Traduction de «propriété intellectuelle mais aussi » (Français → Anglais) :

Grâce à des normes européennes conçues avec soin et en temps opportun, la diffusion des innovations sera plus rapide. Les réformes de l’Union dans le domaine des droits de propriété intellectuelle stimuleront aussi la créativité et l’innovation.
Well-designed, timely European standards will accelerate the diffusion of innovations and EU reforms in the field of intellectual property rights will also encourage creativity and innovation.

Si la proposition de la Commission sur le droit d'auteur, adoptée en septembre 2016, porte uniquement sur le droit d'auteur, l'initiative présentée aujourd'hui décrit un ensemble complet de mesures destinées à améliorer l'application et le contrôle du respect des DPI dans toute l'Union et porte non seulement sur le droit d'auteur mais aussi sur d'autres droits de propriété intellectuelle tels que les brevets ou les marques.
The copyright proposal the Commission adopted in September 2016 only concerns copyright, while the current initiative provides for a comprehensive set of measures aiming at improving the way IPRs are applied and enforced across the EU, including not only copyright but also other IP rights such as patents or trademarks.

Par exemple, j'ai entendu certains proposer qu'Exportation et développement Canada offre une sorte d'assurance en matière de propriété intellectuelle pour aider les exportateurs à reconnaître la valeur de leur propriété intellectuelle, mais aussi à recevoir un certain montant en cas de violation.
I've heard people discuss, for example, having Export Development Canada issue a form of IP insurance to help exporters not only recognize the value of their IP but also provide a certain amount of insurance in case of expropriation of IP.

Elle s'occupe de la propriété intellectuelle et aussi du libre-échange pour notre association. L'industrie du médicament générique comprend les plus grandes sociétés des sciences de la vie en Ontario et au Québec.
The generic pharmaceutical industry operates the largest life sciences companies in Ontario and in Quebec.

Des membres de l'Institut de la propriété intellectuelle seront aussi présents.
Members of the Intellectual Property Institute will also be there.

Les juridictions nationales doivent pouvoir enjoindre à ces sociétés de prendre des mesures visant non seulement à mettre fin aux atteintes portées aux droits de la propriété intellectuelle mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature
National courts must be able to order those companies to take measures intended not only to bring to an end infringements of intellectual property rights but also to prevent further infringements of that kind

Cette mesure, aussi dénommée "saisie-contrefaçon" en droit des brevets, complète l'obligation faite aux parties de produire les éléments de preuve conformément au nouvel article 13 de l'annexe II du statut; elle s'est révélée un instrument précieux pour l'exercice des droits de propriété intellectuelle et a par conséquent aussi été reprise à l'article 8 de la proposition de la Commission de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle, du 30 janvier 2003 (COM(2003) 46 final].
The measure also known in patent law as saisie-contrefaçon supplements the obligation of the parties to produce evidence as laid down in Article 13 of Annex II to the Statute and has proven to be a valuable instrument for the enforcement of intellectual property rights and has therefore also been taken up in Article 8 of the Commission proposal for a directive on measures and procedures to ensure the enforcement of intellectual property rights of 30 January 2003 [COM (2003) 46 final].

Les droits de propriété intellectuelle doivent aussi être préservés, y compris dans le cadre du soutien apporté à la lutte contre la contrefaçon.
Intellectual property rights must also be safeguarded, including in the context of support to combat counterfeiting.

L'engagement du Canada à l'endroit de la protection de la propriété intellectuelle est aussi incertain.
Canada's commitment to the protection of intellectual property also remains uncertain.

La Communauté est donc attentive au respect des droits de la propriété intellectuelle, aussi bien au niveau international dans le cadre de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle dans le commerce (ADPIC) et des conventions internationales pertinentes, qu'au plan domestique en matière de lutte contre le piratage et la contrefaçon.
The Community is therefore attentive to intellectual property rights, both at international level, in the context of the Agreement on Intellectual Property Rights in Trade (TRIPs) and other relevant international agreements, and at the domestic level, with respect to the fight against piracy and counterfeit.