traité de Washington | Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés | Traité IPIC
Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette liste de marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle sera publiée pour la première fois au cours du second semestre de 2018, puis elle sera mise à jour à intervalles réguliers.
The first IP Markets Watch List is to be published in the second half of 2018 and will be updated regularly.

Au-delà du soutien en matière de propriété intellectuelle déjà fourni par le bureau d’assistance DPI et la coopération avec les offices nationaux des brevets, l’aide aux PME doit être élargie pour permettre à celles-ci d’utiliser efficacement la protection de la propriété intellectuelle et industrielle et de jouer à armes égales avec les entreprises de plus grande taille.
Beyond the IP support that is currently provided through the IPR-Helpdesk and co-operation with national patent offices, SMEs need stronger assistance for efficient use of intellectual and industrial property protection to have a level playing field with larger companies.

De concert avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la Commission facilite également un plus large recours au règlement extrajudiciaire pour trancher les litiges en matière de propriété intellectuelle.
Together with the European Union Intellectual Property Office (EUIPO), the Commission is also facilitating wider use of alternative dispute resolution to settle IP disputes.

En collaboration avec l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO Observatory), la Commission mettra en place une liste des marchés placés sous surveillance en matière de propriété intellectuelle.
The Commission, in collaboration with the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights (EUIPO Observatory), will set up an IP Markets Watch List.

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui est l’agence des Nations unies compétente en matière de propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, marques, dessins et modèles, etc.), a organisé, du 17 au 28 juin 2013 à Marrakech, une conférence diplomatique pour la conclusion d’un traité visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
The World Intellectual Property Organisation (WIPO) is the United Nations agency responsible for intellectual property (patents, copyright, trademarks, designs, etc.). Between 17 and 28 June 2013, WIPO held a Diplomatic Conference in Marrakesh to conclude a Treaty to facilitate access to published works for persons who are blind, visually impaired, or otherwise print disabled.

De nouvelles règles ont été fixées en matière de propriété intellectuelle, selon lesquelles les bénéfices tirés des droits de propriété intellectuelle sont partagés entre les entreprises participantes et la CCI en tant que personne morale.
New Intellectual Property (IP) rules were established stipulating sharing the profits from IP rights between companies involved and the KIC legal entity.

Notre but aujourd'hui consiste à trouver le juste équilibre entre ces deux impératifs, dans l'intérêt des DPI en général, c'est-à-dire à faire en sorte que le cadre européen en matière de propriété intellectuelle soit favorable aux entreprises et aux particuliers, et adapté au monde en ligne et à la concurrence mondiale des idées».
Our aim today is to get the balance between these two objectives right for IPR across the board. To make Europe's framework for intellectual property an enabler for companies and citizens and fit for the online world and the global competition for ideas".

Cela permettra à l'Observatoire de bénéficier de l'expertise de l'OHMI en matière de propriété intellectuelle et de sa solide expérience de la délivrance des marques et dessins commerciaux.
This will allow the Observatory to benefit from OHIM's intellectual property expertise and strong record of delivery in trade marks and designs.

La Communauté comme telle est largement compétente en cette matière en vertu d'une directive du Conseil de 1986 sur la protection juridique des topographies des semi-conducteurs, bien que les Etats membres gardent une compétence pour certains aspects du dossier(1) (1) directive du Conseil 87/54/CEE du 16.12.1986 (JO L 24, 27.01.87) - 2 - Une certaine controverse est née à propos du Traité qui a été rejeté catégoriquement par les deux plus grands producteurs mondiaux de circuits intégrés, les Etats-Unis et le Japon, qui ont estimé que le Traité ne fixe pas de normes minimales assez sévères. Certains autres pays industrialisés, sans rejeter le Traité, ont toutefois souhaité, lors des négociations de l'Uruguay Round, des normes de protection plus sévères que celles prévues par le Traité de Washington. Au mois d'avril dernier, la Commission a soumis à ses partenaires au sein des négociations du GATT une nouvelle proposition globale pour un accord sur les aspects commerciaux des droits en matière de propriété intellectuelle (TRIPs), qui contient une obligation de respect des conditions contenues dans le Traité de Washington pour autant que des dispositions additionnelles soient respectées dans trois secteurs clés et qui aboutiraient à une protection équivalente à celle prévue par les législations adoptées par la Communauté, les Etats-Unis, le Japon et d'autres pays. ******** DECLARATION CONJOINTE DES VICE-PRESIDENTS BANGEMANN ET ANDRIESSEN au sujet d'une éventuelle adhésion de la Communauté et des Etats-membres au Traité de Washington 1. Au mois de mai 1989, une conférence diplomatique a été tenue à Washington sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) afin de conclure un traité multilatéral sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés.
The Community is largely competent in this subject matter by virtue of the Council Directive of 1986 on the legal protection of topographies of semiconductor products (1) although Member States remain competent in some aspects/ (1) Council Directive 87/54/EEC of 16 December 1986 (O.J. L 24, 27.01.1987, p. 36 The Treaty has proved to be controversial because of its outright rejection by the United States and Japan, the two most important world producers of integrated circuits, on the grounds that it does not set high enough minimum standards of protection. However, certain other industrialised countries, while not denouncing the Treaty in such forthright terms, have also argued within the TRIPs negotiations for higher standards of protection than are provided in the Treaty. In April, the Community submitted within the GATT negotiations a comprehensive new proposal for an agreement on TRIPs which would include an obligation to respect the substantive provisions of the Washington Treaty, subject to additional provisions in three key areas which would result overall in a standard of protection equivalent to that so far adopted in the laws of the Community, the United States, Japan and other countries. * * * * * * * * * * * Joint statement by Messrs BANGEMANN and ANDRIESSEN on the subject of possible adherence by the Community and Member States to the Washington Treaty _____________ 1) In May of last year a Diplomatic Conference was held in Washington DC under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) with the aim of concluding a multilateral Treaty on the protection of intellectual property in respect of integrated circuits.

Une des raisons pour lesquelles la propriété intellectuelle est une nouvelle venue dans les accords commerciaux internationaux, c'est qu'il existe une quantité vraiment importante d'accords internationaux en matière de propriété intellectuelle, dans lesquels on retrouve l'essence des droits de propriété intellectuelle, et que ces accords traditionnels, si on peut les appeler ainsi, sont extrêmement difficiles à mettre en oeuvre.
One of the reasons intellectual property is a newcomer to international trade agreements, is that there are a significant number of international agreements on intellectual property—which include the essence of intellectual property rights—and that these traditional agreements, if we can describe them in this way, are extremely difficult to implement.