Traduction de «groupe propriété » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe Propriété intellectuelle (Brevets)
Working Party on Intellectual Property (Patents)

Groupe Propriété intellectuelle (Droit d'auteur)
Working Party on Intellectual Property (Copyright)

Groupe Propriété intellectuelle
Working Party on Intellectual Property

acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]
acquisition of property [ access to property | right of accession ]

propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]
ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]

propriété d'un liquide corporel
Body fluid property

propriété
This attribute is used to specify the type of inherent quality, function, disposition or process characteristic that is being observed or measured. Its values are abstract types of quality (length, odor, concentration) or abstract types of process ch

propriété de mesure
Measurement property

réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food

propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]
intellectual property [ intellectual property right ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrait inclure les coûts de transaction, les coûts de recrutement et l’inclusion financière des migrants et de leurs familles || Garantir des droits inaliénables à la terre, à la propriété et à d’autres biens Pourrait inclure la propriété foncière, l’infrastructure, l’inclusion financière et le caractère saisonnier des revenus || Accroître la résilience et réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les catastrophes naturelles Pourrait inclure l’évaluation des risques et la gestion des risques de catastrophe; les systèmes d’alerte précoce; les mécanismes financiers et le cadre de redressement; et les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement
Poverty eradication || Eradicate extreme poverty Could include extreme income and multidimensional poverty || Reduce the proportion of people vulnerable to extreme poverty and living on less than $2 a day Could cover “at risk of poverty” lines and higher poverty thresholds || Reduce the proportion of people living below national poverty lines, including persons belonging to vulnerable groups Could cover absolute and relative poverty lines according to nationally grounded definitions of poverty || Reduce the cost of remittances and reduce the costs of migration, including recruitment costs Could include transaction costs, recruitment costs and financial inclusion of migrants and their families || Ensure secure rights to land, property, and other assets Could include land tenure, infrastructure, financial inclusion and seasonality of income || Build resilience and reduce deaths and economic loss from disasters Could include risk assessment and disaster risk management; early warning systems; financial mechanisms and recovery framework; , and linking of relief, rehabilitation and development

Elle créera un groupe d'experts en vue de recueillir davantage d'expérience sur des questions telles que les pratiques dans l'octroi de licences, une saine valorisation de la propriété intellectuelle et la détermination des conditions FRAND.
It will create an expert group to gather further expertise on issues such as licensing practises, sound IP valuation and FRAND determination.

42. soutient la démarche de la Commission qui consiste, pour les pays prioritaires avec lesquels l'Union européenne n'a pas engagé de négociations, à établir un dialogue et des groupes de travail sur la propriété intellectuelle dans le but d'obtenir et de renforcer des engagements concrets en matière de protection et de respect de la propriété intellectuelle; insiste sur la nécessité de mettre les DPI à l'ordre du jour des rencontres politiques à haut niveau lorsque les dialogues relatifs à la propriété intellectuelle et les réunions inter-agences n'avancent pas;
42. Supports the Commission’s approach of setting up IP dialogues and working groups with priority countries with which comprehensive negotiations are not ongoing, with the aim of achieving and strengthening specific commitments in IP protection and enforcement; stresses the need to put IPR on the agenda of higher-level political meetings when progress at the level of IP dialogues and inter-agency meetings is not forthcoming;

53. accueille favorablement la mise en place par la Commission d'un groupe d'experts sur le respect des DPI et l'invite à faire participer davantage le Parlement et, le cas échéant, l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, aux travaux de ce groupe, et notamment à lui demander de désigner des experts qui assisteront aux réunions de ce groupe;
53. Welcomes the establishment by the Commission of an expert group on IPR enforcement, and calls on the Commission to ensure thatParliament and, where necessary, the European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights, is involved moreclosely in the group’s work and, in particular, that it be askedto send experts to attend its meetings;

23. souligne qu'environ 60 % des forêts de l'Union sont privées, pour environ 16 millions de propriétaires de forêts privées, et souligne dans ce contexte l'importance de la propriété et des droits de propriété et soutient toutes les mesures qui permettent aux groupes d'intérêts de participer au dialogue sur le renforcement et la mise en œuvre d'une gestion forestière durable et d'améliorer l'échange d'informations;
23. Stresses that around 60 % of the EU’s forests are private, with about 16 million private forest owners, and underlines in this context the importance of ownership and property rights and supports all measures enabling stakeholder groups to participate in a dialogue on reinforcing and implementing sustainable forest management and improve the exchange of information;

Les polychlorobiphényles (PCB) constituent un groupe de 209 congénères différents qui peuvent être classés en deux catégories en fonction de leurs propriétés toxicologiques: 12 d’entre eux présentent des propriétés toxicologiques analogues à celles des dioxines et sont donc souvent qualifiés de «PCB de type dioxine».
Polychlorinated biphenyls (PCBs) are a group of 209 different congeners which can be divided into two groups according to their toxicological properties: 12 congeners exhibit toxicological properties similar to dioxins and are therefore often referred to as ‘dioxin-like PCBs’ (DL-PCB).

22. demande que le Parlement et le public soient davantage associés aux prochaines étapes de la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle; critique à cet égard le manque d'informations sur les progrès accomplis par les groupes de travail des parties prenantes établis par la Commission et l'Observatoire européen; appelle dès lors à la création d'une plate-forme parlementaire pour les groupes de travail des parties prenantes;
22. Requests closer involvement of Parliament and the public in work on the next steps against infringements of intellectual property rights; in this respect criticises the lack of information on the progress of the stakeholders’ working groups established by the Commission and the European Observatory; therefore calls for the creation of a parliamentary platform to the stakeholders’ working groups;

Les polychlorobiphényles (PCB) constituent un groupe de 209 congénères qui peuvent être classés en deux catégories en fonction de leurs propriétés toxicologiques: douze d'entre eux présentent des propriétés toxicologiques analogues à celles des dioxines et sont donc souvent qualifiés de «PCB de type dioxine».
Polychlorinated biphenyls (PCBs) are a group of 209 different congeners which can be divided into two groups according to their toxicological properties: 12 congeners exhibit toxicological properties similar to dioxins and are therefore often termed dioxin-like PCBs.

Il convient de prendre en considération le fait qu'au sein de groupes importants, les droits de propriété intellectuelle sont généralement détenus par la société holding ou par une société dont le but consiste à détenir et à gérer le portefeuille de droits de propriété intellectuelle du groupe; ainsi, les entités appartenant au groupe, dont la société mère est située en Europe, utilisent les droits de propriété intellectuelle du groupe en vertu d'arrangements infragroupe en ce qui concerne les licences et sous-licences. Par conséquent, en interdisant la concession de sous-licences de droits d'accès à des sociétés apparentées, on empêcherait les groupes industriels de bénéficier dûment des droits prévus par le règlement à l'examen.
This article should take into consideration that in large Groups IPRs are typically held by the holding company or by a company whose purpose is to hold and manage the Group IPRs portfolio; accordingly the entities belonging to the Group, whose mother company is located in Europe, make use of the Group IPRs by virtue of infragroup license and sublicense arrangements; therefore, to prohibit sublicenses of access rights to affiliates would prevent industrial Groups to properly enjoy access rights provided by this Regulation.