Vertaling van "propriété intellectuelle pourrait aussi " (Frans → Engels) :

Par exemple, j'ai entendu certains proposer qu'Exportation et développement Canada offre une sorte d'assurance en matière de propriété intellectuelle pour aider les exportateurs à reconnaître la valeur de leur propriété intellectuelle, mais aussi à recevoir un certain montant en cas de violation.
I've heard people discuss, for example, having Export Development Canada issue a form of IP insurance to help exporters not only recognize the value of their IP but also provide a certain amount of insurance in case of expropriation of IP.

Une mesure toute simple comme un projet de loi sur la propriété intellectuelle pourrait suivre la filière législative et prévoir d'autres définitions pour qu'il y ait consensus sur le texte de loi.
Something as simple as an intellectual property bill could come through the pipeline in the house, where further definitions are outlined so that there is consensus on the language of the law.

Ce forum, qui permettrait d'échanger les bonnes pratiques et de discuter des orientations politiques en matière de propriété intellectuelle, pourrait ainsi contribuer à rendre plus efficace la lutte de l'UE contre les atteintes à la propriété intellectuelle[30].
This forum, which would allow for both the sharing of best practice and discussions on IP policy orientations, could thereby contribute to increasing the efficiency of IP enforcement by the EU[30].

Grâce à des normes européennes conçues avec soin et en temps opportun, la diffusion des innovations sera plus rapide. Les réformes de l’Union dans le domaine des droits de propriété intellectuelle stimuleront aussi la créativité et l’innovation.
Well-designed, timely European standards will accelerate the diffusion of innovations and EU reforms in the field of intellectual property rights will also encourage creativity and innovation.

Le non-respect des droits de propriété intellectuelle pourrait décourager les investissements dans l’innovation (9);
Infringements of intellectual property rights (IPR) could discourage investments in innovation (9).

À ce stade, la Commission estime que l'exonération fiscale des revenus passifs liés aux intérêts et aux redevance de propriété intellectuelle pourrait s'apparenter à une aide d'État étant donné qu'elle déroge au régime général d'imposition des sociétés.
At this stage, the Commission considers that the tax exemption for passive interest and royalty income may involve state aid because it departs from the general corporation tax system.

Elles constataient des avancées en matière de droit des sociétés et de propriété intellectuelle, mais aussi la nécessité d’efforts supplémentaires.
The chapters on company law and intellectual property noted steps in the right direction, but pointed out that further effort must be made.

Les juridictions nationales doivent pouvoir enjoindre à ces sociétés de prendre des mesures visant non seulement à mettre fin aux atteintes portées aux droits de la propriété intellectuelle mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature
National courts must be able to order those companies to take measures intended not only to bring to an end infringements of intellectual property rights but also to prevent further infringements of that kind

L'engagement du Canada à l'endroit de la protection de la propriété intellectuelle est aussi incertain.
Canada's commitment to the protection of intellectual property also remains uncertain.